Le SE-Unsa a siégé ce jeudi 6 juin en CAPD pour traiter les recours "refus de temps partiels ou changement de quotité" et "disponibilité sur autorisation".

Nous avons fait lecture d'une déclaration préalable développant les points suivants :

• demandes de temps partiels
• mobilités géographiques
• mobilités professionnelles
• promotions (notamment les changements de modalité de la classe exceptionnelle)
• la reconnaissance et la prise en compte des situations de handicap des agents de l'EN
• la mise en place des PAS
• l'attractivité de nos métier
• le "Choc des savoirs" : Le SE-Unsa demande aux enseignants de CM2 de ne pas trier leurs élèves pour la rentrée en 6^e. 

Pour connaitre notre positionnement sur ces sujets >>> Lire notre déclaration préalable

 

Recours demandes de disponibilité sur autorisation

5 demandes pour convenance personnelle :

• 4 favorables
• 1 défaborable traité en CAPD : maintien du refus

 

Recours demandes de temps partiels sur autorisation

89 demandes de temps partiels sur autorisation (60 renouvellements et 29 nouvelles demandes) :

• 19 refus
• 9 acceptées avec un changement de quotité
• 1 demande de temps partiel pour une mise en retraite progressive : acceptée

Sur les 19 refus : 2 ont finalement été accordés suite à un recours gracieux.

Sur les 17 refus restants et les 9 changements de quotité : 10 ont été étudiées en CAPD.

La DASEN est revenue sur 3 situations :

• 1 refus accordé avec un changement de quotité
• 2 refus accordés à la quotité demandée initialement

 

Questions relevant des positions administratives

[Extrait de notre déclaration préalable ] Commençons par le dossier qui nous réunit aujourd’hui : les refus de temps partiels ou les changements de quotité. Rappelons ici qu’un temps partiel est toujours une démarche personnelle qui implique la rémunération et qui répond à un besoin que ce soit pour s’occuper de ses enfants, pour développer une activité annexe, pour prendre soin d’un proche, pour alléger le temps travail afin de ne pas impacter sa santé, en autres exemples. Le refus est perçu comme une non reconnaissance de leurs besoins et une violence de l’institution. C’est pourquoi le SE-Unsa demande à ce que les recours discutés ce jour puissent trouver une issue favorable.

Détachement : 8 nouvelles demandes

• 4 pour l'AEFE (2 fav. / 2 défav.)
• 2 pour la MLF (1 fav. / 1 défav.)
• 1 AFLEC (fav.)
• 4 pour le 2^nd degré (fav.)
• 4 pour le dispositif passerelle vers des postes administratifs (fav.)

Le département compte à ce jour 48 détachés auxquels s'ajouteront les 8 nouvelles demandes.

Disponibilité : 69 demandes dont 5 nouvelles demandes de droit ou 5 nouvelles demandes pour convenance personnelle (1 refus).

Des demandes tardives de droit peuvent être faites en cours d'année. La DPE invite les agents concernés à le signaler rapidement afin de pouvoir anticiper le remplacement ou les nominations à titre provisoire sur les postes laissés vacants.   

Démissions : 16 démissions à cette date pour l'année scolaire en cours (dont 3 PES et 1 M2 alternant)

Ruptures conventionnelles : Le budget pour l'année 2024 est de 95018 €

• 5 demandes (dont 1 renouvellement).

La DPE s'engage à donner une réponse le 22 juin au plus tard.

Départs à la retraite :

• 32 départs à la retraite au 1er septembre 2024 (60 en 2023)
• 6 départs en cours d'année. Les postes laissés vacances paraitront au mouvement 2025 et seront pourvus par un remplaçant ou un contractuel pour la fin de l'année en cours.

Effectifs de notre département : 2445 PE en activité et 28 contractuels. La DPE est autorisée à recruter 20 contractuels à la rentrée (pour 10 en 2023). Le département manque à ce jour de ~18 etp (équivalent temps plein).

PES :

• 8 sont en prolongation
• 14 en surveillance :

Le jury de titularisation se réunira du 1^er au 4 juillet.

Les PES de l'année 2024-25 seront au nombre de 68 avec une estimation de 42 PES à 100% en classe et 26 PES à 50% classe / 50 % INSPE.

Certains postes ont déjà été bloqués lors de la phase principale du mouvement. A l'issue du mouvement informatisé, la DPE ciblera d'autres berceaux d'affectation pour les futurs PES. Ce sont les IEN qui valideront ces berceaux. Les écoles qui devraient accueillir un PES à la rentrée en seront informées par les services.

 

Questions relevant des modalités de service

Temps partiels de droit (hors temps partiels thérapeutiques) : 94 demandes

• 14 à 50 %
• 16 à 75 %
• 64 à 80 %

Postes adaptés : 7 demandes = 7 refus

Actuellement 1 personne se trouve en PACD (courte durée) et 5 personnes se trouvent en PALD (longue durée).

Allègement de service :

• 4 nouvelles demandes
• 3 renouvellements

A ce jour, aucun retour du rectorat.

Questions relevant des mobilités

[Extrait de notre déclaration préalable ] On sait aussi que beaucoup de demandes de temps partiel sont liées à des situations bloquées de mobilités géographiques. Cette année encore, le taux de satisfaction est bien en-deçà des attentes des collègues. Beaucoup de situations ne trouvent pas d’issue favorable ce qui met en grandes difficultés personnelles et professionnelles les agents concernés. Certains vont même jusqu’à démissionner par dépit après de trop longues années d’attente. Il est grand temps que le ministère engage une réflexion d’ampleur sur ce sujet. En attendant, il est important qu’un maximum d’ineat exeat puissent être accordés.

Les métiers de l’Enseignement connaissent une crise majeure d’attractivité depuis plusieurs années pour de multiples raisons (salaires, conditions de travail, manque de mobilités…). Les derniers chiffres des candidats aux concours sont éloquents. Le SE-Unsa a alerté le ministère à de nombreuses reprises à ce sujet. Aujourd’hui, Mme Belloubet tente de calfeutrer les trous sans pour autant répondre aux défis de l’Ecole et de notre société. Pire, les dernières réformes telles que le « Pacte ou le « Choc des savoirs » finissent de décourager des personnels pourtant très investis. C’est pourquoi la question de la mobilité professionnelle est un sujet prégnant qui nécessite des moyens humains et financiers. Les réponses apportées aux demandes de ruptures conventionnelles, de formations, de détachements doivent permettre à ces personnels de concrétiser leurs projets.

Mouvement POP : 3 sortants, 1 entrant

Mouvement interdépartemental : 239 participants

• 8 RQTH
• 6 BOE (bénéficiaire de l'obligation d'emploi)
• 60 RC (rapprochement de conjoint)
• 143 CP (convenance personnelle)
• 22 voeux liés

28 départs et seulement 23 entrants.

Ineat / Exeat : 62 demandes : 48 hors académie, 14 intra-académiques

Les départements doivent dans un premier temps statuer sur les accords d'exeat. Les demandes d'ineat seront étudiées dans un 2^e temps.

Le 7 juin se tiendra la réunion intra-académique entre les DASEN pour essayer de débloquer des demandes de mobilité au sein de l'académie.

Mouvement intradépartemental : 742 participants (780 en 2023)

Les résultats seront connus le 12 juin pour la phase informatisée.

Promotions :

[Extrait de notre déclaration préalable ] Nous avons été destinataires ces dernières semaines du calendrier des promotions. Si le SE-Unsa se satisfait de l’augmentation du ratio de promus à la Hors classe, nous nous inquiétons des modifications pour le passage à la classe exceptionnelle. Le SE-Unsa dénonce l’iniquité des nouvelles règles. Aucun critère n’est fixé, seul l’avis de l’IEN compte, avec tout ce qu’il peut comporter de subjectivité, en l’absence de critères objectivés. C’est pourquoi les possibilités d’accéder à la classe exceptionnelle ne seront pas égales.  Les notions de barème, d’ancienneté dans la plage d’appel sont balayées d’un revers de main. De plus, le premier critère discriminant sera l’ancienneté de corps, ce qui pénalisera tous les collègues s’étant engagés dans une mobilité professionnelle comme les instituteurs devenus professeurs des écoles. Le SE-Unsa refuse que l’accès à la classe exceptionnelle se fasse de façon discrétionnaire et opaque. Il demande des critères objectifs, un barème, une prise en compte de l’ancienneté dans la plage d’appel, seuls gages d’une réelle équité, et que l’ancienneté dans la Fonction publique soit le premier critère discriminant en cas d’égalité.

Pour l'année 2023-24

• 18 promus au 7^e échelon de la CN avec un boost
• 28 promus au 9^e échelon de la CN avec un boost
• Hors classe : 142 promus au 1^er septembre 2023 (133 en 2022)
• Classe exceptionnelle : nouvelles modalités (en savoir plus >>> Promotions 2024 : Accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle)

Pour la première fois, les avis des IEN lors d'un RDV de Carrière ont pu être consultés en cours d'année (3 campagnes : périodes 1 et 2, périodes 3 et 4, période 5). Nous en avions fait la demande à plusieurs reprises.

Pour rappel, le SE-Unsa vous invite à consulter les CR des IEN et à écrire des commentaires si nécessaire. Si un recours est envisagé en cas de désaccord avec l'avis final émis par la DASEN en septembre, ces commentaires seront pris en considération.

 

 Questions relevant de la formation

Liste d'aptitude à la direction d'école :

• 29 demandes dont 26 elligibles
• 24 avis favorables dont 12 "faisant fonction" qui n'ont pas eu à passer l'entretien
• 2 avis défavorables : ils ont été destinataires d'un courrier les invitant à prendre contact avec leur IEN pour connaitre les motifs du refus.

Congé de formation : le budget est de 141 719 €.

1 seule demande.

Congé personnel de formation : le budget est de 3 900 €.

7 demandes amenant à 4 refus. Le motif principal est l'insuffisance budgétaire suivi du calendrier des absences.

L'écart entre les budgets est inimaginable. Les enveloppes dédiées ne peuvent être transférées d'un dispositif à l'autre. On peut donc regretter que le ministère ne prenne pas au sérieux le besoin criant de formation des enseignants. Ces formations s'inscrivent dans des projets d'évolution professionnelle. Le Congé de formation contraint les agents à rendre à l'Education nationale 3 fois le temps passé en formation. Cela ne répond plus aux besoins des personnels. Il faut clairement faire évoluer ces budgets pour permettre à l'administration de répondre positivement à l'ensemble des demandes. 

CAPPEI : 10 départs

• 2 pour le médico-social / UE
• 2 pour le RASED à dominante pédagogique
• 5 pour les ULIS

2 refus (RASED à dominante péda / ULIS) : ces candidats seront prioritaires pour la rentrée 2025 s'ils réitèrent leur demande.

Aucune demande de départ pour les RASED à dominante relationnelle.

CAFIPEMF :

12 candidats (dont 4 renouvellements de candidature) = 3 lauréats

Si la formation CAFIPEMF est exigeante, on peut toutefois s'interroger sur le pourcentage de lauréats. D'après M. Madoré, IA-Adjoint, beaucoup de candidatures étaient précoces et nécessitent une nouvelle année de préparation.

Stage MFIN : 14 départs

 

Autres questions

Remplacement :

• 21 558 absences sur cette année scolaire (pic de novembre à février)
• 17 910 absences ont été remplacées 
• 83,08% des absences ont été remplacées

Comment sont traitées les demandes :

> le nombre de TR disponibles

> la capacité des écoles à répartir les élèves (priorité aux petites écoles)

> l'urgence de la situation (élèves ou situations difficiles au sein de l'école)

Si on peut comprendre le besoin de pourvoir en remplacement les petites écoles, on ne peut que regretter le manque de remplacement dans les plus grosses structures. Il faut continuer d'abonder la brigade des TR pour améliorer le taux de remplacement dans notre département. 

Indemnités :

474 PE ont signé le PACTE ce qui représente 682,5 parts fonctionnelles.

• 64 : besoins particuliers (accompagnement des EBEP)
• 40,5 : devoirs faits (24h)
• 146 : projets pédagogiques innovants
• 120,5 : savoirs fondamentaux (APC +)
• 85 : soutien en maths et français en 6^e
• 226,5 : stages de remise à niveau

Le budget pour l'année 2025 sera à priori identique.

Même si le SE-Unsa peut comprendre la nécessité de certains personnels à s'inscrire dans le PACTE pour des raisons financières ou autres, le SE-Unsa reste opposé à la mise en place du PACTE. Nous revendiquons une augmentation significative des salaires pour tous afin de valoriser l'ensemble du travail de tous les enseignants au quotidien.  

Aucune information du rectorat à ce jour au sujet de la part modulable de la prime REP+.

CNR (l'école faisons la ensemble) : Pour l'année 23-24, 25 projets ont été validés 1D et 2D,

• 16 sont traités
• 9 sont en cours de traitement.
• Budget 1D = 291052€ / Budget 2D = 193747€

Une commission académique se réunira le 24 juin pour statuer sur 20 projets en attente.

Application UPE2A : Suite à nos alertes et actions intersyndicales, la partie administrative a été retirée de l'application.

La DASEN s'inquiète du nombre trop insuffisant de dossiers renseignés dans l'application (29 dossiers contre les 103 attendus). Si les remontées ne se font pas via l'application, les moyens accordés par le ministère pour l'ouverture d'UPE2A pourraient être retirés au département. Nous relayons sa demande de renseigner l'application d'ici la fin de l'année scolaire pour les élèves allophones. 

Emploi civique : Le processus de recrutement a été revu par la FDJES. Il devrait être lancé à la mi-juin.

 

Vos représentantes en carte scolaire

Marie JAUPITRE

 

 

 

Delphine MIENS