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L'avancement de grade est le passage à un grade supérieur à l'intérieur de son corps d'appartenance.
Un ratio (% de promus par rapport au total des promouvables) permet de déterminer le nombre de promus.
LA HORS-CLASSE
Les personnels qui ont atteint le 7e Ă©chelon de la classe normale peuvent ĂŞtre promus Ă la hors-classe.
Un tableau d'avancement de grade, pour chaque corps, est établi chaque année par l'administration. L'inscription sur ce tableau, dès lors que l'agent remplit les conditions, est automatique. Vous pouvez le vérifier dans votre espace i-prof/bureau virtuel.
Les CAPD ou les CAPA (commissions paritaires départementales ou académiques ) sont consultées sur toutes les promotions d'avancement de grade.
DANS LE PREMIER DEGRÉ
Ce passage se fait à partir d'un barème national :
Les DASEN peuvent accorder un point supplémentaire aux directeurs d'école.
L'ancienneté générale de service (AGS) est utilisée comme élément pour départager en cas d'égalité de barème.
DANS LE SECOND DEGRÉ
Le barème national a été supprimé. Des circulaires rectorales précisent les éléments du barème qui sont devenus spécifiques à chaque académie.
La constitution des dossiers se fait exclusivement sur I-Prof.
LA HORS-CLASSE DES AGRÉGÉS
Le barème est national et prend en compte la notation, le parcours de carrière et le parcours professionnel (avis du chef d'établissement, de l'IPR et du recteur).
Un premier examen des dossiers s'effectue au plan académique. Les décisions finales de promotion sont prises ensuite au plan national.
LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
La classe exceptionnelle n'existe que pour les corps des PEGC et de CE d'EPS. Ils doivent avoir atteint le 5e Ă©chelon de la hors-classe.
RECLASSEMENT
Lors du changement de grade, le reclassement s'effectue à l'indice égal ou immédiatement supérieur. L'agent conserve son ancienneté d'échelon.
Si l'agent dispose de l'ancienneté d'échelon suffisante pour passer un échelon dans le nouveau grade, il est reclassé à l'échelon supérieur avec une ancienneté d'échelon nulle.
RATION PROMUS/PROMOUVABLES
Le contingent des promotions est calculé en appliquant un pourcentage sur l'ensemble de ceux qui remplissent les conditions pour être promus. Ce taux est appliqué dans département ou académie sur le nombre de promouvables constaté au 31 décembre. Il détermine le nombre de promotions possibles.
RATIOS DE PROMOTION | |||
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Corps Ă 2 grades | Autres corps | ||
PE | 4 % | PEGC | |
Agrégés | 7 % | Hors-classe | 100 % |
Certifiés | 7 % | Classe exceptionnelle | 42 % |
CPE | 7 % | CE d'EPS | |
PLP | 7 % | Hors-classe | 100 % |
PEPS | 7 % | Classe d'exceptionnelle | 42 % |