NB : Ce mémento n’est pas exhaustif puisque chaque situation personnelle peut-être un cas particulier.

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Le jury de certification se réunit en fin d’année scolaire (début juillet) pour prononcer l’avenir professionnel du stagiaire.

Pour être titularisé, il est nécessaire :

- d’avoir un avis favorable de l’IEN(1D) : qui s’appuie sur les rapports de visite des CPC et PEMF ou qui vient dans la classe pour observer et poser un avis.
- d’avoir un avis favorable de l’INSPE : qui s’appuie sur la validation d’UE, l’écrit réflexif, et le tuteur INSPE.
- d’avoir un MASTER.
- d’avoir moins de 36 jours d’absence.

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Le jury peut prononcer 4 délibérations différentes :

titularisation, renouvellement, prolongation et licenciement

 

LA TITULARISATION :

* moins 36 jours d’absence autorisés,
* titulaire d’un Master ou équivalence
* Avis du Jury favorable

=> le stagiaire est titularisé au 1er septembre 2022 et affecté sur le poste obtenu au mouvement.

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LE RENOUVELLEMENT => convocation en jury

* conditions de diplomes (MASTER ou équivalence) non remplies ET/OU avis du jury défavorable.

Les stagiaires en renouvellement sont convoqués par le jury de titularisation pour expliquer et débattre de leur année. Vous souhaitez préparer cet entretien ? Contactez-nous à 28@se-unsa.org  ou au 06.87.90.76.83

Nous vous conseillons de bien consulter votre dossier auprès du Rectorat en cas de convocation.

=> Le stagiaire recommence son année de stage.
=> Il est bloqué à l’échelon 1 (ou plus si reclassement).

 

LA PROLONGATION :=> possible convocation en jury

1) stagiaires dépassant les 36 jours d’absence comptabilisés en cas de congés rémunérés : congé maladie ordinaire, congé maternité, garde enfant malade... 

=> Le stagiaire est en prolongation au 01.09.22 d’autant de jours que le dépassement des 36 jours a été. 

Il peut recommencer son année ou son semestre à l’INSPE ou être prolongé administrativement sur son poste obtenu au mouvement. Il peut aussi être titularisé en décembre/janvier et rebasculer à temps plein en classe à ce moment. Généralement, il est convoqué à un jury de titularisation en décembre. Il est vivement conseillé de consulter son dossier avant l’entretien.

La titularisation est prononcée avec effet rétroactif et déduction des jours d’absence. (Le congé maternité : pas de déduction de jours).

=> le stagiaire en prolongation continue d’évoluer sans gel de son avancement.

2) stagiaires dépassant les 36 jours d’absence NON comptabilisés en cas de congés NON rémunérés : congé parental, congé pour raison familiale (donner des soins à son conjoint, élever un enfant de moins de 8 ans...)

=> Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d’absence.

Chaque situation de prolongation est spécifique dans sa gestion, n’hésitez pas à nous contacter à 28@se-unsa.org  ou au 06.87.90.76.83

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), le fonctionnaire doit refaire la totalité du stage.

LE LICENCIEMENT :  => convocation en jury

Il peut-être prononcé à partir de 6 mois d’exercice mais est généralement prononcé à l’issue d’un premier renouvellement pour insuffisance professionnelle ou mise en danger réelle des élèves.
Le licenciement est effectif à la date du courrier reçu par AR.Il n’y a pas d’indemnités de licenciement mais la possibilité de percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Pour ceux qui ne se retrouvent pas dans une des situations évoquées, il ne faut pas hésiter à nous contacter à 28@se-unsa.org  ou au 06.87.90.76.83