I. Préambule concernant les demandes de postes adaptés :

Un défaut partiel de communication a été constaté dans la procédure de demandes de postes adaptés.

Les enseignants en CLM et CLD (congé longue maladie ou longue durée) ont bien été informés de la présence des documents sur DOKIA mais pas les écoles (il pouvait y avoir d'autres enseignants potentiellement concernés).

Prévenus dans l'urgence, le Se-UNSA a dû chercher la solution la moins préjudiciable aux enseignants.

Plutôt que de demander par motion le retrait de ce point de l'ordre du jour et une nouvelle CAPD, ce qui aurait lésé tous les personnels qui avaient constitué leur dossier dans les temps et attendaient la fin de la CAPD pour connaître leur classement ;

...nous avons interpelé l'administration en CAPD et demandé :

1. qu'il nous soit confirmé qu'aucun enseignant n'ait pu passer à côté de l'information... Qu'une communication soit faite aux écoles sans délai permettant (à ceux qui n'avaient pas eu l'information) de candidater avant les vacances et dans tous les cas avant que ne se réunisse le groupe académique.
2. que nous soit confirmé officiellement que c'est bien la DSDEN via les circonscriptions qui ont à charge de diffuser aux écoles l'information mise en ligne sur Dokia et non aux directeurs de le consulter réguièrement.

Sur le 1er point, l'administration a répondu que les enseignants en CLD et CLM (congé longue durée et longue maladie) principalement concernés ont été informés par message personnel. Les signataires de la motion n'ont pas jugé nécessaire de prolonger le délai comme le proposait la DSDEN.

Sur la 2ème demande, l'administration a officiellement confirmé. Ce n'est pas aux directeurs/trices de consulter Dokia régulièrement. C'est la responsabilité de l'adminsitration

Les délégués du personnel du Se-UNSA ont la conviction qu'une action anticipée concertée aurait été nécessaire. La convocation d'une nouvelle CAPD aurait été préjudiciable aux personnels candidats aux postes adaptés.

Dont acte.

II. Eléments de réponse aux déclarations liminaires apportés par le directeur Académique :

• Si  M. le directeur académique rejoint les organisations syndicales sur les difficiles conditions d’exercice des enseignants, il précise que les chantiers engagés sur la revalorisation du pouvoir d’achat et du métier devraient apporter des réponses partielles.
• Sur les rythmes, le modèle que nous avions la prétention de croire performant se révèle désuet. Si la mise en Å“uvre nous met en difficulté, le fond est légitime. Il faut se mettre à l’ouvrage. Un retour en arrière n’est pas envisageable.
• L’échec scolaire ne trouvera pas de solution dans la réforme des rythmes. La refonte des RASED est indispensable. Le but ultime est d’éviter que l’enfant ne se sente en situation d’échec, donc d’interdire le redoublement sauf raison liée au handicap, mais à la seule condition d’apporter d’autres réponses que le redoublement qui n’en est pas une.

• PISA est un outil d’évaluation relativement rustique et il ne permet pas d’évaluer nos méthodes pédagogiques. Mais c’est un thermomètre qui se centre sur les résultats. A nous de faire preuve de responsabilité pour imaginer un système éducatif meilleur.

1. Projet d’avancement et des promotions.

Voir le tableau ci-joint.

2. Postes adaptés :

Nous contacter si concerné(e). M. le directeur académique propose un groupe de travail permettant aux délégués du personnel de mieux comprendre le travail des commissions médicales.

 

III. QUESTIONS DIVERSES DU Se-UNSA :

1. Paiement de l’ISAE : pouvez-vous nous assurer que tous les collègues l’ont perçue ?

OUI, la première partie a été versée pour tous sauf les entrants dans le département qui la percevront sur la paie de décembre ou janvier. La 2^ème partie sera versée pour tous en même temps en juin.

2. NBI CLIS et jeunes enseignants : pouvez-vous informer ces collègues, nouvellement affectés en CLIS qu’ils ont le droit à cette bonification indiciaire ? et pouvez-vous demander à vos services d’être vigilants à ces situations ?

La procédure ne peut exclure des personnels en théorie. Si de jeunes collègues sont passé(e)sà côté, qu’ils se fassent connaître. Les services seront plus vigilants au niveau des sans postes. La mission sera confiée à une personne des services de contrôler que personne ne passe à travers les mailles.

M. le directeur académique précise qu’il est également du rôle des délégués du personnel d’informer les collègues.

3. Pouvez-vous proposer un accès à la formation des directeurs pour les chargés d’école et ceux faisant fonction qui en font la demande ?

La question est en pourparler dans le cadre des négociations ministérielles sur la direction. Le DASEN propose d’attendre l’avis du ministère mais n’exclu pas de le faire pour le prochain stage en juin en fonction des remplacements.

4. Mouvement 2014 : les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure de carte scolaire. Pouvez-vous modifier la circulaire du mouvement départemental pour éviter toute ambigüité ?

L’inspecteur d’académie nous informe que le nouveau Recteur souhaite une harmonisation sur la circulaire du mouvement au niveau académique. La question sera abordée dans la nouvelle circulaire.

5. Concernant les propositions horaires pour la rentrée prochaine, quelle sera votre position en cas de désaccord entre le conseil d’école et la commune ?

L’Inspecteur d’Académie affirme assurer son rôle d’arbitre pour trouver une solution consensuelle. Son choix ne sera pas construit sur l’intérêt logistique mais sur l’intérêt des élèves et des enseignants.

Les conseils d’école doivent faire remonter leur proposition au maire ainsi qu’une copie à l’IEN qui la transmettra au DASEN.

IV. QUESTIONS DIVERSES DES AUTRES SYNDICATS

1. Enseignants ayant subi des agressions : M. le directeur académique révèle qu’il y a eu cette année  13 demandes de protection juridique. « J’ai l’intention de recevoir toutes les personnes qui veulent me voir. Si ce n’est déjà fait, je préviendrai toutes les personnes hiérarchiquement interposées. Â»
2. Direction et temps partiels : Conditions restant à définir. M. le directeur académique a beaucoup de mal à considérer qu’on puisse être directeur à temps partiel. Ce sont des questions qui vont se régler et si les choses ne sont pas abouties avant le mouvement, on fera une communication officielle en temps opportun.
3. Groupe de travail sur la mise en place des rythmes scolaires : Description de l’objectif et de la méthodologie des 2 groupes de travail destinés à écrire une charte de mise en Å“uvre des nouveaux rythmes.
4. Circulaire CAPASH : L’appel à candidature CAPA-SH est à la signature et devrait arriver très prochainement dans les écoles.