Le jeudi 13 mars 2025, la Formation Spécialisée (FS) de la F3SCT du Gard s’est réunie à la DSDEN de Nîmes pour examiner plusieurs dossiers relatifs à la santé et la sécurité au travail des personnels de l’éducation nationale. L’ordre du jour de cette séance couvrait notamment la situation de l’école de Bessèges, le plan annuel de prévention académique, le suivi des fiches RSST ainsi que le rapport de l’ISST. Initialement prévu, le bilan des accidents de service et des maladies professionnelles a finalement été reporté, en attente d'un groupe de travail sur la construction des indicateurs départementaux l’année prochaine.

L’intervention liminaire de l’Unsa éducation a mis en lumière deux points essentiels :

- La nécessité d’un dialogue constructif entre les acteurs de la FS et l’administration, ainsi que la définition claire du périmètre de la FS. L’Unsa éducation a dénoncé un manque de concertation et de transparence dans la gestion de certaines situations, comme celle de l’école de Bessèges, rappelant que les membres de la FS doivent être pleinement impliqués et informés pour assurer efficacement leur mission.

- L’Unsa Education a également réitéré sa demande d’accès aux indicateurs de santé et de sécurité dans les collèges du Gard, afin de mieux analyser les risques professionnels et proposer des actions de prévention ciblées.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de notre intervention liminaire en cliquant ICI

 

Amiante à l'école de Bessèges 

Le dossier le plus sensible abordé lors de cette séance concernait la situation de l’une des écoles de Bessèges, marquée par une crise sanitaire liée à la présence d’amiante. L'objectif principal de l’Unsa éducation lors de la FS était double :

• S’assurer des suites médicales, administratives et financières de cette situation pour les personnels de l’école,
• S’assurer que la situation dramatique qu’ont connu les enseignants de cette école de Bessèges ne se reproduise pas dans une autre école de notre département.

Afin que nos demandes ne soient pas des paroles vaines prononcées au cours d'une énième instance paritaire, nous les avons faites sous formes d'avis (demande écrite à voter en séance). Tous nos avis ont été votés à l'unanimité des représentants des personnels sauf un pour lequel le Snalc s'est abstenu.  

 

Les avis

Lors de cette séance, six avis ont été déposés par l’Unsa éducation et soumis au vote. 

Vous pouvez retrouver l'intégralité des avis ainsi que leur argumentaire en cliquant ICI. 

Ces avis portaient sur :

1. Le suivi médical des personnels exposés à l’amiante : cet avis demandait l’inscription officielle de la mise en présence des personnels avec l’amiante sur leur lieu de travail dans le dossier médical des agents concernés. Il a été adopté à l’unanimité.
2. L’organisation d’une visite de la formation spécialisée pour le suivi des préconisations des préventeurs en début d'année prochaine. Cette visite de la FS aura pour objectif de s’assurer que les travaux de mise en conformité sont réalisés et que les recommandations des experts sont appliquées. Cet avis a également été voté à l’unanimité.
3. Le maintien intégral des salaires des enseignants ayant exercé leur droit de retrait. Si nous ne semblons pas avoir été entendus par le directeur académique, nous avons mis en avant les manquements de notre employeur dans cette procédure et l'état de souffrance psychologique des agents pour demander au directeur académique de revenir sur sa procédure. 
4. Un rappel réglementaire aux IEN sur la gestion des situations impliquant de l’amiante : l’avis demandait l’envoi d’un courrier officiel rappelant les obligations légales en matière de prévention et de gestion des risques liés à l’amiante, mais aussi un meilleur suivi des écoles soumises à un problème d'amiante par leur IEN, et enfin une communication à l’écrit des informations importantes.   L’avis a été adopté à l’unanimité.
5. La responsabilité de la demande du DTA : cet avis visait à transférer la responsabilité de la demande du Dossier Technique Amiante des directeurs d’école aux IEN pour que la demande ait davantage de poids et que cela évite des tensions entre la commune et l'école. Il a été adopté à l’unanimité.
6. Le respect des prérogatives de la formation spécialisée notamment en matière de signalement de danger grave et imminent (DGI). L’un des représentants de l’Unsa éducation a fait un signalement d’alerte sur le registre de signalement de danger grave et imminent. Il aurait dû être associé à l’enquête et les autres membres de la FS auraient dû être informés des suites de la situation de l’école de Bessèges, cela n’a pas été le cas.
7. Une cartographie des écoles amiantées dans le Gard : cette demande, portée par la FSU et soutenue par l’Unsa éducation, a été adoptée.

Les avis doivent être publiés dans un délai légal d’un mois sur Accolad. Le DASEN dispose de deux mois pour répondre par écrit aux demandes des membres de la formation spécialisée.

 

Plan annuel de prévention académique

Le conseiller de prévention académique a présenté  le plan académique,  celui-ci prévoit 4 axes :  le renforcement du rôle des formations spécialisées, une meilleure prise en compte de certains risques professionnels (violence, RPS, amiante …),  pouvoir disposer de l’expertise de la médecine de prévention et former et informer les agents.

Le plan académique est une déclinaison des orientations stratégiques ministérielles et a été voté au niveau académique. L’Unsa éducation n’est pas revenue dessus mais a demandé que pour le département un axe entier soit consacré à la sécurité des personnels.

 

Suivi des fiches du registre de santé et sécurité au travail (RSST)

Un extrait de deux fiches RSST a été étudié, mettant en lumière des problématiques de réponse et la nécessité d'une meilleure structuration des solutions apportées aux signalements. L'Unsa éducation a rappelé que le comportement des élèves hautement perturbateurs était la première cause de saisine du RSST et a demandé qu'un groupe de travail soit mis en place pour analyser ces signalements et proposer des réponses adaptées. Il a été acté qu'une réflexion serait menée sur la typologie des situations et la pertinence des réponses standardisées.

 

Rapport de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)

Le rapport de l'ISST a été présenté, comprenant une synthèse des inspections réalisées. L'Unsa éducation a demandé que les conclusions des inspections soient systématiquement transmises aux membres de la FS afin d'améliorer le suivi des préconisations.  Il est ressorti de l’intervention de M. l’ISST, l'importance d'un meilleur dialogue entre les établissements et la maîtrise d’ouvrage lors des travaux pour éviter des problématiques récurrentes liées à la sécurité des bâtiments scolaires.

 

Bilan des accidents de service et des maladies professionnelles

Ce point a été reporté en raison du manque d’indicateurs disponibles. L'Unsa éducation a rappelé qu'une meilleure transparence et une consolidation des données départementales sont essentielles pour pouvoir proposer des actions de prévention efficaces. Une nouvelle présentation sera effectuée une fois les données consolidées l’année prochaine.

 

Médecine de prévention

Un point a été fait sur la médecine de prévention. Actuellement, un seul médecin est affecté à mi-temps sur cinq départements et une infirmière en santé au travail assure une partie des missions de suivi médical. L'Unsa éducation est intervenue pour souligner l'importance de renforcer ces moyens en recrutant de nouveaux professionnels et en développant des conventions avec des structures de santé externes. L'Unsa a également mis en avant les difficultés liées à l'absence de médecins du travail et la nécessité d’améliorer le suivi des agents.

L’ensemble de ces sujets sera suivi avec attention lors des prochaines réunions.