SECTION SE-Unsa de l'EURE ET LOIR - 19/21 RUE DES GRANDES PIERRES - COUVERTE - 28000 CHARTRES
Tél. 02 37 36 47 02 - Por. 06 34 43 21 67 - 28@se-unsa.org
Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année dernière ont reçu ou vont recevoir la notification de l'appréciation finale de la Rectrice ou de la Dasen. Cette notification est le point de départ des voies de recours.
Déroulement :
Réception de l’appréciation :
Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière pour la campagne 2023-2024 ont reçu un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent). Si vous ne voyez rien venir dans votre boite aux lettres, manifestez-vous très rapidement auprès des services et pensez à nous signaler toutes vos difficultés.
Recours gracieux :
A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme écrite à adresser à la DASEN ou à la Rectrice selon leur corps d'appartenance. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observations concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours.
Le SE-Unsa accompagne les collègues syndiqués dans la rédaction de leur recours. N'hésitez pas à nous contacter :
06.34.43.21.67 / 06.87.90.76.83 / 28@se-unsa.org
Réponse de la DASEN / Rectrice :
A la date de réception du recours, la DASEN / Rectrice a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé.e, en donnant ou non satisfaction.
Demande de révision :
En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs de la réception, l'agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d'une demande de révision. Le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.
Nous siégeons dans les CAP, pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin de défendre au mieux votre situation.
Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter :
06.34.43.21.67 / 06.87.90.76.83 / 28@se-unsa.org