SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
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Une mère ou un père peut bénéficier du congé d’adoption, qu’elle ou il soit fonctionnaire ou contractuel, AED, AESH avec plus de 6 mois de services (à partir du 1er juillet 2021 la condition d’ancienneté de services ne s’appliquera plus).. Le congé débute à partir du moment où l’enfant adopté arrive effectivement au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de l’arrivée. Le futur parent doit fournir tout document justifiant qu’il est titulaire d’une décision d’adoption précisant la date de l’arrivée de l’enfant.
La durée dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et de l’éventuel partage du congé entre les parents.
Nombre d’enfants adoptés |
Nombre d’enfants à charge |
Durée du congé d’adoption |
Majoration supplémentaire en cas de partage
|
1 enfant | 0 Ă 1 |
10 semaines
(16 semaines
Ă partir du
01/07/2021)
|
11 jours |
2 et + | 18 semaines | 11 jours | |
Plusieurs enfants | 0 et + | 22 semaines | 18 jours |
Cas particulier
Lorsque vous adoptez hors de la métropole, vous pouvez bénéficier, sous certaines, conditions et à votre demande, d’une disponibilité pour vous rendre sur les lieux de l’adoption, (pour les non titulaires, un congé non rémunéré).
La rémunération
Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines primes et indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
Si vous êtes contractuel, vous conservez votre rémunération si vous justifiez de 6 mois de services. A défaut, vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. A partir du 1er juillet 2021, vous conserverez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de services.
La situation administrative
Pour les fonctionnaires titulaires, le congé d’adoption est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.