COMPTE RENDU CHSCTD DU 21 JANVIER 2021

 

Les Points à l’ordre du jour :

• PV du CHSCTD du 13 novembre 2020 (reporté à la prochaine séance)
• Point sur la crise sanitaire (présentation des nouvelles mesures et des chiffres pour le Gard)
• Point sur la situation des écoles/établissements (écoles Bruguier et Jean Moulin de Nîmes, collège de St Gilles)
• Point sur les travaux des CHSCT (annulation des visites, et programmation des dates pour les GT, consultation du RSST dématérialisé)

Déclaration Liminaire

Dans sa déclaration liminaire, l’UNSA Education a abordé l’importance de dépasser le positionnement qui oppose trop souvent les représentants des personnels aux membres de l’administration.

Elle est revenue sur la réponse que le DASEN avait fait aux avis lors de la précédente réunion de notre comité.

Elle s’est montrée revendicative sur les prérogatives du CHSCT et a questionné le DASEN sur la situation des CIO de Nîmes et d’Alès.

Vous pouvez consulter la déclaration liminaire en PJ. 

 

Déroulement de la séance 

Un CHSCTD s’est tenu le 21 janvier 2021 de 14h à 18 h sous un format hybride. Pour des raisons sanitaires, une partie seulement des membres du CHSCT siégeait en présentiel. Les membres de l’UNSA Education avaient fait le déplacement sur le site de la DSDEN.

Les sujets abordés en séance concernaient la crise sanitaire, le suivi des écoles et des établissements, ainsi que les travaux du CHSCTD.

 

  TRAVAUX DU CHSCTD 

1. Les visites du CHSCTD ont toutes été annulées en raison du contexte sanitaire. Des groupes de travail ont été programmés pour finaliser le compte rendu de celles qui avaient déjà eu lieu.

L’UNSA Education a demandé s’il était possible de les maintenir sous un autre format avec une délégation allégée, et des entretiens en distanciel mais le conseiller de prévention nous a répondu que c’était impossible car cela ne respectait pas le protocole sanitaire.

L’UNSA Education a demandé que le temps qui était habituellement réquisitionné pour les visites soit utilisé pour des groupes de travail ou des séances supplémentaires du CHSCTD.

Deux autres groupes de travail ont été programmés en plus de ceux pour les comptes rendus de visite. Mme Forcina a proposé un groupe de travail sur le suivi des préconisations faites dans les comptes rendus des visites.

2. L’UNSA Education a demandé un groupe de travail sur les EBEP (Elèves à Besoin Educatif Particulier) pour finaliser la rédaction d’un fascicule qui a pris du retard.

3. Enfin, concernant les registres dématérialisés, le rectorat a enfin permis la consultation des nouvelles fiches dématérialisées par les membres du CHSCT sous forme d’un espace partagé.  Désormais avant chaque CHSCTD, un groupe de travail, se tiendra durant lequel les représentants du personnel pourront étudier les fiches.

 

SITUATION SANITAIRE 

M. Bergeron, le conseiller de prévention académique nous a présenté l’application des nouvelles consignes sanitaires dans l’académie. Il est surtout revenu sur la question de l’EPS et de la cantine scolaire.

Pour avoir plus d’information sur les nouvelles mesures, consultez le powerpoint du rectorat (en PJ). 

Pour l’EPS, il a rajouté que les gymnases seront laissé à disposition des établissements pour y pratiquer d’autres activités que sportives.

Le DAASEN a rappelé l’importance de maintenir le sport scolaire dans les établissements.

L’UNSA Education a demandé si les sections sportives dont l’activité était incompatible avec les mesures sanitaires étaient maintenues. Le DAASEN nous a répondu qu’il y avait possibilité de faire vivre ces sections sportives autrement notamment par du travail en classe, mais il ne nous a pas contredit quand nous lui avons indiqué que ce serait compliqué pour les enseignants d’EPS de travailler dans des conditions aussi dégradées tout au long de l’année.

Nous sommes également intervenus pour demander s’il était possible que les professeurs d’EPS utilisent les gymnases pour des activités sportives moins intenses qui permettraient de garder le masque. Le conseiller de prévention nous a répondu que les activités permises dans le gymnase étaient indiquées dans la fiche repère d’EPS.

Concernant les cantines, le conseiller de prévention a insisté sur l’importance de ne pas mélanger les classes et sur le renouvellement de l’air. Nous lui avons demandé si la tenue de places fixes pour les élèves était obligatoire, mais il nous a indiqué que cela dépendait des possibilités matérielles.

 

SUIVI DES ÉCOLES

Écoles de Bruguier (Nîmes)

Les écoles maternelles et élémentaires ont fait la une des médias avec les trafiquants de drogue qui gangrènent le quartier. Le DAASEN nous a assurés que la direction académique, en collaboration avec la mairie et le préfet, faisait tout ce qu’elle pouvait pour régler la situation et que des actions avaient déjà été mises en place et de l’aide proposée aux agents.

L’UNSA Education a insisté sur l’urgence de la réponse à apporter. Il est impossible de laisser plus longtemps les personnels dans une telle situation avec les risques que cela comporte pour leur sécurité et leur santé.

 

École Jean Moulin (Nîmes)

L’école Jean Moulin a été également citée dans la presse cette semaine avec les menaces de mort d’un parent d’élève à l’encontre de deux enseignants en citant le sort de notre regretté collègue Samuel Patty. Le DAASEN nous a redit toute l’attention qui avait été portée à cette situation, dont la direction académique ne niait pas l’extrême gravité.

L’UNSA Education a exprimé son inquiétude concernant les problématiques de quartier de l’école Jean Moulin qui est géographiquement très proche de celles de Bruguier.

 

Collège de Saint Gilles

Le Gard s’est également illustré de manière sinistre dans l’actualité avec l’agression d’un professeur du collège de Saint-Gilles qui a été pris pour un autre enseignant, victime de fausses rumeurs.  Deux professeurs de l’établissement ont été victimes de la bêtise de trois élèves et de la violence de l’un de leurs parents.  

L’UNSA Education s’est félicitée pour le traitement de la situation par la direction académique.  Nous sommes intervenus pour demander un groupe de travail concernant la mise en place d’un protocole pour la gestion des rumeurs sur les réseaux sociaux à destination des personnels et des chefs de service.

Le DAASEN a reconnu qu’il serait important de rappeler les règles notamment concernant la protection fonctionnelle.

 

AVIS

L’UNSA Education a fait revoter deux avis parce que les réponses apportées par le directeur académique n’étaient pas selon nous acceptables (voir déclaration liminaire). 

AVIS 1

Compte tenu du devoir d’information du chef de service (article L.4121-1 du code du travail) et du risque de contamination encore important, avec les variantes anglaises et sud-africaines, les membres du CHSCTD demandent qu’une information détaillée soit faite dans les meilleurs délais à destination de l’ensemble des personnels concernant le strict respect des mesures sanitaires durant une période de sept jours au retour d’un personnel ou d’un élève cas avéré à la covid-19.

7 votes pour

Voté à l’unanimité par les représentants des personnels

 

AVIS 2

La mise à jour régulière de la FAQ, les mesures incessantes d’adaptation du protocole sanitaire, nécessitent un temps de concertation pour l’application concertée des nouvelles mesures qui n’est pas possible pendant les heures de cours.

C’est pourquoi, les membres du CHSCT demandent que du temps institutionnel supplémentaire (journée banalisée pour le 2^nd degré et demi-journée de formation dans le 1^er degré) soit accordé aux personnels d’enseignement, d’éducation et de direction pour leur permettre de mettre en place dans de bonnes conditions, les mesures d’un protocole sanitaire (qui ne cessent d’évoluer) et la continuité pédagogique (pour une prise en charge d’élèves victimes d’une mesure d’éviction dont le nombre ne cesse de grandir).

5 votes pour (UNSA, FO, SNALC et 1 FSU)

2 abstentions  ( FSU)