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SE-UNSA 28


 Par SE-UNSA 028
 Le  samedi 6 novembre 2021

Mouvement inter 2022 : quels changements ?

 

 Les nouvelles lignes de gestions sont parues et des changements sont à noter. Voici les principaux changements.

  • Les personnels de catégorie A détachés dans un corps des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation ou dans le corps des psychologues de l'éducation nationale ne sont pas autorisés à participer aux opérations du mouvement interdépartemental ou inter académique de leur corps d’accueil.
  • Attention ajout explicite que le lieu d’exercice en télétravail ne peut pas être pris en compte.
  • Bonification parent isolé : Une  décision du Conseil d’État demande sa suppression.

Attention la note de service 74 ne le mentionne pas. Cependant, il est possible que le ministère souhaite tout de même connaitre les  collègues dans cette situation, probablement pour y porter un second regard lors des phases de recours. Nous vous conseillons donc de bien mettre les pièces justificatives de parent isolé avec le reste du dossier.

Nous l'avons signalé au ministère, nous vous tiendrons au courant. Cela rajoute une difficulté supplémentaire à une personne qui ne peut obtenir de point de rapprochement de conjoint ou d'autorité parentale conjointe.

  • Exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement :

Guyane : les enseignants affectés en Guyane depuis au moins 5 ans suite à une mobilité, et comptabilisant au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit « isolé » se verront attribuer une bonification de 90 points sur tous les voeux exprimés dès le mouvement interdépartemental 2024

  • Annulation de mutation : Ajout de la non mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement des personnels du ministère de l'Éducation nationale dans les motifs possibles
  • PES : les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement complémentaire. En effet, aux termes de l’article 12 du décret n°90-680, lors de leur titularisation, ils sont affectés dans le département dans lequel ils ont été affectés en qualité de stagiaire.

Le mouvement à profil dit "POP"

Mise en place à titre expérimental d’un nouveau mouvement de postes à profil hors barème sur proposition des académies pour le second degré et des départements pour le premier degré. Il est ouvert du 4 au 18 novembre 2021

Qui peut candidater ?

Tout enseignant du 1er degré titulaire peut émettre des vœux sur un ou plusieurs postes à profil quel que soit le département du ou des postes souhaités.
Selon le ministère, ce nouveau mouvement POP comporte environ 250 postes sur tout le territoire qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école, les caractéristiques territoriales ou les missions du poste lui-même.

Comment candidater ?

La saisie des vœux pour participer au mouvement inter sur postes à profil 1er degré s’effectue via l’application Colibris accessible via le service Siam depuis l’assistant carrière I-prof.
Attention il est nécessaire de saisir une nouvelle demande pour chaque poste sur lequel on souhaite postuler.
L’accès à Colibris permet également de consulter les fiches de postes mises à disposition par les IA-Dasen des départements recruteurs.
Le ministère propose un guide de saisie de candidature sur POP 1er degré.

Comment sont traitées les candidatures ?

Le mouvement inter sur postes à profil est un mouvement hors barème. Les priorités légales de mutation pourront néanmoins être prises en compte pour départager deux candidats aux profils et compétences identiques.

  • Du 18 novembre 2021 au 7 janvier 2022 : des entretiens de recrutement seront organisés par les départements recruteurs pour sélectionner les candidats, puis un classement sera proposé ;
  • Du 7 au 24 janvier 2022 : les résultats seront communiqués aux candidats.

Si vous êtes retenu, il vous faudra impérativement confirmer via Colibris l’acceptation du poste proposé dans les délais fixés.

Quelles sont les conditions de ce nouveau mouvement ?

Une fois affecté sur un poste à profil, vous devrez l’occuper pendant une période minimale de 3 ans avant de pouvoir participer à une autre mobilité.
Après ces 3 années d’exercice sur le poste à profil, en position d’activité, vous bénéficierez d’une bonification de 27 points sur tous les vœux exprimés à compter du mouvement interdépartemental organisé au titre de 2025. Ces points seront cumulables avec les autres bonifications et seront conservés pour les campagnes suivantes mais n’augmenteront pas au fil du temps.

Quelles sont les conséquences sur le parcours ?

Si le poste à profil sur lequel vous êtes affecté appartient à un autre département que votre département d’origine, vous relèverez, à compter de votre affectation, du département obtenu et vous y serez affecté à titre définitif.

Dès lors que vous aurez exercé au moins 3 années sur le poste à profil et que vous en ferez la demande dans le cadre du mouvement, vous pourrez :

  • participer au mouvement intra de votre nouveau département ;
  • participer au mouvement inter pour revenir dans votre département d’origine (sous la forme d’un « retour impératif ») : la demande sera traitée avec barème lors du mouvement inter ou si nécessaire hors barème lors du mouvement complémentaire (ineat-exeat) ;
  • participer au mouvement inter pour demander un département distinct de celui d’origine et de celui du poste à profil : vous bénéficierez sur votre barème inter de la bonification de 27 points sur tous vos vœux.

Si le poste à profil sur lequel vous êtes affecté appartient à votre département et dès lors que vous y aurez exercé au moins 3 années, vous pourrez :

  • participer au mouvement intra de votre département
  • participer au mouvement inter pour demander un autre département : vous bénéficierez sur votre barème inter de la bonification de 27 points sur tous vos vœux.