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Etre remplaçant dans le second degré
Article publié le samedi 4 septembre 2021.
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Etre TZR n’est jamais une situation confortable. Entre les affectations tardives ou morcelées et les incertitudes de la fonction, il est nécessaire de connaître ses droits pour les faire respecter.

 
Les TZR affectés à l’année
Ils doivent toucher des frais de déplacement à partir du moment où leur établissement d’exercice n’est ni situé ni dans la commune ou dans une commune limitrophe de l’établissement de rattachement, ni dans celle de la résidence personnelle. Le nouveau décret "statut" prévoit que les TZR à l’année bénéficient automatiquement d’une heure d’allègement de service s’ils sont affectés sur deux établissements de communes différentes ou sur trois établissements.
 

Les TZR affectés en courte ou moyenne durée
Ils touchent l’ISSR pour les jours travaillés en dehors de leur rattachement administratif. Si un remplacement sur un même poste est prolongé plusieurs fois, l’ISSR doit être versée tant que l’arrêté d’affectaction ne va pas jusqu’à la fin de l’année scolaire.
 
 
Le rattachement administratif 
C’est la rĂ©sidence administrative des TZR. Il fait partie de l’affectation sur la zone de remplacement ; les rectorats n’ont pas le droit de les modifier autoritairement pour Ă©viter de payer les indemnitĂ©s.
 
 
Les obligations de service du TZR 
Si elle sont infĂ©rieures au service de remplacement, les heures supplĂ©mentaires doivent ĂŞtre payĂ©es en HSA pour les AFA et en HSE pour les remplacements de courte ou moyenne durĂ©e. Par ailleurs, les TZR touchent les indemnitĂ©s des personnels qu’ils remplacent (Ă©ducation prioritaire, Isoe, etc.).
 

Le SE-Unsa vous accompagne et vous propose son guide TZR. Il vous suffit de remplir ce formulaire et vous le recevrez par retour de mail.

 

Textes de référence

DĂ©cret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif Ă  l’exercice des fonctions de remplacement dans les Ă©tablissements d’enseignement du second degrĂ©.

Note de service n°99-152 du 7/10/1999 - Exercice des fonctions de remplacement dans les Ă©tablissements d’enseignement du second degrĂ©

DĂ©cret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur l’ISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales de remplacement)

DĂ©cret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de dĂ©placement

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