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CAPD Hors-Classe et Liste d’Aptitude des P.E.
Article publié le mercredi 1er juillet 2020.
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Vos délégués du personnel siégeaient ce mercredi 1er juillet 2020 en CAPD pour les passages à la hors-classe et la liste d'aptitude des professeurs d'école.

Voici la dĂ©claration liminaire que nous venons de lire au DASEN, aux IEN et aux autres membres Ă©lus :

...ainsi que les questions diverses que nous avons posĂ©es avec les rĂ©ponses du Dasen :

Philippe MAHEU, DASEN du Gard a répondu aux déclarations et aux questions diverses dans les termes suivants :

1. Concernant l'intégration des instituteurs sur la liste d'aptitude des Professeurs d'Ecole, il y avait 7 possibilités de promotion et 3 demandes. Toutes ont été accordées.

Il reste donc 15 instituteurs dans le Gard.

2. Concernant la hors-classe, tous nos adhérents et ceux qui nous ont confié leur suivi sont informés en ce moment-même par téléphone ou SMS s'ils ont été promus ou pas.

231 collègues de notre département seront promus le 1er septembre 2020. C'est une vraie avancée lorsqu'on sait qu'il y a encore quelques années, ils étaient quelques dizaines à accéder à ce grade dans le Gard.

Pour la première fois, les contingents de hors-classe atteignent enfin ceux des collègues du second degré. C'est le résultat d'un combat de longue date mené par le SE-UNSA notamment dans les négociations du PPCR.

226 collègues dont le barème Ă©tait supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  150 points ont Ă©tĂ© promus. 

A barème égal à 140 points, il a donc fallu départager les promouvables.

Le DASEN les ayant classés par Ancienneté Générale de Service, les délégués du personnel SE-Unsa ont rappelé que la loi sur la parité Femme/Homme impose de respecter la représentativité F/H des promouvables (cette année 82,99 % de femmes et 17,01 % d'hommes).

Les 5 promus (231-226) ayant 140 points de barème, devaient donc être des femmes pour atteindre cet objectif.

Notre proposition a été mise au vote par le DASEN et adoptée à 17 voix sur 20.

Pour : 10 DSDEN + 4 SNUIPP + 3 SE-UNSA

Contre : 3 SNUDI-FO.

Le SE-Unsa a dĂ©fendu son mandat pour que l'Ă©galitĂ© FEMME/HOMME ne reste pas un voeu pieux. Il ne s'agit pas de promouvoir l'Ă©quitĂ© entre hommes et femmes dans les discours si l'on doit reculer dans les actes.

Certains des promus étant retraitables, ceux qui ont fait leur demande d'admission à la retraite au 31 août 2020 libèreront une place et la proportionnalité F/H sera également respectée.

Deux listes d'attente sont constituées : 5 femmes et 5 hommes qui seraient promus dans le cas de retraitables qui renoncent à faire valoir leurs droits.

3. En réponse aux déclarations liminaires :

Le DASEN Philippe MAHEU : "Quel que soit le scĂ©nario retenu, la rentrĂ©e ne sera pas celle que nous aurions tous souhaitĂ©e. Nous allons avoir une circulaire ministĂ©rielle de rentrĂ©e qui prĂ©voit diffĂ©rents scĂ©narii. Si l’on s’en tient au scĂ©nario le plus pessimiste, nous irions vers une alternance d’une semaine en prĂ©sentiel et d'une semaine en distanciel. Si l’on se place dans le scĂ©nario le plus optimiste, on en reste au protocole actuel et on aura une rentrĂ©e disons proche des conditions habituelles.

Laissons le temps faire les choses et à la mi-août, nous affinerons notre positionnement en fonction bien sûr des consignes nationales.

Je vous rappelle que sur cette crise sanitaire, notre ministère n’est pas leader. C’est le ministère de la santé et des solidarités qui pilote.

3. En réponse aux Questions Diverses :

Tous les temps partiels ont été acceptés à l'exception d'une demande de mi-temps annualisé qui attend une demande similaire pour compléter en miroir.

Nous n'avons pas pu prévenir tout le monde en même temps car c’est un plus compliqué que ça. On a un contrôle budgétaire. Notre décision d’accepter tous les temps partiels devait attendre le contrôle budgétaire. On a informé dès que possible.

Concernant la promotion 2020-21 des PES, il y aura 67 Professeurs des Ecoles Stagiaires à l'INSPE en septembre + 2 reports (on ne sait pas encore s’il y aura un recrutement de BOE). Il faut donc prévoir 69 berceaux.

Pour répondre à la question du SE-Unsa, les P.E. à temps partiel qui accueilleront un PES pour compléter leur service, au lieu d'un TS ont été informés par les IEN.

Les PES seront Ă  l'INSPE les lundi-mardi et dans les Ă©coles les jeudi-vendredi.

Concernant le mouvement intra, un certain nombre de recours nous sont parvenus. 10 d'entre eux sont recevables car ils relèvent de l’article 60 (mutĂ©s sur un vĹ“u qu’on n’a pas demandĂ© Ă©tant entendu qu’un vĹ“u large est un vĹ“u qu’on a demandĂ©). Ils seront reçus le 7 juillet. Les autres se sont vus proposer des solutions au cas par cas.

Concernant les allègements de service, les demandes ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es mĂŞme celles reçues au-delĂ  de la date prĂ©vue par la circulaire. 14 ont Ă©tĂ© accordĂ©s soit pour une ½ journĂ©e soit pour une journĂ©e d'allègement.

3 refus de renouvellement car cet allègement n’a pas vocation Ă  s’inscrire dans la durĂ©e. Les dĂ©cisions sont systĂ©matiquement soumises Ă  l'avis du mĂ©decin expert.

Concernant le retard de paiement des indemnitĂ©s REP/REP+ et de remplacement (ISSR), elles se feront sur juin et sur juillet. Les rattrapages qui devaient se faire sur mars ont Ă©tĂ© reportĂ©s en raison du COVID.

​En réponse à notre proposition de mettre en place comme dans l'Aude une formation de 2 jours pour tous les directeurs du Gard, l'ADASEN prendra l'attache de son homologue audoise mais doute, à ce stade d'élaboration du plan de formation continue, de pouvoir envisager cela pour 2020-21. Le DASEN ajoute qu'il faut, à tout dispositif de formation, une estimation préalable des besoins.

Concernant les stages de directeurs, les dates sont déjà prévues pour les nouveaux directeurs 2020-21 comme pour le reliquat de jours à proposer à la promotion 2019-20. Elles seront communiquées très prochainement.

Concernant le fonctionnement de la nouvelle brigade fusionnĂ©e de Titulaires Remplaçants, la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale rappelle la mise en conformitĂ© du Gard avec la circulaire de mars 2017 pour un vivier unique et les zones de remplacement sont dĂ©finies par 3 cercles concentriques. Les circos restent le lieu de dĂ©claration d’absence.

La DSDEN sera le lieu oĂą se dĂ©cide le moyen de remplacement avec la mise en place d’un pĂ´le de remplacement Ă  la DSDEN Ă  partir du 1er septembre. Donc une rĂ©gulation dĂ©partementale devient possible contrairement Ă  avant. Il y aura donc fin aoĂ»t une circulaire pour fixer ce nouveau cadre. Le DASEN ajoute qu'on se donnera les moyens de faire un 1er bilan Ă  la fin du premier trimestre et d’adapter cette organisation.
 

 

Vos représentants des personnels

Se-UNSA Ă©lus en CAPD


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