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Nouveau cadre sanitaire : l’affiche SE-Unsa, FAQ, prĂ©cisions, conseils, documents, etc.
Article publié le mercredi 4 novembre 2020.
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Annoncé par le ministre Blanquer le 29 octobre pour une mise en oeuvre d'abord le 2 novembre puis assouplie au 9, le nouveau cadre sanitaire présente des nouveautés, des imprécisions et des absences d’arbitrages. Le SE-Unsa interroge le rectorat pour demander des clarifications et continue d’alerter le ministère sur la mise sous tension extrême de la profession. En attendant, nous vous proposons différents outils pour y voir plus clair et gagner du temps.

Une affiche et une fiche pratiques

Nous mettons Ă  votre disposition deux visuels assez clairs pour comprendre et faire comprendre les consignes du nouveau protocole :

>> Télécharger la fiche pratique du SE-Unsa

>> Télécharger l'affiche protocole du SE-Unsa

Mise Ă  jour FAQ au 4 novembre 2020
 
Cette FAQ, datée du 2 novembre a été publiée le 4 novembre.

En plus des nouveautés de la FAQ du 31 octobre :

  • La problĂ©matique des masques: ne plus utiliser les masques DIM et mise Ă  disposition de nouveaux masques "dans les meilleurs dĂ©lais, avant le 2 novembre" (p.4) ;
  • le port du masque obligatoire pour les Ă©lèves Ă  partir de 6 ans sauf contre-indication mĂ©dicale et la fourniture de masques aux Ă©tablissements en cas d'oubli (p.4);
  • les règles de distanciation (p.5) ;
  • les règles de brassage (p.5) avec dĂ©parts et arrivĂ©es diffĂ©rĂ©es, circulation, rĂ©cĂ©rations ;
  • les recommandations pour les cantines (p.6) qui ne sont pas de nore ressort, avec port du masque mĂŞme assis sans consommation ;
  • les recommandations pour l'aĂ©ration et le nettoyage (p.7);
  • les personnels sont prioritaires pour effectuer les tests (p.13);
  • les fiches repères pour la pratique de l'EPS, l'Education Musicale (p.14);
  • les consignes pour l'accueil pĂ©riscolaire et l'interdiction des activitĂ©s extra-scolaires (p.14)
  • les recommandations pour les personnels prĂ©sentant un facteur  de vulnĂ©rabilitĂ© au Covid-19, critères revus selon le dĂ©cret du 5 mai 2020 et les modalitĂ©s possible de tĂ©lĂ©travail. (p.14-15).

les dernières nouveautés concernent :

Le cadre sanitaire :

  • des prĂ©cisions sur les règles applicables pour se rendre sur une Ă©cole/un Ă©tablissement (parents, enfants mineurs)

  • les consignes applicables aux AESH lors de contacts très rapprochĂ©s avec les Ă©lèves

    Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont ils ont la charge. Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

  • l’évolution du service d’accompagnement pĂ©dagogique Ă  domicile

    Dans la précédente version de la FAQ, les enseignants pouvaient réaliser des cours à domicile dans le cadre de la circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école, en respectant les mesures sanitaires et gestes barrières. Dans la nouvelle version, il convient d’interrompre ce service. Les bénéficiaires poursuivent leur instruction par le biais des outils dédiés à la continuité pédagogique. Les enseignants de ces élèves doivent également participer à cette continuité pédagogique autant que de besoin via les outils numériques.

Les règles spĂ©cifiques aux personnels :

  • le maintien des recommandations pour les personnels vulnĂ©rables 

    « Jusqu'Ă  une nouvelle dĂ©cision du gouvernement, les agents considĂ©rĂ©s comme vulnĂ©rables sont ceux prĂ©cisĂ©s dans la liste dĂ©finie par le dĂ©cret n°2020-521 du 5 mai 2020 dĂ©finissant les critères permettant d'identifier les salariĂ©s vulnĂ©rables prĂ©sentant un risque de dĂ©velopper une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant ĂŞtre placĂ©s en activitĂ© partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

    Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

    Ces personnels, identifiĂ©s comme tels par le mĂ©decin traitant, prĂ©viennent leur responsable hiĂ©rarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas Ă©chĂ©ant, du mĂ©decin de prĂ©vention, ils poursuivent leur activitĂ© en tĂ©lĂ©travail. Lorsque le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible, ils sont placĂ©s en autorisation spĂ©ciale d’absence Â».

Notre avis :

Pour le SE-Unsa, encore une fois, tout est fait dans la précipitation et sans penser aux personnels qui ne s’habituent pas à faire et défaire dans l’urgence. Ils sont exaspérés et en colère.

 
Attestation pour se rendre sur son lieu de travail
 
Le SE-Unsa a alerté le ministère sur la nécessité de déterminer quelle autorité devait délivrer le justificatif de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu d’exercice que l’on soit stagiaire, titulaire ou contractuel.
Des pistes de réflexions sont en cours côté employeur, mais rien n’a été arrêté et aucune consigne n’a été donnée.
 
Si directeurs et chefs d’établissements n’ont souvent pas attendu pour s’organiser et dĂ©livrer les attestations Ă  leurs collègues afin de ne mettre personne en difficultĂ©, le SE-Unsa regrette qu’une fois de plus, des solutions simples, numĂ©riques n’aient pas Ă©tĂ© anticipĂ©es. Elles auraient Ă©vitĂ© d’ajouter pression et charge de travail lĂ  oĂą la courte pause automnale avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© bien mise Ă  mal.

Si vous cherchez l'attestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire, elle est tĂ©lĂ©chargeable au format numĂ©rique en  >> cliquant ici <<.

Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Interrogée sur ce point (cliquez ici), la DSDEN 30 nous indique que le DASEN fait des justificatifs pour les IEN, lesquels les fournissent aux directeurs. Les directeurs font les justificatifs pour les équipes et les parents d’élèves qui le demandent (élèves qui doivent être accompagnés à l'école).

Qu'en attendant d'Ă©changer les bons documents par scan, on peut envisager de partir travailler avec un bulletin de salaire en guise de carte professionnelle.

 
Personnels vulnérables
 
Le SE-Unsa a également questionné le ministère quant à la mise à jour de la circulaire relative aux personnels vulnérables au regard de la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 29 octobre 2020.
Cette dernière prĂ©cise la situation des personnes qui peuvent ĂŞtre placĂ©es en autorisation spĂ©ciale d’absence (Asa) si le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible :
  • les personnes identifiĂ©es comme cas contact Ă  risque ;
  • les personnes considĂ©rĂ©es comme vulnĂ©rables. Il est Ă  prĂ©ciser qu’il n’est plus fait de diffĂ©rence entre les personnes vulnĂ©rables ;
  • le parent devant assurer la garde de son enfant si la crèche, l’école ou le collège ne peuvent l’accueillir oĂą lorsque l’enfant est considĂ©rĂ© comme cas contact Ă  risque.
Pour le SE-Unsa, le ministère doit entre autres prĂ©ciser si les personnels doivent faire eux-mĂŞmes la demande d’être reconnus « personnels vulnĂ©rables Â».
 
Le ministère répond être encore en attente d’un arbitrage interministériel pour valider l’utilisation de la liste des personnels vulnérables en vigueur en mai.
 
Ă€ ce jour, et en l’absence de consignes, il parait Ă©vident pour le SE-Unsa que les personnels concernĂ©s ne se rendent pas sur leur Ă©cole/Ă©tablissement et en informent leur hiĂ©rarchie.

Si vous n'avez pas trouvĂ© ce que vous cherchiez, cliquez ici pour plus d'infos : http://sections.se-unsa.org/30/spip.php?article3883

 


   FAQ 2 nov   
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