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SE-UNSA 28


 Par SE-UNSA 028
 Le  mardi 6 octobre 2020

CTSD de repli du 5 octobre

 

Situation sanitaire dans le 28

Le SE-Unsa a demandé à ce qu'un point d'étape de la situation sanitaire dans les écoles et établissements scolaires soit fait dans notre département depuis le dernier CHSCT-D.

Réponse de la Dasen :

A ce jour aucune fermeture sanitaire dans le 1er degré et quelques remontées pour des cas positifs dans le secondaire, qui ont rapidement été mis en isolement.

Elle s’est félicitée de l’importance du travail effectué avec  l’ARS, la CPAM et le médecin scolaire et de leur réactivité, y compris le week-end.
La DASEN assure de la très grande réactivité des instances et de leurs partenaires.

Notre département n’est pas classé en zone rouge à ce jour. Il y aura prochainement une réunion avec Madame la Préfète ainsi que l’ARS, l’EN et la CPAM.

Collège Jean Moulin

La DASEN a été interrogée sur la question des moyens répartis en fonction des collèges  accueillant les élèves qui devaient aller à Jean Moulin.

Réponse de la Dasen :

Les répartitions sont effectuées en concertation avec les chefs d’établissement, en fonction des heures déjà données et de leur capacité à mobiliser des enseignants en heures supplémentaires.

A Mainvilliers, l’affectation d’un professeur de technologie supplémentaire a entraîné l’allocation de moyens.  

Les principaux critères restent les effectifs, l'IPS du collège (Indice de Position Sociale).

A la demande de la tenue d’un GT au mois de juin pour être tenu informé de l’allocation de moyens, la DASEN s'y refuse car l’ajustement est effectué au fil de l’eau.  De plus, la tenue d’un GT à cette époque de l’année empêcherait les chefs d’établissement d’effectuer leurs ajustements. Mme Beltrand assure que l’administration fait ce qu’elle peut pour être aussi complète et transparente que possible.

Point sur la rentrée des collèges

Mode de calcul

L'administration pourra transmettre aux organisations syndicales les clés de calcul pour le collège : les effectifs, la difficulté, la présence de dispositif ULIS, UP2A

Le SE Unsa demande si la présence d’enfant de l’aide sociale à l’enfance pourra jouer dans l’allocation de moyens.

Mme Julien-Titeux répond qu’il est difficile de recueillir ces données. Néanmoins, il pourrait être pris en compte les PAI, les PPS, PAP. Ce sont des données communiquées par les chefs d’établissement lors de leur dialogue de gestion.

Des corrections ont d’ores-et-déjà été effectuées (suite aux remontées des départements à la rectrice) :

  • l’effet de seuil ;
  • défaut d’octroie de l’APM ;
  • l’abandon de l’indice d’éloignement.
  • la comparaison avec la dotation précédente.

C’est le Rectorat qui va modifier le mode de calcul et non le département.

De plus, les dotations par département sont connues la veille des vacances de Noël, le département n’a donc que très peu de temps pour faire la répartition.

Vote  : CONTRE à l’unanimité

Audiences collèges

Suite de l’audience du collège H. BOUCHER et Mme Julien-Titeux : attribution de 8 HSA proratisées au nombre de semaines pour aller jusqu’à la fin de l’année.

Suite de l’audience du collège Louis Armand et Mme Julien-Titeux : attribution de 2,5 HSE pour reconstituer le « braille » juste pour finaliser l’année (= la réserve d’heures supplémentaires).

Madame la DASEN rappelle que c’est le rôle du chef d’établissement d'informer ses personnels de ces attributions et que la règle de la voie hiérarchique doit être respectée.

Nouvelle évaluation des établissements

20 % des établissements de chaque département peuvent s’inscrire dans le nouveau processus d’évaluation des établissements. Ce nouveau processus ne se subtilise pas à la contractualisation.

Dans le département, une dizaine de collèges et lycées se sont inscrits. Ce sont des établissements qui n’ont, du fait du confinement, pas pu commencer le travail d’évaluation « ancienne version ».

Ce processus se déroule en deux étapes :

1) Auto évaluation par l’équipe :

Sur la base de quatre critères, l’équipe va mettre en valeur ce qu’elle organise pour la réussite des élèves :

  • l’enseignement ;
  • la vie et le bien-être de l’élève avec le climat scolaire ;
  • les acteurs, la stratégie et le fonctionnement ;
  • l’établissement dans son environnement institutionnel et les partenariats.

2) Échange avec un groupe d’experts (IPR, IEN,…) qui accompagnent l’établissement :

Cet échange se fait à partir de l’auto évaluation. Il va en ressortir un rapport provisoire puis un rapport définitif.

Le calendrier s’étale entre début octobre jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Dix établissements sont invités le 6/10/2020 à participer au Webinaire national, sous le pilotage de la Doyenne des IAPR, Mme Lienhart.

Questions diverses

La situation de l’école Rolland Garros de La Loupe :

Le SE-Unsa a obtenu l’octroie d’une décharge supplémentaire exceptionnelle.

Mme la DASEN a d’ailleurs pris des mesures d’ajustement pour 4 autres écoles.

Les services civiques :

  • au 01/09 : 10 contrats, 
  • au 01/10 : 35 de plus,
  • au 01/11 : 40 de plus,
  • au 01/12 : 40 de plus.

Une enveloppe supplémentaire arrivera sous peu. Entre 125 et 165 contrats seront signés, pour une durée allant de 6 à 9 mois. L’objectif est de maximiser la durée à 8 mois. Les contrat seront signés jusqu’au 31/12.

Le nombre de personnes prises sur liste complémentaires : 8 recrutements depuis la rentrée

Le nombre de contractuels : pas de contractuel pour le moment

Le nombre d’ineat/exeat accordés : 3 ineats et 6 exeats.