Compte rendu de la CAPD du 12 mars 2024

 

Cette commission examinait les recours sur les RDV de carrière. Un recours peut être déposé auprès de la DASEN et de la CAPD pour contester l’appréciation finale. Le SE-Unsa propose un suivi et des modèles de courrier pour ses adhérents.

 

Séance présidée par Mme Baggio, secrétaire générale en l’absence de la DASEN. M. Cloarec (chef de division du 1^er degré) et son adjoint M. Courtès ainsi que Mme Horchani étaient présents.

 

Mme Cécile Siméon DASEN Adjointe du premier degré prendra ses fonctions le 13 mars 2024 en remplacement de Mr Innocenti.

 

Déclaration du SE-Unsa (en pièce jointe) sur l’évaluation qui doit permettre en premier lieu de valoriser le travail et l’investissement des personnels sur l’ensemble de leur carrière.

 

Approbation des PV du 14 novembre2022, 23 janvier 2024 et 13 juillet 2024.

 

Réponses aux questions posées par les Organisations syndicales :

 

60 ans et plus

Ils sont 4,3 % dans le premier degré ce qui représente 12,8 % des CLD ou CLM.

Ils représentent 4,4 % des CMO (congés maladie ordinaires) de plus de 15 jours.

L’allongement de la durée du travail va engendrer une augmentation des arrêts de travail en fin de carrière si aucun aménagement est prévu comme la cessation progressive d’activité prévue dans la nouvelle loi.

 

Direction d’école et sexe

Globalement, la profession comporte 83,79 % de femmes et 16,21 % d’hommes.

Nb de classes	% de femmes sur le poste de direction	Nombre d’écoles dans le 29
Classe unique	100 %	3
2-3 classes	86 %
4-5 classes	83 %	94
6-8 classes	75 %	102
9-11 classes	70 %	50
12 classes et plus	56 %	27

Les femmes représentent 78 % des postes de direction mais nous ne pouvons que constater l’augmentation du nombre d’hommes en fonction du nombre de classes !

 

Instruction en famille (sans le soutien du CNED)

 

	1er degré	2nd degré
2022-2023	199 élèves	134 élèves
2023-2024	204 élèves	185 élèves

 

Classes complémentées du CNED

2021-22 : 380 élèves

2022-23 : 300 élèves

2023-24 : 190 élèves

 

Mouvement POP

 

443 candidatures (c’est le plus grand nombre de candidatures sur le mouvement POP au niveau national) dont 427 hors département et 16 du Finistère.

C’est 443 candidatures se répartissent ainsi :

173 pour l’enseignement spécialisé
127 pour l’enseignement bilingue (français-breton)

140 pour la direction

3 pour les postes allemand

7 collègues du Finistère ont postulé sur les postes POP pour pouvoir être titularisés sur leur poste.

 

Permutations informatisées

13 sorties pour 13 demandes (ce nombre assez important par rapport aux années précédentes correspond en partie à un nombre plus important de stagiaires les années précédentes)

14 entrées.

 

Le nombre d’inéat sera donc bloqué à 13. La circulaire est en cours de parution.

En demandant un inéat, le collègue s’engage à accepter tout type de poste sur le département.

 

Le nombre de demandes de mutations pour le Finistère est le plus important au niveau national et, par conséquent, le barème est le plus élevé nationalement. Beaucoup de collègues sont en attente de mutation depuis de nombreuses années. Le SE-Unsa revendique une mobilité choisie et intervient régulièrement auprès du Ministère pour débloquer cette situation et soutenir les recours de nos adhérents.

 

Retraite

4 demandes de retraite en cours d’année en 2023-24

1^er février, la personne est remplacée par un contractuel

1^er mars, 2 départs : 1 était en surnombre sur son école, 1 est remplacé par 1 contractuel.

1^er Avril : retraite concerne un Psychologue

 

Pour septembre 2024, actuellement 42 demandes de départ à la retraite à ce jour (en général 80 par an). Le SE-Unsa a interrogé l’administration sur le remplacement des collègues qui partent en retraite en cours d’année. Le recours aux contractuels est malheureusement la solution choisie faute de remplaçants.

 

Contractuels

Actuellement 19 postes en monolingue et 10 postes en bilingues.

 

Temps partiels et départ progressifs

En attente de plus d’info

 

Mouvement

Les postes à profils sont parus. Candidatures jusqu’au 20 mars 2024.

La circulaire mouvement est en cours de parution. La saisie des vœux se fera du 2 au 16 avril (calendrier national).

 

Remplacement

Du 1^er septembre au 23 février le taux de remplacement effectif était de 86,6 %.

Le taux d’absence était de 9,28 %.

Santé

Le remplacement du Dr Goyec est difficile.

Actuellement les dossiers sont suivis par le Dr Burgazzi au service médical académique (SMA).
Pour contacter le médecin pour des questions d’allègement de service ou pour les mutations, il faut adresser les courriers sous pli confidentiel à la DIV1 qui saisira et les transmettra au SMA.

 

Recours rdv de carrière

3 recours d’entretien de carrière ont été étudiés. 1 réévaluation a été acceptée.