Peut-on me demander d’effectuer 2 remplacements différents dans la même journée ?

Oui et sans ISSR. En effet, l’ISSR est journalière ; elle est donc attribuée pour toute une journée, quand bien même il y a 2 lieux de remplacements. C’est le déplacement le plus long qui est pris en compte.

DAF C1 n°09-166 : modalités de versement de l’ISSR
Décret 89-825 : ISSR des remplaçants

 

J’ai effectué un remplacement d’un même collègue à compter du 1er septembre, et ce en renouvellement sur toutes les périodes successives. Est-il vrai que pour la dernière période, je ne percevrai pas l’ISSR ?

Oui l'ISSR sera perçue jusqu'au jour du renouvellement de l'affectation pour la période s'étendant jusqu'à la fin de l'année scolaire.

DAF C1 n°09-166 : modalités de versement de l’ISSR
Décret 89-825 : ISSR des remplaçants

 

 

Dois-je avoir en permanence des affaires de piscine avec moi ?

Non, rien ne vous y oblige. D’ailleurs, encadrer des élèves à l’extérieur de l’école sans les connaître n’est pas forcément le plus aisé pour un enseignant.

 

 

Suis-je obligé de communiquer mon téléphone mobile personnel à ma circonscription ?

Non. S’il n’y a pas de remplacement prévu, il faut se rendre à l’école de rattachement aux horaires d’accueil des élèves de celle-ci et attendre une communication de la DSDEN.  L’article 9 du code civil protège la vie privée de tous les salariés : il n’existe donc aucune règlementation pour un fonctionnaire de fournir un numéro de téléphone personnel à son employeur.

Code civil, article 9 : respect de la vie privée

 

 

Je n’ai pas de remplacement à effectuer. Je suis donc dans mon école de rattachement. Que dois-je faire ?

Vous y êtes toujours en tant que remplaçant d’enseignant, donc auprès des élèves. Vous devez donc assurer des activités de nature pédagogique. Vous pouvez intervenir en classe auprès de l’enseignant titulaire (mais le départ possible à tout moment pour un remplacement constitue ici une contrainte) ou venir en soutien du directeur.

DAF C1 n°09-166 : modalités de versement de l’ISSR
Décret 2017-856 : exercice fonctions de remplacement

 

 

Je suis TR, puis-je être appelé pour effectuer un remplacement dans l’ASH ?

Oui, comme tout personnel peut être affecté en ASH sans être spécialisé, vous pouvez effectuer un remplacement dans l’ASH. Compléter avec situation locale : il existe des remplaçants ASH dans certains départements ; le recours aux TR ne vient donc qu’après.

 

 

Je n’ai pas effectué mes 30 heures d’APC ; il se passe quoi ?

En tant que TR, vous avez les mêmes obligations règlementaires de service qu’un adjoint : 24h hebdomadaires et 108h annuelles. Compléter avec situation locale : dans beaucoup de départements, vous devez adresser un décompte régulier des 108h à l’IEN. Gardez pour vous un historique de vos 108h effectuées comme justificatif.

Circulaire 2013-019 : obligations de service des enseignants du 1^er degré

 

 

J’ai des heures non récupérées de l’année scolaire dernière. Puis-je les récupérer cette année ?

Non. Le décret n’en prévoit pas la possibilité. En effet, la récupération doit intervenir au cours de l'année scolaire où a été constaté le dépassement, ce qui implique de suivre l’évolution des heures pour en anticiper l'estimation.

Il ne peut pas y avoir de report sur l'année scolaire suivante de reliquat de temps de récupération inutilisé.

Note de service 2014-135 : Dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires

 

 

J’arrive pour un remplacement en classe unique. Les élèves sont devant, l’école est fermée, et la mairie juste à côté, aussi. Je fais quoi ?

En premier lieu, vous mettez les élèves à un endroit que vous jugez le plus sûr, le plus éloigné de la circulation par exemple. Ensuite vous faites le maximum pour prévenir votre IEN de la situation, puis vous attendez… l’essentiel à préserver dans une situation extrême comme celle-ci est la sécurité des élèves.

 

 

J’ai perçu des ISSR. Comment cela se passe pour les impôts ?

Soit vous ne déclarez pas vos frais réels : dans ce cas, vous déclarez vos revenus salariaux perçus sans l’ISSR.  L’abattement de 10% sera appliqué.   Soit vous déclarez vos frais réels : dans ce cas, vous déclarez vos revenus salariaux et vos ISSR perçues. Dans votre détail des frais réels, vous mentionnerez alors tous les kms parcourus entre votre école de rattachement et les écoles de remplacement.   Pour savoir quel est le plus avantageux, procéder aux 2 calculs :   - 10% de vos revenus salariaux : exemple 10%  de 20 000 euros soit 2000 euros => votre revenu imposable sera de 18 000 euros.   - revenus salariaux de 20 000 euros + ISSR perçues de 2500 euros  - frais réels calculés (avec la formule des impôts) de 2200 euros => votre revenu imposable sera de 20 300 euros.   Dans ce cas, il n’est pas avantageux de se déclarer aux frais réels.