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Compte rendu de la CAPD du 17/03/09 : stage CAPA SH.
Article publié le mercredi 18 mars 2009.
CAPD DU 17/03/09
DECLARATIONS LIMINAIRES :
Du SE-UNSA : sur les nouvelles règles du mouvement, sur la nouvelle procédure pour les candidats aux stages ASH.
De FO et du SNUIPP.
Départs en stages de préparation au CAPA-SH pour
l’année scolaire 2009/2010
Rappel des faits : cette année une nouvelle procédure a été mise en place par l’administration comprenant un entretien auprès de son IEN puis un autre, devant une commission en charge de délivrer un avis puis un classement. Les 6 critères retenus par la commission sont : la motivation ; l’expérience en ASH ; la connaissance du cadre dans lequel sera la mission ; la capacité d’adaptation aux fonctions ; la représentation des champs d’adaptation et au handicap et l’aptitude à s’intégrer dans une équipe de travail. Le barème, qui reste pour le SE-UNSA, le critère le moins arbitraire, est écarté.
Aucun stage dans les options E et G sont proposés aux enseignants cette année…Tiens donc…
Stages à option D :
Sur 11 candidatures : 8 départs accordés + une « reconversion accompagnée* » proposée et donc 2 sur liste complémentaire.
*reconversion accompagnée :s’adressant aux enseignants déjà titulaires d’une certification et qui envisagent une reconversion dans une nouvelle option du CAPA-SH.
Stages à option F :
Sur 8 candidatures : 6 départs en stage et 2 sur liste complémentaire.
Pour le SE-UNSA, les critères pris en compte ne sont pas suffisamment axés sur l’expérience du candidat, en effet la motivation ne peut s’évaluer uniquement lors d’un entretien.
De plus, nous avons dans le Gard 17 postes vacants en CLIS et 18 postes vacants en SEGPA et seulement 15 départs, par conséquent une économie de 20 postes est faite par l’administration !
Nous avons demandé à ce que tous les candidats puissent partir en stage sachant qu’aucun d’entre eux n’a obtenu d’avis défavorable de la commission. L’IA refuse.
Présentation de la circulaire du mouvement 2009
L’administration nous informe que la circulaire sera publiée le soir même.
Il nous fait part d’une modification concernant les directeurs faisant fonction : une bonification de 0.75 points par mois leur sera accordé pour une année d’intérim.
L’IA nous explique que la volonté d’harmoniser au niveau des départements, autrement dit académiquement, a prévalue.
Dans un même temps, le SE-UNSA fait remarquer que cette harmonisation n’est pas toujours le critère de base pour l’IA, notamment dans la prise en compte de la date de naissance des enfants à charge, de l’ancienneté de service, des ZEP… (différences avec d’autres départements de l’académie).
Les postes E et G où il n’y aura personne seront vacants et au final supprimés car les personnels sans titre ne pourront pas postuler sur ces postes.
Les permutants n’auront aucune bonification.
L’administration nous a confirmé que les enseignants seront nommés au barème sur un poste précis dans le cadre du vœu commune et regroupement de commune. Mais elle est incapable de nous dire comment le logiciel va classer les écoles avec le même nombre de postes vacants à l’intérieur d’une même zone.
Les représentants du personnel présagent des incompréhensions de la part de la profession qui aura du mal dans ces conditions à accepter l’obtention ou la non obtention d’un poste.
C’est pourquoi l’ensemble des représentants syndicaux ont voté contre la circulaire du mouvement.
Questions diverses
La procédure d’affectation des TD fera l’objet d’un groupe de travail le 26 juin. Notre syndicat a insisté sur la prise en compte des priorités des TD (priorités relatives) afin que la continuité pédagogique et la stabilité dans le poste soient respectées.
Le SE-UNSA a soulevé les problèmes liés au temps partiel à 80% :
- sur autorisation :
pour le SE, l’IA n’a pas respecté la procédure indiquée par la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) qui précise qu’à la suite d’un refus l’ administration se doit de proposer des conditions d’exercice différentes du temps partiel et non pas une quotité différente ! L’IA reste sur ses positions en rétorquant que pour lui, les conditions différentes d’exercice peuvent évoquer un autre temps partiel !
Un courrier sera envoyé à l’IA, à sa demande, pour qu’il puisse étudier plus précisément nos arguments.
- de droit :
concernant un temps partiel pour raisons familiales pour donner des soins à son conjoint ou à un enfant en charge.
A ce jour, il y a dans le département 23 postes vacants. Le nombre de PE2 n’est toujours pas connu par l’administration. Les refus d’autorisation d’absence pour des stages académiques sont dus au problème de remplacement.
Les postes RASED sédentarisés affectés maîtres surnuméraires deviennent des postes à profil et donc peuvent, s’ils ne sont pas pourvus par le personnel concerné, être SUPPRIMÉS ! ! !
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