SE-UNSA 28
Par SE-UNSA 028 Le lundi 14 décembre 2020Forfait mobilité durable : la circulaire académique est enfin parue
Les employeurs publics peuvent désormais contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo ou en co-voiturage de leurs agents sur une base forfaitaire de 200 €/an.
Le forfait mobilité durable est entré en vigueur le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction publique d’État.
Il prévoit un versement de 200 € pour au moins 100 jours de déplacement par année civile.
Spécificités pour l’année 2020
À titre exceptionnel, pour l’année 2020, un agent pourra bénéficier à la fois de la prise en charge partielle de ses trajets en transport commun et du forfait mobilités durables, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Par ailleurs, le montant et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié, soit 50 jours pour un forfait de 100 €.
Comment faire la demande ?
La circulaire académique est parue ce mois-ci : circulaire académique
Attestation sur l'honneur à transmettre au service gestionnaire (DPAE, DPE, SAGIPE, SAGAH) au plus tard le 31 décembre 2020 (attestation format Word)
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, cette mesure est un premier pas mais l’employeur public devrait être exemplaire et aller au-delà en finançant 400 €, comme cela est possible dans les entreprises privées.
De la même manière, il devrait permettre de cumuler le forfait mobilité et l’indemnité de remboursement domicile-travail, y compris sur les mêmes périodes.
Il s’agit là d’un enjeu fort que porte le SE-Unsa qui participe de notre projet d’une société plus écologique en actes.
Le SE-Unsa dénonce donc le manque d’ambition d’une mesure qui, si elle demeure une avancée, n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique.