Après l'annonce de la suppression des contrats aidés d'aide à la direction, le Se-UNSA a agi sur tous les leviers à sa portée afin de mettre les projecteurs sur cette mesure révoltante : conférence de presse, lettre aux députés gardois, déclaration en instance officielle, demande d'audience, pétition nationale, appel à la grève le 22 mai, etc. Même si elles sont moins visibles, d'autres actions sont en cours... On en est où à 24 jours du 30 juin, date de fin des contrats aidés ?

MAJ du 7 juin en cours de rédaction : "Contrats aidés et direction d'école : J-23, on avance à petits pas"

Le Se-UNSA a bien compris que nous n'avions plus rien à gagner à multiplier les demandes d'audiences chez les IEN ou la DSDEN. À tous les niveaux de notre administration, chacun déplore cette mesure.

Même si nous continuons d'attendre le retour du député Olivier Gaillard qui s'est engagé à questionner le gouvernement à l'assemblée (lire l'article...), notre priorité est de tout faire avant le 30 juin pour faire bouger les lignes. La seule option encore envisageable au niveau local, reste de proposer aux personnels en contrat aidé de basculer sur une mission d'AVS-HANDISCOL pour échapper au chômage en juillet ! Lire l'article en détail...  Et ce, à deux conditions :

• RQTH : avoir une notification de la MDPH qui vous accorde la Reconnaissance Qualité Travailleur en situation de Handicap.
• Loi Rebsamen (proximité de la retraite). L'article 43 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi : "à titre dérogatoire, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, ce contrat de travail peut être prolongé jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite".

Bien évidemment, il faut encore que le besoin d'AVS soit présent sur une école du secteur et que le personnel accepte et/ou soit "compétent" pour exercer cette mission... Et pour cause, elles et ils sont par définition, quelquefois, en situation de handicap eux-mêmes !

Pour cela, nous sommes confrontés à deux obstacles juridiques :

• Les contrats d'aide administrative sont gérés par un collège de secteur et les contrats d'AVS sont gérés par le lycée Albert Camus... Basculer d'une mission à l'autre implique donc de changer d'employeur et cela n'est pas possible juridiquement !!!
• Les codes ROME ont été supprimés des bases de Pôle Emploi.

On voit bien que la mesure ministérielle se met en place froidement jusque dans les aspects juridiques et informatiques.

Nous nous rendons mercredi 6 juin après-midi à la Direccte pour questionner sur le premier point et nous intervenons en ce moment-même auprès des ministères concernés pour contourner le 2ème point.

Enfin, nous serons finalement reçus par le préfet et le Dasen pour aller au bout de la démarche...

Nous continuons de tout tenter. Nous vous tiendrons informé.e.s...

Olivier Dusserre-Telmont

 Secrétaire départmental