Des consignes claires du Se-Unsa...

La situation est particulièrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés.

Au-delà de deux jours non remplacés, nous vous recommandons clairement de demander aux parents de garder, autant que possible, leur enfant chez eux.

Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition, sur simple demande :

- deux modèles de lettres (en fonction du type d’absence) à adresser à l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne syndicale

- deux modèles de lettres aux parents (en fonction du type d’absence) pour prévenir les parents

Nous prévenons, par ailleurs, le directeur académique du lancement de cette consigne syndicale.

Pour en savoir plus :

Ce que dit la loi :

La loi de 2008 sur le SMA peut être un point d’appui intéressant. Elle précise en effet que les élèves bénéficient d’un accueil seulement si la double condition -absence imprévisible ET impossibilité de remplacer- est effective.

Cf. Article L133-1 du code de l’Éducation

(issu de la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire)

«Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12.»

Ainsi, cela signifie que :

- pour toute absence prévisible (congé maternité, congé parental, stage syndical, autorisations d’absence diverses …), les équipes ne sont pas tenues à l’accueil des élèves du collègue absent. 

- pour toute absence imprévisible type congé maladie durant plusieurs jours et devenant prévisible dès lors qu’on se situe au-delà de la 1^ère journée d’arrêt de travail,  l’administration est bel et bien prévenue.

Pour autant, les équipes ne peuvent pas refuser d’assumer l’obligation d’accueil des élèves au sein des écoles : les élèves se présentant à l’école doivent être accueillis.

Olivier Dusserre-Telmont / Julie Redler