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Groupe de travail "Fusion des corps de remplaçants"
Article publié le lundi 9 mars 2020.
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Mercredi 4 mars, le groupe de travail demandé par le SE-Unsa à la dernière CAPD, a permis aux délégués des personnels des 4 organisations syndicales d'exprimer leur avis sur la fusion envisagée des différents corps de remplaçants : BD, BDFC, ZIL et ZIL REP+ après que le DASEN nous a exposé sa problématique et ses propositions...

Le DASEN nous explique qu'il reconnaît que le remplacement n'est pas aussi efficient qu'on pourrait l'attendre dans notre département, comme nous le soulignons d'ailleurs régulièrement dans nos compte-rendus de CAPD. Nous n'atteignons qu'un taux de 72 % d’efficience en moyenne.

Lors des pics de non-remplacement généralement entre novembre et février, la situation est encore plus difficile, ce qui induit :

  • le non-remplacement des enseignants absents
  • la surcharge des autres classes qui se rĂ©partissent les Ă©lèves
  • l'annulation de stages de formation syndicale et institutionnels
  • etc.

On ne peut mettre en cause le nombre de remplaçants puisque le Gard est largement dans la moyenne nationale avec un ratio de 8,9% de remplaçants sur le nombre total d'enseignants dans les 13 circonscriptions. 

Laurent NOE Ă©voque la circulaire de 2017 dont la mise en Ĺ“uvre dans les autres dĂ©partements a fait ses preuves. Elle consiste tout d'abord Ă  harmoniser les moyens de remplacement. Une brigade de remplaçants qui resterait dĂ©partementale tout en permettant, Ă  la marge, des porositĂ©s entre dĂ©partements tout en gardant la prioritĂ© de la proximitĂ© gĂ©ographique. 

Il considère que la stratification des missions de remplacement en types de remplaçants nuit de facto Ă  la qualitĂ© et Ă  l’efficacitĂ© du remplacement car selon le DASEN : "On s’empĂŞche, on se contraint. La difficultĂ© de se coordonner chaque matin entre diffĂ©rents services qui pilotent chaque groupe de remplaçants (Circos, DSDEN service Formation Continue, DSDEN service BD). Le statut de ZIL n'a d'ailleurs pas d'existence officielle. Elle n’a jamais Ă©tĂ© assise dans les textes."

Il a donc Ă©tĂ© question Ă  plusieurs reprises, comme nous l'avons Ă©voquĂ© dans nos diffĂ©rents articles, de rĂ©Ă©tiqueter tous les postes de BD, BDFC, ZIL et ZIL REP+. Les personnels remplaçants ne changeraient pas d'Ă©cole de rattachement mais auraient donc un statut gĂ©nĂ©rique de titulaire remplaçant. PrioritĂ© serait donnĂ©e Ă  la proximitĂ© gĂ©ographique de la mission de remplacement et non Ă  la durĂ©e ou la nature de celle-ci.

Afin d'en limiter les effets, cette réaffectation interviendrait en amont du mouvement laissant aux personnels la possibilité de quitter leur poste en participant au mouvement avec une majoration (cf. plus bas).

Mais certains personnels ayant accepté une mission de remplacement avec certaines "règles du jeu" ne peuvent voir ces règles changer en cours de route sans avoir le droit à la parole et c'est pourquoi le SE-Unsa avait réclamé ce groupe de travail.

Le DASEN nous rĂ©pète que pour l'heure, rien n'est arrĂŞtĂ© et qu'il est prĂŞt Ă  entendre nos avis et propositions. A envisager avec nous, les solutions les plus adaptĂ©es aux personnels dès lors que l'objectif est atteint d'une meilleure efficacitĂ©.

Il nous propose de réfléchir ensemble à un moyen de bonifier le barème des ZIL, en veillant à l'équité globale des personnels.

En effet, lors du tour de parole, le SE-Unsa a fait lecture des différents témoignages et avis des personnels que nous avions consultés et parmi les axes à retenir, le premier s'est centré sur le sort des ZILs, qui se sentent lésés par le changement de nature de leur mission, non sur la proximité géographique qui reste la norme mais sur la durée de la mission et le risque de perdre leur ISSR si la durée court jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Le SE-Unsa a rappelé qu'usuellement, sauf demande expresse du remplaçant d'être fixé à l'année sur une mission et donc sur un poste, l'ISSR est maintenue au plus tard dans l'année scolaire puisqu'on ne sait jamais si le titulaire peut (ou pas) revenir sur son poste...

Nous avons ensuite soulignĂ© que l'absence de stabilitĂ© juridique Ă©voquĂ©e par le DASEN ne veut pas dire qu’un dispositif n'est pas pertinent. Au contraire, on pourrait penser que si le Gard a peu Ă  peu glissĂ© vers ce mode de fonctionnement, c'est pour mieux rĂ©pondre aux besoins. 

Les ZILs qui nous ont Ă©crit et qui connaissent bien leur mission, soulignent  la spĂ©cifitĂ© Ă©norme de remplacer au pied levĂ©, sur une grand diversitĂ© de classes et donc de niveaux. Cela implique d'anticiper sur l'Ă©labration d'outils pĂ©dagogiques opĂ©rationnels pour des classes de tous cycles, de REP+, d'ULIS, d'Ă©lèves de deux Ă  12 ans.

Les BDs expriment que c'est tout aussi spĂ©cifique de remplacer une enseignante sur 8 mois (congĂ© maternitĂ© puis parental) et de prendre le train en marche pour aborder les parents, les conseils aux dates imposĂ©es, avec le matĂ©riel commandĂ© par l'esneignant.e et non celui qu'on aurait commandĂ© soi-mĂŞme pour travailler. 

D'oĂą la nĂ©cessitĂ© de conserver mĂŞme sur des remplacements longs, l'ISSR qui compense la forme de prĂ©caritĂ© subie.

Nous relayons également que certains témoignages font état de nombreux dysfonctionnements qui confirment que la gestion des remplaçants par plusieurs services pose un problème de coordination.

En résumé, le SE-Unsa propose...

  • Le maintien a minima des ZIL REP+ car les Ă©lèves ont dĂ©jĂ  vocation Ă  changer d'enseignant 10% du temps. On ne peut pas les dĂ©stabiliser davantage en changeant leur ZIL qui fonctionne presque comme un TD en quelque sorte. On pourrait toutefois envisager de les solliciter Ă  la marge sur les pics de non-remplacement en  concentrant les jours de concertation, de rĂ©union et de formation sur les autres mois (1er et 3ème trimestre) en surdimensionnant quelque peu leur nombre.
  • Une bonification du barème des ZIL (proportionnelle au nombre d'annĂ©es d'exercice sur cette mission) qui souhaiteraient participer au mouvement. Nous proposons une majoration Ă©quivalente Ă  celle de direction (1 pt par an plafonnĂ©e Ă  5) sur tout type de poste du Gard ; et une information prĂ©alable de tous les personnels impactĂ©s.
  • Une gestion dĂ©centralisĂ©e aux circonscriptions qui connaissent bien leurs Ă©coles et donc plus Ă  mĂŞme de dĂ©finir les prioritĂ©s, les spĂ©cificitĂ©s de leurs remplaçants, en disposant de tous les moyens en autonomie. Quitte Ă  leur donner des moyens en heures de secrĂ©tariat supplĂ©mentaires.
  • Nous proposons enfin de faire le point du non-remplacement Ă  N+1 pour savoir si cette première Ă©tape a eu des effets positifs.

Nous rappelons que tous les personnels doivent être informés bien en amont du mouvement

Les autres organisations ont fait (ou pas) des propositions également et le DASEN nous promet un arbitrage avant le comité technique de carte scolaire 1er degré le 30 mars lors duquel il nous informera de sa décision.

Nous vous tiendrons informés de la teneur des échanges dans notre compte-rendu de CTSD.

 
 
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