Le décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 : "Instances pédagogiques dans les écoles et les collèges" est paru au journal officiel.

Présenté au CSE de juin 2014 (conseil supérieur de l'Education), ce décret apporte quelques modifications aux instances pédagogiques des écoles et des collèges de façon à tenir compte des nouveaux cycles et de la création du conseil école-collège.

Ces nouvelles dispositions entreront en application à la rentrée 2015, l’année 2014-2015 devant être utilisée pour élaborer et tester les organisations les plus pertinentes en fonction des configurations locales.

Si les principes inscrits sont intéressants pour la mise en place de la continuité école-collège, aucun moyen n’accompagne leur mise en œuvre.

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