LES H.S.A.

Les Heures Supplémentaires Annuelles (H.S.A.) d’enseignement sont des heures hebdomadaires prévues dans le service de l’enseignant dès le début de l’année scolaire. Les H.S.A sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit 36 heures supplémentaires dans l’année.

Elle est inscrite sur la Ventilation de Service (V.S.) en début d'année. Il est possible de se voir imposer la 1ère H.S.A. (excepté pour les PEGC). 

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant est déterminé de la façon suivante :

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l'H.S.A. tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.

Pour chaque mois d'octobre à juin, les H.S.A. d'enseignement sont payables par neuvième. Le taux de la 1ère H.S.A. est majorée de 20 %, les H.S.A. suivantes étant payées au taux normal.

LES H.S.E.

Les Heures Supplémentaires Effectives (H.S.E.) correspondent à des heures effectuées ponctuellement. Elles sont exceptionnelles (c’est-à-dire sans régularité hebdomadaire). Leur rémunération correspond à 1/36ème d'une HSA majorée de 25%. Elles sont payées en fonction du nombre réalisé. Le chef d’établissement effectue un décompte mensuellement.