Depuis le 11 mai 2020, un nouveau dispositif de prise en charge des trajets domicile-travail a été mis en place dans la fonction publique: le "forfait mobilité durable". (décret 2020-543 du 9 mai 2020*).

Il vient indemniser les déplacements professionnels entre le domicile et le travail, effectués avec un vélo personnel ou en covoiturage, comme conducteur ou passager, sur une base forfaitaire de 200 euros par an. Il faut justifier d’au moins 100 jours d’utilisation du vélo ou du covoiturage, ce seuil étant modulable en fonction de la quotité de travail de l’agent.

Par contre, ce forfait n’est pas cumulable avec la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement aux transports en commun.

Pour l’obtenir il suffit de faire une attestation sur l’honneur auprès de votre employeur avant le 31 décembre. Celle-ci pourra faire l’objet d’un contrôle à postériori de l’employeur.

Nous vous proposons en PJ :

• La fiche pratique pour vérifier votre éligibilité
• une lettre-type de demande de ce forfait mobilité durable

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, cette mesure est un premier pas mais l’employeur public devrait être exemplaire et aller au-delà en finançant 400 €, comme cela est possible dans les entreprises privées.

De la même manière, il devrait permettre de cumuler le forfait mobilité et l’indemnité de remboursement domicile-travail, y compris sur les mêmes périodes.

Il s’agit là d’un enjeu fort que porte le SE-Unsa qui participe de notre projet d’une société plus écologique en actes.

Le SE-Unsa dénonce donc le manque d’ambition d’une mesure qui, si elle demeure une avancée, n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique.

*Voir le décret N°2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application, parus au Journal officiel le 10 mai 2020.