La circulaire pour la mise en oeuvre du Forfait de Mobilités Durables (FMD) a été envoyée le 1er décembre 2023.
La campagne de saisie de demande de remboursement au titre du FMD se déroule du 1er au 31 décembre 2023. Il s'agit de déclarer le nombre réel de jours d'usage d'un ou plusieurs modes de transport éligibles au dispositif durant les jours d'activité professionnelle (en dehors des périodes de congés et/ou de télétravail) sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le nombre minimal de jour est fixé à 30 jours sur une année civile et le montant dépend du nombre de jours :
Le versement aura lieu au cours du 1er trimestre 2024.
En fonction de votre situation, les modalités de demande sont différentes (n'oubliez pas de fournir les justificatifs) :
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à 28@se-unsa.org