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AESH 30 : parution d’une note d’information sur votre temps de travail !
Article publié le lundi 21 janvier 2019.
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La DSDEN du Gard vient de publier une note d’information concernant le temps de travail des AESH dans le dĂ©partement. Cette note prĂ©cise le temps d’accompagnement des Ă©lèves sur une pĂ©riode de 36 semaines, et le temps de travail Ă  effectuer en plus de cet accompagnement en fonction de la quotitĂ© de rĂ©munĂ©ration de l’agent.  Elle a pour but d’expliciter la note de service du 31 janvier 2018 qui avait entrainĂ© beaucoup d’incomprĂ©hensions de la part des AESH.

 

QUE DIT LA NOTE ?

La note d’information fixe pour les AESH un temps de travail thĂ©orique annuel de 39 semaines. En dehors de ces 39 semaines « aucune activitĂ© professionnelle ne pourra ĂŞtre demandĂ©e aux personnels. Â»  

Elle rappelle que le temps de travail des AESH est composĂ© d’un temps d’accompagnement des Ă©lèves et d’un temps de travail Ă  effectuer en plus de la prescription MDPH pour atteindre leur nombre d'heures annuelles (1607 heures pour un temps plein).   

Les heures d’accompagnement sont réparties sur les 36 semaines de cours des élèves.

Les heures de travail Ă  effectuer en plus du temps d’accompagnement sont rĂ©partis en fonction des besoins Ă  partir d'une organisation planifiĂ©e par le directeur d'Ă©cole ou le chef d'Ă©tablissement pour le second degrĂ©. 

Le temps d'accompagnement et de travail en plus de la prescription MDPH sont définis par rapport à la quotité de rémunération de l’AESH.

Pour plus de dĂ©tails voir le tableau ci-dessous :

 

LES TĂ‚CHES A EFFECTUER EN PLUS (de l’accompagnement)

Toutes les tâches effectuĂ©es par l’AESH en plus de son temps d’accompagnement doivent ĂŞtre en lien avec le champ du handicap : accompagnement des Ă©lèves dans les actes de la vie quotidienne, l’accès aux activitĂ©s d’apprentissage, les activitĂ©s de la vie sociale et relationnelle ...

La note donne plusieurs exemples d’activitĂ©s pouvant ĂŞtre dĂ©comptĂ©es du temps annuel :

  • Le temps consacrĂ© Ă  une rĂ©union sur un PAI ou une ESS, organisĂ©e en dehors du temps scolaire,
  • Les heures d’accompagnement rĂ©alisĂ©es hors temps scolaire dans le cadre de sorties scolaires sans nuitĂ©e
  • Les temps d’accompagnement de l’élève [en situation de handicap] suivi lors des APC ou dans le cadre du dispositif « Devoirs faits ». 
  • ...

Par contre, la note rappelle que « le temps de rĂ©crĂ©ation est inclus dans le temps scolaire de l’élève et donc dans celui de l’accompagnant, qui se doit d’être prĂ©sent et disponible pour le ou les Ă©lèves qu’il accompagne Â».

Concernant le dispositif « Devoirs faits Â», un AESH en dehors de ces heures d’accompagnement peut ĂŞtre retenu s’il rempli les conditions règlementaires nĂ©cessaires. Il sera alors « rĂ©munĂ©rĂ© spĂ©cifiquement Ă  ce titre, pour assurer l’encadrement de certaines heures Â» pour un groupe d’élèves qui ne comporte pas d’élèves relevant de la MDPH.

La circulaire rappelle également qu’il n’est pas possible de donner aux AESH des missions de surveillance générale.

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

 

   Note AESH30   
(120.6 ko)
 
 
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