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2D. TZR : foire aux questions
Article publié le mercredi 7 septembre 2016.
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Je n’ai pas eu de nouvelles de mon affectation Ă  la rentrĂ©e. OĂą vais-je ?

La prĂ©-rentrĂ©e s’effectue dans l’établissement de rattachement. C’est Ă  ce moment-lĂ  que l’on te prĂ©viendra de ton affectation. Deux possibilitĂ©s :

  • Tu es affectĂ©(e) sur un remplacement de courte ou moyenne durĂ©e. L’établissement te prĂ©viendra quand tu seras appelĂ©(e) Ă  effectuer un remplacement plus tard.
  • Tu es affectĂ©(e) Ă  l’annĂ©e sur un, deux ou trois Ă©tablissements. Super, tu es prĂ©venu(e) au dernier moment ! C’est relativement inadmissible mais relativement frĂ©quent. Il faut se rendre au plus vite dans ces Ă©tablissements pour prendre contact.

Je suis affectĂ©(e) Ă  l’annĂ©e sur un, deux ou trois Ă©tablissements diffĂ©rents. Ă€ quoi ai-je droit ?

Malheureusement, pas aux indemnitĂ©s de sujĂ©tion spĂ©ciales de remplacement (ISSR) ! Mais une affectation sur trois Ă©tablissements ou deux Ă©tablissements situĂ©s sur des communes diffĂ©rentes est synonyme d’une heure de dĂ©charge ; ou une HSA si tu as effectuĂ© un service de 18h (15h pour les agrĂ©gĂ©s). Par ailleurs, tu as Ă©galement droit Ă  des frais de dĂ©placement et Ă  un panier repas sous certaines conditions. Pour en savoir plus, n’hĂ©site pas Ă  nous contacter.

Je suis affectĂ©(e) sur un remplacement de courte ou moyenne durĂ©e, Ă  quoi ai-je droit ?

Tu as droit aux ISSR qui indemnisent ce type de remplacement. Elles dépendent de la distance séparant l’établissement de rattachement de l’établissement où a lieu le remplacement. Pour les obtenir, il faut remplir un formulaire papier chaque mois. Il est disponible au secrétariat de l’établissement.

En attendant mon affectation, mon chef d’établissement me demande d’effectuer certaines tâches. Ai-je le droit de refuser celles oĂą je me sens mal Ă  l’aise ?

Le dĂ©cret (99-823) est explicite : « Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent ĂŞtre chargĂ©s, dans la limite de leurs obligations de service statutaires – 18h certifiĂ©s ou 15h agrĂ©gĂ©s – et conformĂ©ment Ă  leur qualification, d’assurer des activitĂ©s de nature pĂ©dagogique dans leur Ă©tablissement ou service de rattachement. Â» On ne peut donc pas les refuser. Toutefois, le « conformĂ©ment Ă  leur qualification Â» peut faire l’objet d’une discussion. Contactez-nous pour faire le point sur chaque situation particulière.

Seule une activité de documentation (CDI) nécessite l’accord du collègue remplaçant. On peut donc la refuser.

Je suis affectĂ©(e) hors de ma zone de remplacement (ZR). Puis-je refuser cette affectation ?

Non, si cette zone est une zone limitrophe de ta zone de remplacement. Or, dans notre acadĂ©mie, les ZR sont vastes et beaucoup sont limitrophes ! NĂ©anmoins, les « instances paritaires Â» ont leur avis Ă  donner sur une telle affectation.

Enfin, la note de service 99-152 prĂ©cise que pour ce type d’affectation, le recteur doit rechercher l’accord du TZR (mais ne l’impose pas !) et que les affectations hors zone doivent « tenir compte de contraintes personnelles des professeurs concernĂ©s Â». Le recteur se doit de veiller « Ă  ce que les interventions s’exercent dans un rayon gĂ©ographique compatible avec l’établissement de rattachement Â».

Je suis affecté à la rentrée pour un nombre d'heures inférieur à mes obligations de service. Le service d'affectation du rectorat me propose de compléter mon service dans une autre discipline. Puis je refuser ?

Oui ! Le nouveau décret précise que ce type de complément de service doit être conforme aux compétences du TZR avec son accord obligatoirement. Le TZR écrit sa décision d’accepter ou de refuser le complément de service par retour d’un coupon réponse au service des affectations par la voie hiérarchique. S’il y a accord du TZR, il complète son affectation à l’année dans une autre discipline. Sinon, il complètera son service dans la même discipline sur un autre établissement ou complètera son service par des activités pédagogiques conformes à ses compétences dans l’établissement où il est affecté.

J’enseigne hors de mon Ă©tablissement de rattachement et je suis intĂ©ressĂ©(e) par les Ă©lections au CA car je veux voter pour le SE-Unsa (un peu de pub quand mĂŞme… !) OĂą voter et oĂą puis-je me prĂ©senter ?

On vote lĂ  oĂą l’on peut se prĂ©senter. L’article R 421-26 du code de l’éducation prĂ©cise les lieux de vote pour les personnels remplaçants. Pour les affectations Ă  l’annĂ©e : « Ceux qui exercent dans plusieurs Ă©tablissements votent dans l’établissement oĂą ils effectuent la partie la plus importante de leur service. En cas de rĂ©partition Ă©gale […], ils votent dans l’établissement de leur choix Â». Dans ce dernier cas, prĂ©venez en dĂ©but d’annĂ©e le chef d’établissement de l’établissement choisi.

Pour les affectations de courte et moyenne durĂ©e, le TZR vote dans l’établissement oĂą il est prĂ©sent Ă  la date du scrutin si son remplacement est au moins Ă©gal Ă  trente jours. Sinon, il vote dans l’établissement de rattachement. 

J’ai effectuĂ© des remplacements hors de mon Ă©tablissement de rattachement, c’est pourtant mon chef d’établissement qui propose ma notation administrative. Est-ce normal ?

Oui car c’est ton supérieur hiérarchique administratif. Cependant, il est de rigueur que ton chef d’établissement demande l’avis de ses collègues dirigeant les établissements où tu enseignes.

Je suis affectĂ©(e) sur plusieurs Ă©tablissements. Je trouve ma notation et mes apprĂ©ciations injustes. On me reproche de ne pas assez m’investir et d’être arrivĂ©(e) une fois en retard. Ce jour- lĂ , j’étais coincĂ©(e) dans les embouteillages en venant de l’autre Ă©tablissement oĂą j’enseigne ! Que faire ?

Il faut rappeler au chef d’établissement que ta mission de TZR te soumet Ă  des contraintes particulières : double ou triple affectation, multitude de rĂ©unions, de prĂ©paration de cours (parfois diffĂ©rentes lorsque le matĂ©riel et les supports varient d’un Ă©tablissement Ă  l’autre) et les transports ne sont pas toujours compatibles avec l’emploi du temps !

Il est donc difficile de s’investir davantage. Faire du bon travail dans ces conditions nécessite déjà un investissement particulièrement conséquent.

Si malgré cela, ton chef d'établissement ne prend pas en compte ces arguments, tu peux en signant ta notation, indiquer que tu fais un courrier de contestation. Dans ce cas, contacte-nous !

Je suis affectĂ©(e) sur un remplacement de courte ou moyenne durĂ©e. On vient de me prĂ©venir aujourd’hui de mon affectation dans un Ă©tablissement. Le chef d’établissement veut que je commence demain. Je n’y arriverai jamais, je dois prĂ©parer tous mes cours !

La note de service 99-152 prĂ©cise que le TZR doit bĂ©nĂ©ficier d’un temps de prĂ©paration prĂ©alable Ă  l’exercice de sa mission. Rien de plus. Le SE-UNSA estime qu’un dĂ©lai de 48h est un minimum nĂ©cessaire pour :

  • Prendre contact avec le personnel de l’établissement et le collègue qu’il faut remplacer
  • Cerner le mode de fonctionnement de l’établissement en termes de vie scolaire
  • GĂ©rer l’aspect administratif (P.V. d’installation Ă  signer)
  • Et… prĂ©parer les cours !

Le collègue que je remplace Ă©tait prof. principal ou touche une IMP pour mener une mission au sein de l'Ă©tablissement. On me demande de faire la mĂŞme chose, puis je refuser ?

Être professeur principal relève du volontariat.

Les IMP rémunèrent des missions particulières nominatives et soumises au volontariat. Tu n'es donc pas obligé de les accepter.

Le collègue que je remplace effectue 5 heures supplĂ©mentaires, puis-je les refuser ?

Le dĂ©cret prĂ©cise que le remplaçant doit assurer le service effectif du collègue qu’il remplace. Cependant, si la note de service confirme que le remplaçant doit assurer le service correspondant Ă  l’emploi du temps du collègue remplacĂ©, elle prĂ©cise aussi â€“et heureusement- que le TZR reste soumis aux obligations de service de son corps. Or, on ne peut imposer qu’une seule heure supplĂ©mentaire (sauf si la pondĂ©ration de cycle terminal en lycĂ©e ne dĂ©passe pas l'obligation rĂ©glementaire de service de plus de 0,5 heures). Lorsque le nombre d'heures supplĂ©mentaires est trop important, il faut le signifier au chef d'Ă©tablissement pour Ă©tudier les possibilitĂ©s de retirer quelques heures supplĂ©mentaires. N'hĂ©site pas Ă  nous contacter pour "l'aide Ă  la nĂ©gociation" !

Puis-je refuser une affectation en Ă©tablissement classĂ© en Ă©ducation prioritaire ou Ă©loignĂ© de mon domicile ?

De façon générale, un TZR ne peut pas refuser d’affectation dans sa ZR ou une ZR limitrophe. Une discussion est toujours envisageable avec le rectorat (difficultés d’ordre familial liées au déplacement, pas de véhicule personnel…). Le SE-Unsa demande que l'accord du TZR soit recherché dans ces affectations comme c'est le cas lorsqu'il s'agit d'une affectation définitive pour les titulaires du poste.

 
 
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