Le CDEN de rentrée était initialement prévu le 7 novembre, mais l'UNSA ainsi que les autres OS avaient choisi de le boycotter pour protester contre la fermeture du collège Tomas Divi de Châteaudun à la rentrée 2027.

Après lecture des déclarations préalables, le CDEN s’est ouvert.

>>> Lire la déclaration préalable de l'UNSA Education

 

Règlement intérieur des écoles

La DSDEN a repris et amélioré la version nationale du règlement intérieur des écoles. Toutes les écoles devront l’adapter et le valider en conseil d’école pour la prochaine rentrée.

Toutes les modifications et remarques faites par l’UNSA ont été prises en compte.

Vote : pour à la majorité

 

Dérogation sur la semaine scolaire

Toutes les écoles d’Eure-et-Loir fonctionnent sur huit demi-journées. Pour autant, la loi impose un fonctionnement sur 9 demi-journées. Il convient donc de valider les dérogations permises par la loi de 2017. Ces dérogations prendront fin le 31/08/2027 et il faudra à ce moment-là en refaire une autre. (Sauf changement légal intervenu entre temps).

Vote : pour à la majorité

 

Rentrée scolaire dans le 1^er degré

En premier lieu l'UNSA regrette que la baisse démographique de notre département n'ai permis pas la baisse des effectifs dans les classes.

Il est écrit dans le document de la DSDEN que la dotation départementale pour la rentrée 2024 est de -7 postes. L’UNSA a rappellé que la dotation réelle était bien de -19 pour le département. L’abondement de 12 postes supplémentaires n’a été fait que pour la création des PAS. Cette dotation supplémentaire n'a en rien amélioré les conditions d'accueil dans les classes. 

La moyenne départementale, qualifiée d’acceptable par la DSDEN, ne l’est pas dans beaucoup d’écoles. Elle n’a d’acceptable que d’être inférieure à la moyenne nationale. L'UNSA a tenu à le rappeler aux membres du CDEN.

De plus, nous avons également dénoncé un trop grand nombre de fermetures en Juin ce qui peut déstabiliser les équipes et qui a de vraies conséquences pour les personnels impactés puisque le mouvement est déjà terminé. Jusqu'à la rentrée 2023, les fermetures en Juin étaient à la marge. Aujoud'hui, c'est une carte scolaire bis qui se joue.

La carte scolaire 2025 a déjà débuté dans les écoles. Si vos effectifs nécessitent une ouverture ou pourraient entrainer une fermeture, merci de remplir notre enquête en ligne. L'UNSA vous accompagnera >>> enquête en ligne

L'UNSA regrette aussi que la DASEN ait du renoncer à la création de l'ensemble des postes de TR prévus dans le projet initial. La dotation négative en est la principale raison.

L’UEMA d’Abondant va ouvrir en Janvier. Néanmoins, aucun personnel n’a candidaté sur ce poste et la DSDEN va vraisemblablement y nommer un·e remplaçant·e.

Les TER (Territoire École et Ruralité) se mettent en place. Ils réunissent un collège et les écoles qui s’y rattachent afin de travailler sur un projet commun. Ce projet est validé par l’IEN et bénéficie d’une dotation de 30 000 €. Le chef d’établissement et son secrétaire général (gestionnaire) sont chargés du volet financier. Dans le 1^er degré, ce sont les IEN qui se chargent des devis pour les projets qui doivent être communs à l'ensemble des écoles du TER.

Les décharges exceptionnelles des directeurs accordées au titre du TER sont dans un premier temps prévues pour un an. Si la DSDEN n'est pas opposé à leur maintien, cette décision se prendra au regard des moyens dont disposera notre département pour la rentrée prochaine.

Il en va de même pour les décharges exceptionnelles accordées afin d'améliorer le climat scolaire dans 2 écoles.

Vote : contre à la majorité

 

Rentrée scolaire dans les collèges

L’UNSA a de nouveau dénoncé les effectifs de très nombreuses divisions cette année. La DSDEN a reconnu que le nouveau calcul rectoral était perfectible.

Nous avons également demandé à connaître le ratio refus/demandes en SEGPA au vu de la baisse des effectifs dans ces sections. L'UNSA s'inquiète de cette baisse et de la fermeture de certains dispositifs. Les organisations syndicales demandent à ce qu'un groupe de travail se réunisse pour réfléchir aux raisons de cette baisse d'effectifs qui serait liée au refus des familles de l'orientation SEGPA dès la 6^e ainsi qu'aux actions à mener pour la juguler. 

Le Conseil Départemental a annoncé qu’il commencerait à travailler sur la sectorisation des collèges du Drouais à partir de Janvier. La forte hausse des effectifs sur ce secteur reste, d’après eux, limitée car les effectifs prévus ne devraient pas dépasser la capacité maximale totale. Cependant le CD reconnait certaines problématiques dans le fonctionnement pédagogique notamment par manque de place pour mettre en place les groupes de besoins.

La question se pose aussi sur l’influence du « Choc des savoirs » sur les effectifs des collèges publics, en baisse en 6^e/5^e, alors qu’au contraire ils augmentent dans le privé.

L'UNSA regrette le retrait de moyens AED à cette rentrée alors même que le climat scolaire et la lutte contre le harcèlement sont priorités nationales. Cela passe par plus de moyens humains.

Vote : contre à la majorité

 

Sectorisation du Dunois

Nous avons rappelé dans la déclaration préalable notre opposition à la fermeture du collège Divi. Néanmoins, nous avions à nous prononcer sur la sectorisation qui sera mise en place à la rentrée 2027.

Nous avons relevé le problème des effectifs prévus qui ne prennent pas en compte les suivis de fratrie.

De plus nous avons soulevé le manque de mixité dans la nouvelle sectorisation. 10 points d'IPS séparent les 2 collèges ce qui ne change pas de la sectorisation actuelle. Le conseil départemental reste peu enclin à discuter de façon concertée sur ce sujet qui est majeur pour l'avenir des collèges de Châteaudun.

D'après la DASEN, le label REP sur A. France ne serait pas remis en cause à ce jour.

La demi-pension de la cité scolaire Zola est actuellement problématique et le maintien des effectifs du collège à l’identique nécessite d’urgence une amélioration.

Vote : contre à la majorité

 

Questions diverses

• DGF : si un collège inscrit sa DGF dans sa comptabilité, il peut fonctionner en amont du versement. 40% de la DGF seront versés en janvier.

• Recrutement des AESH : Sur les 50 etp accordés au département au mois d'octobre, 25 recrutements sont en cours. Le secteur nord du département reste critique en matière de recrutement en raison de sa proximité avec la région parisienne. Des "speed dating" sont en organisés en décembre à Chartres et en janvier à Dreux par France travail afin de permettre le recrutement de nouvels AESH. Néanmoins, la procédure de recrutement reste longue car elle nécessite un certain nombre de vérifications.

L'UNSA est intervenu pour alerter sur la charge de travail supplémentaire que représentent ces recrutements tardifs et qui nécessitent à chaque fois de refaire les emplois du temps dans les écoles et collèges. Une meilleure anticipation des recrutements est nécessaire à la rentrée prochaine pour que chaque notification soit couverte dès le mois de septembre.

• Uniforme : 3 écoles de Chartres et 2 écoles de Dreux sont concernés. Le montant des uniformes varie entre 22€ et près de 200€ selon les choix opérés par les écoles (tablier ou uniforme complet).

• Service civique : La dotation nationale est revue à la baisse. C'est une décision interministérielle. La DSDEN se chargera d'annoncer aux jeunes concernés la non signature de leur contrat. Beaucoup de directeur ont donné du temps dans ce recrutement. Les coupes budgétaires impactent encore une fois le bon fonctionnement des écoles. Seuls les contrats déjà signés seront honorés.

• CIO :
  • Chartres : le logement qui accueille le CIO est toujours d'actualité.
  • Châteaudun : la vente de l'immeuble ne s'étant pas faite, le problème de local est réglé.
  • Dreux : les travaux suite aux intempéries étant terminées, le CIO a pu retrouver ses locaux à la rentrée de septembre.