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Les élus en CAPD ont donc siégé mardi 23 mai pendant cinq heures avec à l'ordre du jour l'accès à la hors classe et le mouvement 1er degré.

1. Vos délégués du personnel Se-Unsa ont lu leur déclaration liminaire afin de sensibiliser ou d'interpeler l'administration sur :

• L'idéologie autoritaire, xénophobe et anti-européenne
• Des pétitions demandant instamment « que cesse l’inclusion scolaire systématique des enfants handicapés »
• Accès à la hors-classe en demi-teinte
• Disparition du dispositif Plus de maîtres que de classes ?
• Rythmes scolaires : Laisser le choix aux maires ?
• Mouvement premier degré et pré-mouvement
• Décisions et communications du rectorat
• Contrats aidés à 5 semaines de la fin juin

Lisez notre déclaration liminaire en CLIQUANT ICI ou sur la pièce jointe ci-dessous.

2. Nous avons également posé un certain nombre de questions diverses concernant :

• Les moyens en contrats aidés
• Le passage à 24 heures hebdo des AESH à 20 heures
• Le passage en CDD-I des AESH en CUI
• Evaluations CE2
• Défraiements des tutrices.teurs de directrices.teurs
• Consignes de sécurité pour les fêtes de fin d'année scolaire
• Autorisations d'absence dématérialisées
• Affectation des PES à la rentrée prochaine
• Inéats-exéats
• Echanges de PES

Lisez nos questions diverses en CLIQUANT ICI ou sur la pièce jointe ci-dessous.

3. Compte-rendu :

Compte-rendu de CAPD du mouvement du mardi 23 mai 2017

En raison du départ précipité de Christian PATOZ, directeur académique du Gard vers le Vaucluse, c’est Madame Aubois qui assure au pied levé l’intérim de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Lecture des déclarations liminaires

Le Se-Unsa porte les sujets suivants :

• Lettre du Se-Unsa au président de la république
• L'idéologie autoritaire, xénophobe et anti-européenne
• Des pétitions demandent instamment « que cesse l’inclusion scolaire systématique des enfants handicapés »
• Accès à la hors-classe en demi-teinte
• Disparition du dispositif Plus de maîtres que de classes
• Rythmes scolaires : Laisser le choix aux maires ?
• Mouvement premier degré et pré-mouvement
• Décisions et communications du rectorat : LSU, etc.
• Contrats aidés à 5 semaines de la fin juin

Madame la DASEN nous informe que du fait de l’attente du nouveau DASEN et de la nomination très récente de notre nouveau ministre Jean-Michel BLANQUER, elle ne sera pas en mesure de répondre à certaines de nos questions ou interpellations.

Le Se-Unsa rappelle que sa déclaration a pour objectif de porter des problématiques de terrain au plus haut niveau de notre autorité départementale afin qu’ils puissent avoir présentes à l’esprit les réalités de nos écoles lorsqu’ils ouvrent certains dossiers pour donner des consignes ou prendre des décisions.

Concernant l’inclusion scolaire, la DASEN répond qu’elle ne saurait être remise en cause par le nouveau ministre. Le Président Hollande a d’ailleurs donné une feuille de route qui va au contraire augmenter les moyens d'Handiscol encore les prochaines années.

Accès à la hors-classe : A noter que deux des trois organisations syndicales ont présenté un vÅ“u commun demandant à la DASEN de continuer de prendre en compte la note au 31 décembre pour le calcul du barème de la hors-classe (demande que nous avons adressée quant à nous au ministère dont dépend cette décision comme indiqué dans notre déclaration). La DASEN indique en effet ne pouvoir mettre au vote un vÅ“u qui lui demande de refuser d’appliquer une note ministérielle. Les deux organisations signataires du vÅ“u demandent une suspension de séance et reformulent leur vÅ“u. Celui-ci demande à la DASEN de faire remonter leur souhait de continuer de prendre en compte  la note au 31 décembre.

Vote : 0 contre ; 10 abstentions (administration) et 10 pour (représentants des personnels) = VÅ“u adopté par la CAPD. Pour autant, le calcul reste inchangé : 132 promotions (dernier promu a un barème de 40.00) + 13 personnes sur liste complémentaire (en attente du contingent ministériel, dernier promu a un barème de 40.00 aussi). 2 avis défavorables : maintenus. Passage au 1^er septembre 2017. Du n°1 au n°134.

Disparition du dispositif Plus de maîtres que de classes ? La DASEN nous indique qu’elle ne saurait répondre à cette question tant que nous n’en sommes qu’à des annonces du nouveau président de la république. Il en va de même pour les rythmes scolaires. Pour en savoir plus, lisez nos articles Dédoublements en CP vs PDMQDC ? et Organisation de la semaine scolaire : retour en arrière ?

En réponse à notre demande de retour à un pré-mouvement 1^er degré, la DSDEN nous indique que c’est plus compliqué qu’il n’y paraît et évoque les problèmes liés à la mise en place de ce pré-mouvement. Le Se-Unsa indique que le problème du moment, ce sont les 60 postes non affectés (dont certaines directions) qui l’auraient été si les collègues avaient su qu’ils étaient réellement susceptibles d’être vacants. En supprimant le pré-mouvement, on a jeté le bébé avec l’eau du bain.

La DASEN ne commentera pas davantage les Décisions et communications du rectorat mais reconnaît qu’il y a bien eu un problème sur les identifiants et mots de passe du LSU et qu’on est en attente d’une décision de la CNIL. Compte tenu du contexte évoqué dans notre déclaration, nous considérons qu’il n’y a pas d’urgence à bouleverser les modalités de communication des évaluations aux parents et qu’il serait souhaitable que la DASEN fasse passer le message explicitement à ses IEN. Il n’est pas tolérable qu’on reproche aux enseignants le faible taux d’utilisation quand on sait les ratés de notre administration dans ce dossier. Le Se-Unsa insiste sur le fait qu’on réclame facilement notre bienveillance lorsqu’il y a des retards de l’administration (par exemple les départs en CAPPEI qui ne sont toujours pas à l’ordre du jour de cette CAPD), et l’on devient tout à coup très injonctif quand la demande vient de la hiérarchie. La réciprocité doit s’imposer !!! (nous avons aussi évoqué l’envoi de la note très volumineuse du rectorat concernant les PPMS qui a choqué les directrices.teurs).

Concernant les contrats aidés, la DSDEN nous indique que nous n’avons toujours pas le montant de l’enveloppe mais que cela ne saurait tarder. Nous avons en revanche des chiffres pour les AESH (voir questions diverses ci-dessous).

En réponse à nos questions diverses portant sur :

1. Les moyens en contrats aidés
2. Le passage à 24 heures hebdo des AESH à 20 heures
3. Le passage en CDD-I des AESH en CUI
4. Evaluations CE2
5. Défraiement des tutrices.teurs de directrices.teurs
6. Consignes de sécurité pour les fêtes de fin d'année scolaire
7. Autorisations d'absence dématérialisées
8. Affectation des PES à la rentrée prochaine
9. Inéats-exéats
10. Echanges de PES

… La DSDEN nous a apporté les éléments suivants :

1.       La DSDEN est en attente d’une information officielle qui ne saurait tarder. Vous serez les premiers informés. A noter que d’ores et déjà dans les écoles, des personnels en contrat aidé reçoivent leur proposition de renouvellement de contrat.

2.       140 AESH en CUI de droit privé basculeront dans la CDD/CDI de droit public. La condition est d’avoir atteint 2 années de CUI entre septembre et mars 2018. C'est sur ce rythme que se feront les bascules. Si nous n’avons pas 140 personnels dans ce cas, on préfèrera privilégier les personnels toujours en poste mais ayant moins de 2 ans de CUI plutôt que d’aller chercher des AESH remplissant la condition mais ayant fini leur contrat… Il en va de la stabilité des enfants et des équipes.

3.       150 contrats à 20 heures hebdomadaires. Nous n’avons pas les moyens de tous les faire passer à 24 heures, en revanche, l’enveloppe supplémentaire (attendue incessamment) sera entièrement dédiée à cet effet à raison d’un contrat de 24h pour permettre 6 contrats de passer de 20 à 24 heures (+4h x 6 = 24h).

4.       On a bien compris que le nouveau ministre est partisan d’évaluations nationales. Pour la rentrée 2017 en tous cas, on va vers une simplification. Nous attendons les consignes mais cela ne semble pas irréalisable. Le Se-Unsa est intervenu en audience au rectorat vendredi 12 mai dernier et interviendra de nouveau en CAPA (pendant académique de la CAPD) pour renouveler la demande.

5.       La DSDEN nous indique avoir donné des consignes pour pallier cette défaillance. Désormais, une information sera systématiquement envoyée aux directrices.teurs des écoles.

6.       En juillet pour le versement de l’indemnité de tutorat mais pour les frais de déplacement, il faut avoir remis son état de frais.

7.       Contrairement à ce qui peut être fait dans d’autres départements, le Gard continuera de considérer que les listes complémentaires ont un barème supérieur. Ce sont donc eux qui choisiront leur affectation en premier.

8.       Pour l’heure, aucune consigne. On est en attente de consignes du ministère sur les rythmes scolaires à la rentrée, de l’avis des IEN et des PEMF pour arrêter la liste des berceaux pour les PES 2017-2018. Nous n’avons aucune date sur la liste des lauréats au CRPE mais nous ferons tout pour les affecter comme l’an dernier avant les vacances d’été afin de faciliter leur mise en relation avec les titulaires dont ils partageront la classe. Concernant le choix de tel ou telle PEMF pour suivre des PES et intervenir à l’ESPE, un message sera envoyé dans les jours qui viennent à tous* les titulaires du CAFIPEMF pour leur demander si tel est leur souhait (*indépendamment de leur rattachement ou pas à une école d’application. Il est même souhaitable que les stagiaires voient d’autres horizons que les seules écoles d’application).

9.       Les IEN avaient la possibilité de maintenir le salaire dans les cas où ils estimaient que c’était justifié, aujourd’hui, ils font remonter la demande de maintien de salaire à la DSDEN qui a la décision finale, ce que nous regrettons profondément. Le Se-Unsa avait déjà saisi la DSDEN sur certains aspects de cette procédure qui ne sont pas conformes à la loi et au code de l’Education (lisez notre article à ce sujet). Nous redemandons à la DSDEN où en est notre demande. On nous répond que les demandes ont été répercutées et que deux réunions de concertation ont été programmées au rectorat d’ici la fin de l’année scolaire pour aboutir à une nouvelle version dudit document. Le Se-Unsa continue d’intervenir au niveau académique.

10.    Aucun exéat délivré à ce jour. Attente du nouveau DASEN.

11.    Pas de date, la liste des demandes a été transmise au secrétaire général académique pour arbitrage de Madame le recteur.

Autres questions :

1.       Concernant le message de M. Sauli (de l’EMAS) aux écoles nîmoises, il est répondu que c’est une préconisation et non une injonction. Qu’il n’y a pas lieu de se mettre en danger.

2.       Cappei : besoin du département = une cinquantaine de postes. Toujours pas de date de départ. La DSDEN attend le cadrage académique. Il est demandé que le barème soit le critère de choix. La DSDEN souhaitait pour sa part que les supports difficiles à pourvoir soient prioritaires. Selon les moyens au final, il semblerait que les départs en stage soient de 7 personnels (1 pour l’option A, 1 pour C, 4D et 1F).

3.        Fête des écoles : C’est du « hors temps scolaire Â» mais une communication précise sera envoyée dans les écoles assez rapidement (lire nos articles de l’an dernier qui font le point sur les responsabilités de chacun et la réponse du DASEN à la dernière CAPD restée sans effet).

4.       Frais de déplacement pour les animations pédagogiques : circulaire de janvier 2016. Contrairement aux réponses apportées par le précédent DASEN qui voulait que chaque IEN décide de l’animation pédagogique dont on rembourserait les déplacements, ce sera finalement le déplacement le plus onéreux qui sera pris en charge (comme nous le demandions) et un deuxième si le budget le permet. Nous redemandons que tous les déplacements soient remboursés sur ordre de mission mais en attendant mieux nous actons les progrès.

5.       Une circulaire du mouvement des TD a été redemandée unanimement. Un projet de circulaire est à l’étude et devrait être envoyé à tous les TD donnant le calendrier et les modalités. Rien ne change par rapport à l’an dernier.

6.       Formation continue. 24h c’est bien 24h. Si le stage d’une semaine se déroule sur 4 jours de 6 heures, pas besoin de revenir sur l’école le mercredi.

7.       Places au CRPE 2017 : 173 reçus (3 occi, 22 3eme concours, 20 listes complémentaires).

8.       PES 2016 (2 démissions, 1 désistement à la rentrée, 10 propositions de renouvellement et 2 propositions de prolongation).

9.       POSTES A EXIGENCES PARTICULIERES : Les personnels présents dans le vivier se verront reproposés prochainement un appel à candidature pour les postes restés vacants à ce jour. S’ils ne sont toujours pas pourvus, un appel à candidature élargi sera republié. Il est demandé de soumettre les avis défavorables des postes à exigences particulières à la CAPD comme c’est le cas pour la liste d’aptitude des directrices.eurs. Pas d’engagement pour le futur DASEN.

10.   Note d’inspection : il y a bien toujours une note actuellement jusqu’à la fin de l’année scolaire.

11.   Absences non-remplacées en mai : de 7 à 35 classes par jour. 1 formation annulée.