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Communiqué de carte scolaire 2019
Article publié le vendredi 22 février 2019.
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Comme suite à la réunion du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du jeudi 21 février 2019 en préfecture, voici la communication officielle de la carte scolaire 1er degré.

Voici la déclaration que nous avons lue en CDEN.

Monsieur le Préfet, Madame la Vice-Présidente du conseil départemental, Monsieur le directeur Académique, Mesdames et messieurs les membres de ce CDEN,

Tout d’abord, l’Unsa Éducation exprime sa satisfaction de voir le projet de Rectorat Grande Région abandonné, avec un maintien des 2 rectorats et des 2 recteurs. Mais nous resterons vigilants sur les feuilles de route et les compétences propres qui seront définies comme sur la réorganisation des services qui en découlerait et ne manquerait pas d’impacter les personnels administratifs que nous représentons.

Plus globalement, nous représentons également des agents de la fonction publique. Lesquels viennent de prendre connaissance avec nous du projet de loi fonction publique du gouvernement. Un projet qui disons-le, piétine le contrat social avec les agents publics ! Certes leur statut est maintenu mais il subit de profondes entailles : gestion individualisée des carrières et des mobilités, élargissement du recours au contrat sur des emplois permanents, rupture conventionnelle, etc. Certes les Commissions Administratives Paritaires sont conservées mais elles seront vidées de l’essentiel de leurs compétences, à savoir les mobilités et les promotions. Elles n’auront plus qu’un rôle limité aux questions disciplinaires ou de recours !

Ce projet de loi ne tient pas compte, sur les points essentiels, des remarques, critiques et propositions de l’UNSA qu’elle a portées à la connaissance du gouvernement lors des nombreuses réunions qui ont ponctué l’année 2018. Pour être précis, ce projet de loi est un texte décidé par le seul gouvernement.

Alors que les débats actuels font apparaître la nécessité d’une politique plus solidaire alliant une indispensable transition écologique à l’intérêt général, le gouvernement affaiblit son meilleur levier qu’est la fonction publique au service du pays. L’UNSA combattra les impacts négatifs de ce projet de loi. Elle appelle le gouvernement à entendre ses arguments.

Venons-en à la carte scolaire, à l’ordre du jour de ce CDEN. Concernant les moyens 1er degré, disons-le clairement, si l’INSEE ne se trompe pas, nous aurons 600 élèves de moins à la rentrée prochaine. Notre crainte était de rendre des postes, nous n’en rendrons pas. Nous pourrions considérer comme vous que tout va pour le mieux dans le meilleur des départements. Mais ce serait oublier la réalité des écoles du Gard. Nous savons qu’en janvier, jusqu’à 58 enseignants n’ont pas été remplacés dans les écoles gardoises faute de remplaçants. Il faudrait a minima abonder la brigade de remplaçants d’une vingtaine de postes pour, par exemple, mettre en place les stages départementaux REP/REP+ sans recourir aux ZIL des circonscriptions. Nous manquons également de postes spécialisés dans les RASED. Les PsyEN sont en sous nombre, les enseignants référents ont jusqu’à 200 élèves à accompagner quand la moyenne nationale est de 120/130. Nous savons les listes d’attente en ULIS, et les conditions de l’inclusion sont régulièrement remises en cause comme nous allons le voir au cas par cas dans plusieurs écoles. Voilà la réalité.

Et nous voici réunis autour de cette table pour résoudre une équation dont nous connaissons les termes : pour la troisième rentrée consécutive, le dédoublement des CP/CE1 et REP et REP+ consommera davantage de postes que ne vous en accorde le ministère ; vous serez donc immanquablement conduit à fermer en milieu ordinaire pour finaliser cette mesure. En jouant sur la démographie. En fermant des classes, là où justement on commençait à travailler dans des conditions acceptables. Quand les effectifs de nos classes deviennent gérables, la menace de fermeture arrive en janvier comme une épée de Damoclès.

Certes, les communications ministérielles peuvent tromper l’opinion publique peu rompue à l’exercice de la carte scolaire. Mais les enseignants, et nous, représentants des personnels, nous savons la réalité. Nous savons le retard de la France dans la prise en charge du handicap scolaire. Nous demandons des effectifs limités à 20 élèves par classe dans celles scolarisant des élèves en situation de handicap. On ne saurait continuer de faire reposer l’inclusion sur des enseignants confrontés aux mêmes effectifs que les autres. On ajoute à leurs difficultés, la culpabilité de ne pas parvenir à accompagner vers les apprentissages des enfants déjà en souffrance.

Et si nous évoquons cette réalité devant les classes, ça n’est pas beaucoup mieux derrière les bureaux de notre institution. Les enseignants savent voir au-delà de leur pré carré et nous connaissons la charge de travail des CPC, des médecins scolaires, des IEN et de vos services. Ceux-là aussi vont pâtir de la suppression de 400 postes d’administratifs à la rentrée prochaine.

Alors, oui, le budget de l’Education est en hausse, mais on supprime des postes ! La presse a unanimement dénoncé ce choix vraisemblablement assumé par notre ministre : La Croix, Capital, l’Est républicain, le Dauphiné, Le Monde, Libération… Tous ont conjugué la même analyse au moment du vote du budget : « EDUCATION NATIONALE : UN BUDGET EN HAUSSE MAIS DES SUPPRESSIONS DE POSTES ».

Focalisons sur l’académie de Montpellier. Sa démographie s’équilibre chaque année, au gré des variations de tel ou tel département. Pour le premier degré, nous avions reçu du ministère précédent, en 2015, 241 postes ; en 2016, 300, en 2017, 301. Depuis l'arrivée de Jean-Michel Blanquer, on tombe à 121 postes en 2018 et 49 pour 2019 alors même qu'il lance le processus de dédoublement en REP/REP+.

Nous avons suffisamment payé notre approche analytique sous la refondation de l’école pour le dire avec crédibilité aujourd’hui en CDEN : Le tableau est noir ! L’Etat ne donne pas à l’Ecole Publique les moyens de nos ambitions !

En revanche, à l’Ecole Privée, l’Etat est en train de signer un chèque historique de 150 millions d’euros avec l’argent des collectivités locales.

En effet, cette mesure positive qu’était l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans entraîne un effet disproportionné : l’obligation faite aux mairies de financer les écoles maternelles privées de leur territoire. Les communes devraient donc économiser sur leurs dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles, l’éducation. Pour financer des écoles privées, les villes devraient donc économiser sur leurs écoles publiques.

Pour le SE-Unsa, la « Loi pour une Ecole de la confiance » adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 19 février 2019 ne répond à aucun des enjeux majeurs auxquels notre système éducatif est confronté. Au contraire, si elle reste en l’état, elle va susciter le découragement et le repli de tous ceux qui font l’école au quotidien, ceux qui n’attendent pas une loi de plus mais des engagements dans la durée pour une éducation de qualité.

Cette décision inédite aura de lourdes conséquences sur l’équilibre du système éducatif. La ségrégation scolaire, renforcée par l’absence d’obligation de mixité sociale et scolaire dans les établissements privés, va s’aggraver. Nous demandons que le coût de la politique de financement public des établissements privés, instituée en 1960, soit évalué par la Cour des Comptes. Il est temps de connaître la réalité de son montant global, et de savoir si ce choix politique rend un réel service à la Nation.

Vous savez notre vigilance sur ces questions qui ont pour conséquence une plus grande concentration de la difficulté scolaire dans nos établissements publics.

Pour le second degré, les DGH pour la rentrée 2019 reflètent sans nuance la politique gouvernementale actuelle : supprimer des postes d’enseignants et les remplacer par des heures supplémentaires.

Dans notre département, la croissance démographique dans les collèges est financée en totalité en heures supplémentaires.

En effet, avec 446 élèves en plus dans le Gard, à la rentrée prochaine, on constate que la DGH reflète cette politique :

298 heures postes en moins, soit 16 postes en ETP (équivalent temps plein) et 314 heures supplémentaires en plus, soit 17 postes en ETP.

Il faut aussi noter que 1/3 de ces heures supplémentaires est absorbé en éducation prioritaire ce qui pose un problème au niveau de la fatigabilité des personnels et du fonctionnement de l’établissement (projets, concertation, dialogue avec les familles, suivi des élèves…), et donc de l’intérêt des élèves.

Si le ministère défend un maintien des moyens d’enseignements, l’UNSA Education considère que le quotidien sera dégradé pour les élèves comme pour les enseignants.

D'une part, sur les effectifs. Les fermetures de divisions dans certains établissements, mettent dès le début d'année ces établissements en situation de flux tendus en matière de capacité d'accueil par divisions (seuils maximum atteints). Les conséquences pédagogiques ne sont donc pas négligeables. Et pour les élèves, ce sont aussi des emplois du temps plus contraints qui seront vécus.

D’autre part, sur les heures poste. Le nombre d’heures poste allouées est insuffisant dans les établissements du Gard pour assurer les 29 heures de la dotation de base par division (26 heures de cours et 3 heures de dotation supplémentaire), ce qui demande aux établissements de faire des choix de répartition en conséquence.

Si l’on compare aussi les heures poste enlevées à chaque fermeture de division, et le nombre d’heures poste abondés pour chaque création, on constate un déséquilibre important. Pour chaque suppression, on enlève plus de 30 heures, pour chaque création on abonde de 20 à 26 heures. Ces économies d’heures poste obligent aussi des collègues à partir en complément de service, déstabilisant ainsi les équipes pédagogiques et les projets en cours.

Enfin, pour les professeurs qui font déjà deux heures supplémentaires en moyenne, cet alourdissement est considérable.

Cette augmentation des heures supplémentaires se fera au détriment de la qualité du travail des enseignants et par conséquent au détriment du suivi des élèves.

Enfin, comme lors du dernier CDEN, notre fédération vous demande un bilan précis de l’état de l’enseignement privé hors contrat dans le département :

  • La liste des Ă©tablissements hors-contrat prĂ©sents dans notre dĂ©partement et une statistique concernant l’instruction dans la famille ;
  • La pĂ©riodicitĂ© des contrĂ´les effectuĂ©s dans les Ă©tablissements hors contrat et pour l’instruction dans la famille ;
  • Un bilan rĂ©gulier en CDEN-CAEN de ces contrĂ´les et une information sur les mesures mises en Ĺ“uvre.

Pour finir, je m’adresse à vous Monsieur le Préfet. Lors du précédent CDEN vous vous étiez engagé à porter votre attention sur le conflit d'intérêt mis en lumière par le Journal télévisé de France 3 concernant des élus et des cadres du service public, en l’occurrence l’ancien recteur Christian Philip et le président de Nîmes métropole Yvan Lachaud au profit d’un institut privé qui ne fait rien, et c’est le moins que l’on puisse dire, pour faciliter la mixité sociale. Les enseignants dont nous portons la voix qui font face quotidiennement dans des écoles et des établissements publics nîmois, à une concentration croissante de la difficulté scolaire attendent des réponses à leurs interrogations.

Les Délégués du personnel de l’Unsa Education


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