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Peut-on refuser une inspection ? (1erD)
Article publié le vendredi 27 mai 2016.
Comme vous le savez, nous menons un combat de fond au niveau national (CLIQUEZ ICI) pour faire évoluer la notion d'inspection ! Mais la CAPD de passage à la hors-classe a remis cette question sur la table. En effet, certains enseignants ont été amenés, de fait, à prendre conscience des conséquences de leur refus de se faire inspecter. Elles/ils ne seront pas promus du fait d'un avis défavorable...
Notre combat s'inscrit notamment dans le cadre des négociations PPCR qui, d’un point de vue professionnel, au-delà des carrières et des rémunérations, devrait répondre à notre demande d'une réforme profonde du système d’évaluation des enseignants : un modèle daté, contraint et hiérarchisé.
La première réunion débutera le 1er juin prochain et bien entendu, nous communiquerons sur l'évolution des négociations.
Mais revenons sur l'apsect réglementaire de l'inspection afin que chacun puisse envisager cette démarche en étant pleinement informé(e).
A-t-on vraiment le droit de refuser l'inspection ??
Pour répondre rapidement :
non, il vaut mieux ne pas refuser une inspection
- Peu de textes y font référence, seulement les notes de service de 1983 et de 1994 ci-dessous :
- Extraits …
modifiée par la note de service no 94-262 du 2 novembre 1994
(Education nationale : DAGEN)
Texte adressé au doyen de l’inspection générale de l’Education nationale, aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale et aux chefs d’établissement (lycées, collèges, écoles).
Modalités de l’inspection des personnels enseignants.
Des précisions ayant été demandées au sujet des nouvelles orientations annoncées au mois de janvier 1983 pour l’inspection des personnels enseignants, la présente note a pour objet de faire le point des dispositions arrêtées dans ce domaine.
Les enseignants, comme les autres fonctionnaires, doivent faire l’objet d’un contrôle de leurs activités. Compte tenu de leurs missions, ce contrôle ne saurait se limiter aux aspects administratifs pris en compte, le cas échéant, par la notation proposée par le chef d’établissement à l’autorité compétente ; il doit permettre d’évaluer leurs activités pédagogiques et éducatives.
De façon concrète, les modalités suivantes ont été retenues pour l’intervention des différents corps d’inspection.
1. La visite d’établissements et de classes sans notation est recommandée avant les inspections individuelles. Elle donne lieu à une observation préalable des conditions d’exercice de la fonction enseignante, compte tenu de l’environnement socio-culturel, du cursus scolaire des élèves et du projet de l’établissement.
2. Toutes les visites des inspecteurs dans les établissements sont annoncées avec mention de leurs objectifs.
3. L’inspection individuelle comprend un entretien approfondi avec l’enseignant d’une part, et avec l’enseignant et l’équipe pédagogique d’autre part.
4. Le rapport d’inspection porte sur l’ensemble des activités de l’enseignant. Le contexte dans lequel il effectue son travail fait l’objet d’une analyse.
5. Le rapport d’inspection est adressé à l’enseignant dans le délai d’un mois. Il peut donner lieu à des observations de l’intéressé, qui bénéficie d’un droit de réponse ; ces observations sont intégrées au dossier d’inspection.
6. Les notes pédagogiques sont arrêtées après avoir été harmonisées au niveau national, académique ou départemental. Elles sont, dans toute la mesure du possible, communiquées aux enseignants dans le trimestre qui suit l’inspection.
7. En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut être prévue dans un délai rapproché. Les commissions administratives paritaires compétentes sont informées des cas de baisse de notes.
8. Les inspecteurs pédagogiques régionaux peuvent inspecter les classes préparatoires aux grandes écoles. Dans ce seul cas, ils inspectent sur délégation de l’inspection générale.
9. S’agissant de l’enseignement privé sous contrat d’association, les inspecteurs pédagogiques régionaux ont, en l’état actuel des textes, une mission moins ample puisqu’elle ne porte pas sur le projet éducatif des établissements. Ils vérifient que l’enseignement est dispensé selon les règles générales et les programmes de l’enseignement public. Ils procèdent à la notation pédagogique des maîtres des classes sous contrat d’association. Ils inspectent en temps utile les maîtres des classes sous contrat d’association. Ils inspectent en temps utile les maîtres sous contrat provisoire pour apprécier leurs aptitudes avant l’octroi éventuel d’un contrat définitif.
( BO nos 46 du 22 décembre 1983 et 41 du 10 novembre 1994.)
(Education nationale : DPE)
Texte adressé aux recteurs.
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