Suite aux annonces du 1^er ministre du 28 mai, le guide réouverture académique a été remis à jour.

Guide de réouverture des écoles, collèges et lycées (version 4)

FAQ ministérielle, remise à jour le 05/06/2020

FAQ ministérielle, remise à jour le 08/06/2020

Le protocole sanitaire national reste inchangé.

Quelles sont les principales modifications ?

• Attention, dans la dernière mise à jour de la FAQ (8 juin), la distinction entre effectifs maternelles et élémentaires ne se fait plus, ce qui laisse la porte ouverte à l'augmentation des effectifs accueillis en maternelle si l'espace le permet.

[FAQ du 8 juin p. 5] Pour respecter les règles sanitaires, les cours se déroulent en groupes dans le respect des règles de distanciation physique posées par le protocole sanitaire, le nombre d’élèves dépend de la taille de la salle utilisée. Compte tenu de la configuration la plus fréquente des salles de classe, la distanciation d’un mètre minimum entre élèves conduit en général à ne pouvoir accueillir simultanément dans une même classe qu’un nombre d’élèves de l’ordre de 10 à 15.

A 4 semaines de la fin de l'année scolaire, le SE-Unsa alerte sur les continuelles modifications des documents ministériels, et ce, sans aucune concertation. Modifier, une fois de plus, les organisations des écoles, si peu de temps avant les vacances n'a aucun sens, si ce n'est répondre à la pression des parents et satisfaire le grand public.

• L'autorisation de travail à distance : à partir du 2 juin, l'accueil des enfants des personnels de l'EN étant prioritaire dans les crèches et les écoles, les autorisations de travail à distance pour garde d'enfants ne seront accordés qu'aux agents en possession d'une attestation de non-accueil de l'enfant. Le modèle d'attestation est disponible à la page 23 du protocole. Pour les personnels dits "à risque", le télétravail reste de rigueur.

[FAQ du 5 juin p. 18] Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont  choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

-> Ce qui signifie qu'un personnel de l'EN peut faire la demande d'autorisation de travail à distance s'il ne souhaite pas remettre ses enfants à l'école mais cette demande peut être refusée pour nécessité de service sans aucun recours possible.

• Port des masques : Le Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prévoit l'assouplissement de certaines mesures.   

Dans l'article 36, il est spécifié que le port du masque de protection par les enseignants lorsqu’ils font cours n’est plus obligatoire dès lors qu’ils se trouvent à une distance d’un mètre au moins des élèves.  

Nous avons contacté la DSDEN à ce sujet. Le guide de réouverture académique (version 4) envoyé ce jour a été modifié avant la parution du décret. La secrétaire générale, Mme Julien-Titeux, confirme que le port du masque en classe n'est plus obligatoire si, et seulement si, la distance de 1m est respectée.

• Manipulation de documents (copies, dossiers, livrets scolaires)  : La FAQ ministérielle précise que la manipulation de documents et les échanges sont possibles si les précautions sanitaires sont respectées. 

[FAQ du 5 juin, p.12] Le virus ne se transmet pas par la peau. Les mesures de lavage des mains avant et après les échanges de dossiers et documents, de port du masque pendant une réunion avec échange de documents et de nettoyage et désinfection régulière des surfaces et des objets fréquemment touchés, comme prescrit dans le protocole sanitaire, sont efficaces.

Modifications des protocoles locaux

• Modifications mineures (changements tels que l'organisation des groupes sans impact sur les horaires de l'école et le périscolaire) : joindre un avenant au protocole de reprise qui doit être soumis à l'IEN

• Modifications majeures (changements impliquant une réorganisation de l'école notamment sur les horaires, le périscolaire...) : réécrire le protocole qui sera de nouveau soumis à la signature de la DASEN et de la Préfète.

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