Ce mercredi 5 février s'est tenu le CSA-SD mesure de carte 1^er degré.

Nous avons fait lecture de la déclaration préalable, dans laquelle les points suivants ont été abordés : 

• Dotation négative (retrait de 4 postes)
• Attention apportée aux écoles rurales, "orphelines", en Education prioritaire
• Suppression des postes dans le médico-social
• Création des 6 postes RASED à dominante pédagogique, suppression de 4 postes RASED à dominante relationnelle

>>> Lire la déclaration préalable

L'UNSA a dénoncé la seule approche du pilotage des écoles par les Evaluations nationales : Maths et Français. La formation à d'autres disciplines reste fondamentale. N'oublions pas la transdisciplinarité des apprentissages.

De plus l'UNSA est revenu sur l'individualisation des parcours des élèves. Cela nécessite une réelle baisse des effectifs dans l'ensemble des écoles du département. Le collectif doit aussi prendre toute sa place et ne pas être mis à la marge.

OUVERTURES / FERMETURES

A l'issue de cette instance, 19 ouvertures et 30 fermetures ont finalement été actées.  

	Ouvertures : 19
	Hors éducation prioritaire	REP/REP+
Maternelle	AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN, F. Coursaget (régularisation) CHARTRES, Emile Zola GAS	CHARTRES, Berthelot VERNOUILLET, Gerard Philipe
Elémentaire	AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (régularisation) CHATEAUDUN, J. Macé  DROUE-SUR-DROUETTE, La chevalerie LUCE, Jules Ferry
Primaire	CHATEAUDUN, Curie (elem) CHAUDON (mat) LA-FONTAINE-LA-GUYON (elem) MIGNIERES, Les blés en herbe (elem) NOGENT-LE-ROI, Gaston Couté (elem) SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE, La Vesgre (elem) SOREL MOUSSEL (2 élem) TREON (1 mat / 1 élem)

 

	Fermetures : 30
	Hors éducation prioritaire	REP/REP+
Maternelle	CHATEAUDUN, C. Perrault NOGENT-LE-ROI, Les Hauts de Nogent SENONCHES, Les Vallées	DREUX, Condorcet
Elémentaire	CHATEAUDUN, Caniaux FONTAINE-SIMON, Jean de la Fontaine GALLARDON, E. Pottier LA LOUPE, Rolland Garros MAINTENON, Collin d'Harleville NOGENT-LE-ROTROU, Sylvia Monfort THIRON-GARDAIS, Les enfants de Renart	DREUX Antoine de Saint-Exupéry DREUX, Berthelot DREUX, Michelet DREUX, Prévert-Beullac NOGENT-LE-ROTROU, J. Macé
Primaire	ANET, J. Goujon (mat) AUNAY-SOUS-CRECY (fermeture d'école 4 classes) DANGEAU (elem) LA FERTE VIDAME (mat) SAUSSAY (élem) SOREL MOUSSEL (2 mat) YEVRES (elem)	MAINVILLIERS, E. Zola (elem) MAINVILLIERS, Coubertin (mat) VERNOUILLET, Louis Aragon (fusion + ferm en elem)

Suite aux instances carte scolaire au niveau national et académique, 23 postes sont à rendre au niveau académique entraînant 4 postes à rendre au niveau de notre département. 

Les fermetures sont justifiées par une baisse constante du nombre d'élèves dans notre département.  

Modification des repères : 

EDUCATION PRIORITAIRE	23 en maternelle et en élémentaire
HORS EDUCATION PRIORITAIRE	25 en maternelle et en élémentaire

L'UNSA accueille favorablement cette baisse des repères. Toutefois, cela reste des repères vers lesquels tend l'administration. Ils ne sont pas toujours respectés.

L'UNSA approuve l'attention particulière apportée au milieu rural qui se traduit avec des moyennes plus faibles (en grande partie liées à la structure de ces écoles et à leur éloignement géographique).

L'UNSA a alerté sur les effectifs en Education prioritaire avec des classes "dédoublées" souvent chargées (14/15 élèves, avec des doubles niveaux allant jusqu'au CE1/CE2) et les autres niveaux pouvant dépasser le repère à 23. L'Unsa demande que la même vigilance soit apportée aux écoles REP et REP+ ainsi qu'aux écoles dites "orphelines".

Autres mesures

Changements de structures

3 fusions d'école :

• écoles maternelle et élémentaire L. Aragon de Vernouillet (1 fermeture de classe avant fusion)
• écoles maternelle et élémentaire de Thiron-Gardais (1 fermeture de classe avant fusion)
• école maternelle Les Cytises et école élémentaire Rechèvres à Chartres (pas de fermeture avant fusion)

1 absorption d'école :

• l'école élémentaire d'Ouerre par l'école primaire de Mézières-en-Drouais

1 fermeture d'école :

• école primaire d'Aunay-sous-Crécy suite à des difficultés financières importantes de la commune qui ne peut plus assumer la charge de l'école. Les élèves seront scolarisés sur Tréon (ouverture de 2 classes) et Tremblay-les-villages.

Restructuration :

• écoles de Saussay / Sorel Moussel : une fermeture est actée sur un poste élémentaire à Saussay qui reste une école primaire. Une réflexion est menée pour une restructuration de l'école Sorel qui pourrait devenir une école élémentaire (primaire actuellement).  

ULIS

-1 poste ULIS école, J. Rostand à Nogent-le-Roi : les effectifs sont faibles ce qui amène à la fermeture du dispositif. Les élèves ULIS seront scolarisés sur l'ULIS d'Epernon.

+1 poste ULIS école, Béville-le-Comte (les champs dorés) : nécessité d'un meilleur maillage des ULIS sur ce secteur.

• 32 ULIS école sur l'ensemble du département
• 39 ULIS Collège avec l'ouverture de 2 dispositifs aux collèges de La Loupe et de J. Ferry à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
• 5 ULIS lycée avec l'ouverture d'un dispositif au lycée Pro Courtois à Dreux

MEDICO-SOCIAL

• -1 poste "ens. spé" à l'Institut André Beulé à Nogent-le-Rotrou
• -1 poste "ens. spé" au CMPP de Dreux
• -1 poste "ens. spé" au CMPP de Chartres

Il n'y a plus de poste d'enseignant spécialisé sur les CMPP.

• -0,5 poste "ens. spé", ambulatoire (qui concerne les élèves les + inclus), au DITEP de Morancez
• -1 poste "ens. spé" au DAME de Nogent-le-Rotrou
• uniformisation des temps dédiés à la coordination dans les DAME : O,5 quelque soit le nombre d'élèves accompagnés.

L'UNSA dénonce le retrait des moyens Education nationale des structures médico-sociales (DAME, DITEP, CMPP, ...) laissant à la charge de l'ARS l'accompagnement des élèves dépendant de ces structures. On ne peut prôner d'un côté le 100% inclusif, particularité de notre département, et par ailleurs se désengager de l'accompagnement de ces élèves. L'inclusion nécessite des moyens supplémentaires auprès des jeunes. De plus, la coordination est un pan essentiel de ces structures à ne pas négliger. Il permet de maintenir le lien entre les écoles et les dispositifs afin de proposer un meilleur accompagnement. L'ensemble de ces retraits (-4,5 postes sans compter les moyens coordo) sont un mauvais signal envoyé à la profession. 

SEGPA

• Jules Ferry, Auneau : fermeture du niveau 6^ème
• Anatole France, Châteaudun: fermeture d'une division de 3^ème
• Louis Armand, Dreux : ouverture de 0,5 division en 5^ème
• Pierre et Marie Curie, Dreux : fermeture du niveau 5^ème (o,5 division) et orientation des élèves de Louis Armand / ouverture de 0,5 division en 3^ème
• Jean Monnet, La Loupe : fermeture de la SEGPA
• Louis Arsène Meunier, Nogent-le-Rotrou : ouverture d'1 division en 5^ème, d'1,5 division en 4ème et fermeture de 0,5 en 3^ème

L'impact de ces mesures sur les personnels premier degré ne sera connu qu'après répartition des moyens entre les PE et les PLP par les chefs d'établissements.

Enseignants référents (ER)

Afin de mettre en adéquation les secteurs des enseignants référents avec ceux des PAS, la création d'un poste d'ER a été acté. Le zonage est redécoupé ainsi : 

• +4 postes ER rattachés aux collèges
  • Louis Pergaud, Courville,
  • P & M Curie, Dreux,
  • Jean Moulin, Chartres
  • Hélène Boucher, Chartres

• -3 postes ER rattachés aux collèges :
  • Jean Moulin, Nogent-le-Roi
  • La Pajotterie, Châteauneuf-en-Thymerais
  • Edouard Herriot, Lucé

PAS

+1 poste de "conseiller PAS" ce qui amène à 3 conseillers PAS pour le département. Ils ont pour missions de :

• recruter et affecter les AESH
• former les coordo PAS et leurs équipes (en lien avec l'ARS)
• animer les réunions territoire PAS

L'UNSA dénonce la nouvelle création d'un poste SEI très éloigné des élèves. La DSDEN a justifié la fermeture des postes médico-sociaux en partie par la nécessité d'optimiser les moyens au profit des élèves. En effet, les retraits de postes du médico-social seraient liés à un accompagnement "relatif" des élèves ce qui signifierait que le nombre d'élèves suivi par les enseignants spécialisés ne serait pas assez conséquent.

RASED

Ajout de 5 postes de RASED à dominante pédagogique sur les secteurs de :

• Chartres 2 : 1 etp à l' école M.Fanon Auneau, 1etp à l' école de Janville
• Châteaudun : 1 etp à l'école de Bazoches en Dunois
• Nogent-le-Rotrou : 1 etp à l'école R. Garros, La Loupe 
• Dreux 1 et 2 : 1 etp sur l'école P. Bert élémentaire

Retraits de 4 postes RASED à dominante relationnelle sur les secteurs de :

• Chartres 2 : 1 etp sur l'école M. Fanon Auneau et 1 etp sur l'école J. Moulin de Voves (Toury)
• Nogent-le-Rotrou : 1 etp sur J. Verne, Brou

Ces retraits s'expliquent par la vacance de ces postes.

Coordonnateur REP

Ajout de 3,5 postes de coordonnateur REP sur les secteurs.

+1,5 décharges proposées en appel à candidature post 1ère phase du mouvement :

• +0,5 décharge rattachée à l'école J. Zay, Lucé : secteur des écoles rattachées aux collèges J. Macé, Mainvilliers (Chartres 1) , collège Les Petits Sentiers, Lucé (Chartres 2)
• +0,5 décharge rattachée à l'école P & M Curie, Châteaudun : secteur des écoles rattachées aux collèges Tomas Divi et Anatole France, Châteaudun
• +0,5 décharge rattachée à l'école Montfort, Nogent-le-Rotrou : secteur des écoles rattachées au collège Brossolette

+2 postes proposés dans le cadre du mouvement :

• +1 poste rattaché à l'école Prévert Beullac, Dreux : secteur des écoles rattachées aux collèges L. Armand et M. Pagnol, Dreux (Dreux 1)
• +1 poste rattaché à F. Buisson, Dreux : secteur des écoles rattachées aux collèges P & M Curie et Taugourdeau, Dreux (Dreux 2)

Ces ajouts correspondant à un rattrapage des mesures non appliquées depuis quelques années et déjà en vigueur dans d'autres départements.

Conseillers Pédagogiques Départementaux (CPD)

Ajout de 3 postes CPD : 

• sciences (conséquence de cette création : retrait de la demi décharge particulière sciences)
• maternelle (poste qui existe dans les autres départements de l'Académie)
• numérique

USEP

Ajout d'un poste "chargé de mission USEP" en lieu et place d'1,5 moyen  de décharge particulière (1 moyen pour l'USEP et 0,5 pour la sciences).

CIRCO

• -0,25 décharge maitre formateur
• -1 décharge appui circonscription Dreux 1 et Dreux 2 (2x0,5)

ERUN (+1)

• 2 postes ERUN sur Dreux 1/Dreux 2/Châteauneuf-en-Thymerais
• 1 poste ERUN sur le secteur Châteaudun/Nogent-le-Rotrou
• 1 poste ERUN SEI/DSDEN

UPE2A

• -0,5 UPE2A à l'école élémentaire Roland Garros à la Loupe

REMPLACEMENT

Reimplantation de 6 postes de TR plutôt vers le nord du département où les besoins sont plus importants :

• 7 fermetures de poste TRBD :
  • Dammarie (clé des champs)
  • Cloyes-les-trois-rivières
  • Villemaury (Civry)
  • Nogent-le-Rotrou (P. Langevin)
  • St-Arnoult-des-Bois (clé des champs)
  • Aunay-sous-Crécy (M. Hurel)

• 6 ouvertures de poste TRBD :
  • Theuville
  • Ymonville
  • Logron
  • Unverre
  • Le Boullay Thierry
  • Saulnières

Dans le cadre de la mise en oeuvre du service départemental du remplacement, les supports dédiés au "remplacement formation CAPPEI" (10 postes) et au "remplacement formation continue" (20 postes) seront transformés en supports "brigade départementale". 

La DEGESCO a demandé à tous les départements de ne plus flécher les supports TR tels que nous les connaissions depuis 2 ans. 

A la rentrée 2024,  il y avait 4 UAI (Unité Administrative Immatriculée) pour les postes de TR : 

• UAI TR BD
• UAI TR REP+
• UAI TR FC
• UAI TR Stage Long "CAPPEI" (utilisés en moyens provisoires en seconde phase du mouvement)

A la rentrée 2025, il n'y aura plus que 3 UAI : 

• TR BD
• TR Rep + Dreux 1
• RE Rep+ Dreux 2

L'Unsa Education a alerté sur le fait que la création des TR Formation Continue avait permis de sanctuariser les formations. En effet, en période hivernale, bien souvent, l'Administration se voyait contrainte d'annuler bon nombre de formation pour permettre le remplacement d'arrêts maladie. 

Remettre en cause la particularité de ces postes signifierait un risque de retour en arrière et voir de nouveau des formations annulées pour faute de moyens en remplacement suffisant.   

Des discussions sont en cours sur l'avenir de ces postes. Ces élements seront revus et rediscutés lors du prochain CSA de repli. 

Autres postes

• +2 moyens pour le financement de 25 postes M2 (prévisionnel)

 

Les Organisations syndicales ont voté CONTRE à l'unanimité.

Un CSASD de repli aura lieu le 27 février.

 

QUESTIONS DIVERSES

Inclusion :

• DITEP 

8/9 élèves par structure sont pris en charge en aide directe. 

La fermeture du demi poste au DITEP de Morrancez est justifié par la DSDEN par un temps d'enseignement trop relatif, ce que l'Unsa Education a dénoncé.

• Postes TCC, TND et Enseignant Référent à Senonches

Ces postes ont fait l'objet d'un appel à candidature et ont tous été pourvus. 

• UEMA d'Abondant, nous avons demandé un point sur son ouverture

L'ouverture est effective depuis le 27 janvier et le poste est pourvu. 6 élèves sont actuellement accueillis. 

 

Moyens du département: 

• Bilan des moyens du département : 

A l'issue des mesures de la carte, le département est à 0,59 de moyens disponibles.

• Equilibre poste/personnel : 

Sans les contractuels, nous manquons de 34 titulaires dans notre département. En comptant les contractuels, ce nombre est revu à 11. 

• Nombre de contractuels : 

Il y a aujourd'hui 23 contractuels sur le département. Il n'y a pas de recrutement possible à ce jour. 

• Point sur le remplacement : 

1246 journées non remplacées à la fin janvier. Un bilan plus cimplet dervait être donné par la DSDEN au prochain CSA. 

Services civiques : 

Tous les contrats passés avant le 1er février ont été honorés. 

AESH : 

33 démissions depuis la rentrée, il manque 10 AESH. 7 sont en voie de recrutement. Pour le reste, c'est une question de manque de candidature et de temps pour recruter. 

PACTE : 

429 collègues PE sont engagés sur des parts de PACTE. 545 parts en tout soit 1,25 parts par agent. 

Au 1er novembre 24, 360,5 parts ont été versées, soit : 

• 18 parts pour Devoir faits
• 202 parts pour Stage de réussite
• 97 pour les savoir fondamentaux
• 18 parts pour la coordination de projets
• 25,5 parts pour le renforcement au collège. 

La DSDEN a également été intérrogée sur les PAS, les départs en formation des enseignemeents spécialisés et un état des lieux des effectifs dans les DAME et les ULIS du département. Les informations seront transmises ultérieurement. 

Faites-nous remonter vos situations, contactez-nous : 06.87.90.76.83 / 06.34.43.21.67