Tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger, ou de risque de danger, qu’il puisse avoir besoin d’aide doit faire l’objet d’une transmission à la cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes du conseil départemental conformément aux procédures définies par les protocoles en vigueur dans chaque DSDEN.

Au niveau local :

La DSDEN DU Gard a mis sur ACCOLAD un guide à destination des directeurs d'école. Il répond notamment aux questions de type :

• Qu’est-ce qu’un enfant en danger?
• Qu’est-ce qu’un enfant en risque ?
• Quels sont les signaux d’alerte ?
• Informer ou Signaler ?
• Les différents types de procédure...

Globalement, ce qu'il faut savoir :

Qu'est-ce qu'une information préoccupante ?

Il s’agit de l'information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du Conseil départemental sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d'un accompagnement :

• soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur soient considérées être en danger ou en risque de danger ;
• soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient considérées être gravement compromises ou en risque de l'être.

Que faire en cas de danger grave ou imminent ?

Il faut d’abord informer le directeur d’école ou le chef d’établissement. Le médecin et l’infirmier de l’Education Nationale doivent être sollicités pour participer à l’évaluation de la situation.
Dans le 1er degré, l’IEN doit être prévenu.
Dans le 2nd degré, le chef d’établissement avise le DASEN.

Si l’évaluation de la situation confirme un enfant en situation de danger, l’information préoccupante doit être faite.

Comment et à qui transmettre les informations préoccupantes ?

Les informations préoccupantes sur un mineur en danger ou risquant de l'être sont transmises sans délai au président du conseil général via la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes. Les autorités hiérarchiques doivent également être informées ; les procédés peuvent différer d’un département à un autre, d’une académie à une autre.

Par ailleurs, selon les modalités prévues par le protocole signé entre le président du conseil général et ses partenaires, dont l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, l’information est adressée :

• soit directement à la cellule , avec copie du document ou bordereau, pour information, à l'inspecteur d'académie ou à ses conseillers techniques sociaux ou de santé, dans le respect des règles de déontologie,
• soit à la cellule par l'intermédiaire de l'inspecteur d'académie ou de ses conseillers techniques sociaux ou de santé , dans le respect des mêmes règles de déontologie.

Quelles suites seront données ?

À la réception de l'information préoccupante, un accusé réception est adressé à la personne à l'origine de la transmission.

Après évaluation de la situation par les services départementaux, plusieurs types de mesures peuvent être proposés aux parents par l'Aide sociale à l'enfance :

• intervention à domicile
• accompagnement social, en économie sociale et familiale, accès aux soins, contrat de responsabilité parentale
• aides financières et aides à la gestion du budget
• action éducative à domicile (AED) : soutien éducatif et psychologique
• accueil provisoire dans un établissement (maison d'enfant à caractère social, foyer de l'enfance, villages d'enfants, lieu de vie...) ou en famille d'accueil