La circulaire pour la demande de Temps Partiels et réintégration pour l'année 2025-2026 est parue.

Circulaire des temps partiels

 

Attention !  

• Désormais, vous devez formuler votre demande de temps partiel ou de réintégration à temps complet uniquement en ligne sur Â« COLIBRIS » accessible via le portail ARENA rubrique « Portail des Agents » 
• Il ne sera procédé à aucune tacite reconduction des autorisations de travail à temps partiel accordées pour l’année scolaire 2024-2025, les personnels doivent renouveler leur demande chaque année scolaire. 
• Le temps partiel est accordé de droit après un congé maternité ou d'adoption et jusqu'au 31 août. La demande est à faire à la DPE deux mois avant la reprise de l'enseignant.   

 

Du lundi 16 décembre 2024

au vendredi 31 janvier 2025 (délai de rigueur)

 

Modalité de répartition du service :

Le temps de travail est réparti en service d'enseignement sur la base de 24h semaine devant élève et en service complémentaire sur la base de 108h par année scolaire.

Tableau des quotités proposées :

	Nombre de 1/2 journées travaillées	APC
100%	8 1/2 journées	108h
80 % (seulement TP de droit)	6 1/2 journées + 7 jours répartis sur l'année scolaire	87h
75 %	6 1/2 journées	81h
50 %	4 1/2 journées	54h

Le service d'un enseignant à 80% est décomposé comme suit : 

 

• une affectation principale à 75%
• une affectation secondaire à 5% sur un poste de TR brigade afin d'effecture des missions diverses (remplacement, aide à la direction 1,2,3 classes ...) au sein ou en dehors de l'école d'affectation principale.

Attention ! La récupération des journées dues au titre du 80% sera prévue courant septembre 2025 et un calendrier sera adressé sur le courriel académique de l’enseignant. Pour les enseignants bénéficiant d’un 80% en cours d’année, la récupération s’effectuera dès leur retour sur leur classe.

A noter :

• Les directeurs d'école : leur demande de TP sera soumise à la signature d'un "engagement des directeurs" Ã  assurer l'intégralité des charges liées à leurs fonctions

• Les titulaires remplaçants : leur demande de TP sera soumise également  à la signature d'un "engagement des TR" Ã  participer au mouvement. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils seront placés sur un poste à titre provisoire. 

Notre avis : Cette modalité n'est à l'initiale pas prévue par un texte juridique à valeur supérieure. Elle est autorisée néanmoins dans le cadre des prérogatives réglementaires au niveau local. Même si beaucoup de départements pratiquent cette modalité, il n'en reste pas moins que cela créee une inégalité sur le territoire au national car tous les départements ne sont pas concernés. Nous déplorons également que, sous prétexte de faciliter l'organisation des services de remplacement, on oblige les collègues TR qui souhaiteraient travailler à TP, à perdre leur poste. Cela s'appelle une mobilité forcée. Nous y sommes totalement opposés.

Si cette obligation vous pose problème, n'hésitez pas à nous contacter au 06.87.90.76.83

• Les PES : les demandes de TP ne seront étudiées que sous réserve de titularisation au 01/09/2025

Modalités de TP de droit à partir du 1er septembre (à saisir sur Colibris) : 

• Pour élever un enfant jusqu'à son 3^eme anniversaire

​Le collègue en TP de droit dont l'enfant atteint 3 ans en cours d'année peut demander à rester à TP pour le reste de l'année.

Il faut cocher "mon enfant aura 3 ans en cours d'année scolaire" sur Colibris

• Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant
• Au titre du handicap (RQTH)

Modalités de TP de droit EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE : 

A l'issue d'un congé maternité , d'adoprion, parentale ou de paternité, il faut remplir l'annexe 1 et la retourner 2 mois avant la reprise à : karine.ait-si-selmi@ac-orleans-tours.fr

Modalités de TP sur autorisation à partir du 1er septembre (à saisir sur Colibris)

• pour convenance personnelle
• dans le cadre d'une demande pour retraite progressive
• dans le cadre d'une création d'entreprise

​Attention ! demande pour raison médicale : il est demandé de se rapprocher du médecin de prévention (Dr Gruel) qui dera les aviser pour qu'elle soit prise en compte. Il faut remplir l'annexe 2 et y joindre les justificatifs sou s plis confidentiel. 

​Les demandes de TP sur autorisation feront l’objet d’un entretien avec l’IEN de circonscription. Elles sont accordées pour la durée d’une année scolaire sous réserve des nécessités de service (uniquement 50% ou 75%). Ces demandes seront examinées au cas par cas et pourront essuyer un refus ou une modification de modalité (passer de 75% à 50%).

Pour information :

Les notifications d'accord des temps partiels arriveront au plus tard le 21 mars dans la boîte professionnelle. Les arrêtés de nomination à temps partiels ou de réintégration seront en ligne sur le PIA à partir du mois d'avril 2025.