Ce jeudi 9 novembre s’est tenu le CDEN en vue d’entériner les décisions prises lors des précédentes instances de carte scolaire.

Etaient présents : M. le Préfet, Mme Mege (DASEN), M. Madoré (DASEN Adjoint), les membres de la DPM, les membres de Conseil départemental, les représentants de la FCPE, de la DDEN et les OS.

Lecture a été faite de notre déclaration préalable dans laquelle nous abordions les points suivants :

• La sécurisation des écoles et des établissements
• La gestion du bâti face aux conditions climatiques de plus en plus extrêmes
• La carte scolaire 1^er er 2^nd degre (disparition des délégations, retrait de moyens, moyennes de classes importantes)
• Les mesure prises en matière de harcèlement scolaire

Une déclaration unitaire pour le classement REP+ de l’école St Exupéry a également été lue.

La DDEN a donné sont appui en évoquant aussi la situation des Rased, de la communication de plus en plus difficle avec les parents et celles des AESH.

A cela, la DASEN a répondu :

• qu’elle reconnaîssait les problèmes de relation avec les familles deplus en plus rugueuses.
• Que la loi de 2005 prendra bientôt 20 ans et qu’à ce titre, il faut souligner tous les progrès qui ont été fait en matière d’inclusion. Tous les élèves ont leur place au seil de l’école et des établissements ; Cela dit, il n’es pas à nier qu’il y a encore beaucoup de progrès à faire.
• S’agissant des moyennes par classe, selon l’administration, elles sont inférieures à la moyenne nationale, ce qui les rend « acceptables Â».

Sur invitation du Préfet, nous sommes passé à l’ordre du jour :

Approbation des PV des séances précédentes :

• 20/10/22 : modification demandée par Mme Bouharati.
• Absences des déclarations préalables : seront jointes ensuite.

Les autres PV ont été approuvés, modificationse sera faite pour les autres.

Carte scolaire 1^er degré:

Ecole inclusive : 

Il a été souligné le manque d’enseignants référents pourtant au nombre de 16 et à la lourdeur de leur charge de travail (le lien entre les deux pouvant être aisément fait sleon les OS).

Un poste de UPE2A basé sur Epernon  a été ouvert en cours d’année grâce au CASNAV.

Retrait de moyens et remplacement : 

Les OS ont également voulu revenir sur le problème de remplacement dans le 1^er degré,conséquence du retrait de moyens :  plus de 100 élèves ne sont pas dans les chiffres annoncés par le ministère à la rentrée sinon cycle III à 29.

Exercice du droit syndical : 

Certaines ASA (autorisation spéciales d’absence) pour participer à des  réunions syndicales ont été refusées. La DSDEN répond que ces AS peuvent être refusées « par nécessité de service Â». Il n’est autorisé qu’un seul collègue par école.

Préparation de la carte scolaire :

Les délégations n’étant pas inscrites dans les textes, elles ne seront donc pas reconduites. L’IEN reste l’interlocuteur local privilégié lors de la préparation de la carte scolaire.

Médecine scolaire :   

Le problème du manque de médecins scolaires a été soulevé. Il est dû notamment à la  désertification médicale dont notre département est victime. 6 postes sont disponibles et seulement 2 sont pourvus.

 Vote : 10 contre ; 5 abstentions ; 6 pour.

Carte scolaire 2^nd degré :

Retrait de moyens : 

Il a été déploré que la perte d’élèves a engendré un retrait de moyen plutôt qu’une amélioration des conditions de travail dans les collèges.

Dynamisme de la voie professionnelle : 

Notre département connaît un élan de dynamisme de la voie professionnelle. Pourtant, il faut faire attention à ne pas fermer les formations tertiaires.

L’Unsa Education est intervenue pour alerter sur un problème de « concurrence Â» entre élèves de la voie professionnelle et ceux de la voie générale pour les stages de fin d’année. La Dasen a répondu  qu’elle faisait remonter cette inquiétude auprès du recteur.

Révision sectorisation scolaire sur Dreux :

Le Conseil Départemental a signé une convention avec l’INSEE pour affiner les données et revoir la sectorisation sur Dreux mais aussi Châteaudun.

Ecole inclusive, comptabilisation des élèves ULIS dans les effectifs :

35 ULIS sur les 39, le recteur réfléchit à les comptabilise.

Pour l’Unsa Education, la réussite de l’inclusion passe par l’attribution de moyens humains, sans quoi elle se fait au détriment des personnels et des élèves.

AED :  

Lorsqu’un ou plusieurs AED sont absents, c’est tout le fonctionnement de l’établissement qui est mis à mal.

Le problème de l’absence d’une brigade de remplacement pour les AED est donc soulevé.

La DASEN a répondu qu’il y avait des règles précises pour l’attribution des AED et qu’il fallait les respecter.

De plus, dans des situations de crise, la solidarité entre établissements était de mise.

La DSDEN a bénéficié de’une augmentation de  +2,5 ETP cette année. Avec les 2 ETP, elle adonc pu améliorer certaines situations.

Pour le « reste Â» de 0,5 ETP, la DSDEN attend une réponse du rectorat pour l’ouvrir à un moyen de remplacement.

La DASEN est alertée sur la nécessité de ne pas mettre les AED en difficulté avec des ordre de mission  signés par des chefs d’établissement.

Ce à quoi il a été répondu que le Rectorat visait chacune des lettres de mission.

AESH :

Il a été demandé une mise en parallèle du nombre de notification avec la dotation en Postes AESH en ETP

La DSDEN a répondu que le nombre de notifications changeait tous les jours et qu’il n’était donc pas possible de faire cette mise en parallèle.

La demande d’une brigade de remplacement AESH a été renouvelée.

Il a été souligné également la spécificité du métier d’AESH et la précarité de celui-ci. En effet, ce sont des personnels mal payés, à qui on demande de s’adapter, parfois dans la même journée, d’un élève de 2 ans à un élève de BTS.  

650 AESH sont employés actuellement. L'Administration a privilégié la proximité géographique à l’âge des enfants.

Les OS ont réagit sur l’annonce du ministre concernant la fusion des AED et AESH en dispositif ARE.

L’unsa Education   s’oppose à la création du métier d’accompagnant à la réussite éducative (ARE). Ce métier, tel qu’il est annoncé par la fusion des actuels métiers d’AESH et d’AED nie la professionnalité des deux métiers, confond les missions et poserait de vrais problèmes d’organisation. 

L'Unsa Education rappelle également sa revendication de la création d’un corps spécifique de fonctionnaires pour les AESH qui permettra de garantir l’accès au Service public d’éducation pour les élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers.

De plus, la gestion des AESH a été concentrée sur le lycée Jean Zay, ce qui explique  les quelques problèmes pour les les autorisations d’absence pour stage syndicaux.

Vote : 10 contre ; 10 pour.

Classement en REP+ de l’école St Exupéry de Dreux :

Le DASEN adjoint précise que la décision sera prise éventuellement lors de la révision nationale et qu'il n'y pas de date à ce jour pour cette révision.

La révision de la carte est prévue tous les 5 ans. La dernière date de 2019, il y a donc un retard, expliqué sans doute par la pandémie.

Il est expliqué aussi que des  solutions ont été prises, peut-être pas satisfaisantes, mais qu'elles ont été prises à moyens constants.

Rappelons que pour permettre à l'école St Exupery de fonctionner au plus proche d'une école de REP+, il lui a été attribué des journées de concertation. Pour ce faire, une journée de concertation a été enlevée à chacune des écoles REP+ de Dreux. 

Concernant la rémunération des TR "REP+" amenés à remplacer les collègues durant  les journées de concertations dans l'école St Exupéry :  il a été acté l’attribution des parts fonctionnelles « pacte Â» pour les 24 enseignants avec le rectorat, sans action supplémentaire exigée.

Il a été prévue une formation spécifique des personnels à leur demande, sur les 18h prévues de formation.

Point sur les collèges de Châteaudun

866 élèves et de 84 SEGPA pour 1500 places.

2 scénarios étaient sur la table :

• Fermeture du collège Anatole France et rénovation-extension de Thomas Divi
• Fermeture de Thomas Divi et rénovation extension de Anatole France

C'est la seconde option qui a été retenue avec le projet de veiller à ne pas trop charger le collège E. Zola et une reflexion apportée à la reconstruciton de la SEGPA. 

La carte scolaire sera discutée en 2024 pour une livraison des travaux et une rentrée dans les locaux en 2027. 

Un accompagnement des personnels sera assuré selon la DSDEN. 

Le collège Thomas Divi sera fermé donc seuls les personnels de ce collège subiront une mesure de carte scolaire.