Le CSA-SD Collèges "DHG" s'est tenu le lundi 30 janvier en présence de la DASEN, de la Secrétaire générale, du chef de la DPM et de la responsable de la DPM 2^nd degré.

M. Riviere (chef DPM), Mme Duguet (SG), Mme Mège (DASEN), Mme Pichard (DPM 2nd degré)

Déclaration préalable :

• Annonces 6e et suppression d’une heure de techno
• Effectifs et mandats du SE-Unsa
• Heures sup
• Elèves à besoins éducatifs particuliers : SEGPA, ULIS et UPE2A
• Collèges ruraux

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Effectifs

Le mode de calcul rectoral devait être modifié (annonce de la Dasen à la rentrée 2022). Or celui-ci n’a que peu évolué. Ainsi, le nombre d’heures attribué est toujours calculé sur des effectifs de 30. Les seules modifications sont les suivantes :

• La DSDEN dispose maintenant d’une marge d’heures (284 h soit 1,2% de la dotation totale) plus large permettant de réagir plus rapidement que cette année où des heures réclamées au rectorat sont arrivées jusqu’en Octobre. Le souci est que cette marge a été prise en partie sur la dotation liée à l’indice d’éloignement.

L’UNSA-Éducation fait remarquer que les collèges ruraux sont donc plus impactés que les autres.

• La dotation « ULIS » n’est plus de 5 HSA, mais de 0 à 1,75% de la DHG totale en fonction du nombre d’élèves ULIS et UPE2A.

L’UNSA-Éducation demande à ce que d’autres critères interviennent comme le pourcentage d’élèves notifiés et le pourcentage d’élèves placés par l’ASE.

La secrétaire générale nous précise que la marge d’autonomie de chaque établissement a été attribuée afin de limiter au maximum les effets de seuil. Elle a fait jouer pour cela la solidarité entre établissements du département. Après les ouvertures nécessaires, celle-ci doit être de 18 heures environ.

Les services attendent le nombre d’inscriptions en Juin pour redonner des heures, mais sont déjà intervenus auprès des principaux qui avaient fait remonter des problématiques particulières. Ce sont 55h30 qui ont été déjà redistribuées (de 3,5 HSA à 17HP) pour les collèges de Brou, La Loupe, Châteauneuf en T., Jean Moulin – Chartres, Pierre et Marie Curie, Taugourdeau et pour les SEGPA de Pierre et Marie Curie et Louis Arsène-Meunier.

Un ajustement est en cours sur le collège Anatole France de Châteaudun.

L’UNSA-Éducation met en perspective les annonces sur la 6^e et les moyens donnés au Collège qui sont clairement insuffisants. La priorité donnée au 1^er degré doit passer par une baisse des effectifs dans les collèges.

ULIS

Nous réitérons notre demande de voir tous les élèves d’ULIS comptabilisés dans les effectifs des établissements. Mme la Dasen a demandé cette évolution auprès du rectorat sans effet à ce jour.

L’UNSA-Éducation demande à la Dasen de se montrer précurseur et de la faire pour notre département, comme elle l’a fait pour le 1^er degré il y a quelques années.

UPE2A

La nouvelle UPE2A du collège Herriot de Lucé, ouverte cet automne, est pérennisée.

La dotation de 9 HP et 3 HSA n’est pas suffisante, nous le rappelons à Mme la Dasen.

La DSDEN n’a pas eu de retour de besoin dans le Dunois ; la situation est plus tendue dans le Drouais. Cela s’est d’ailleurs traduit par l’ouverture d’une UPE2A au lycée Branly.

SEGPA

Très mauvais signe à cette rentrée 2023 : la fermeture de 2 demi-sections de SEGPA sur L. A-Meunier et sur A. France. Seule la SEGPA des Petits Sentiers conserve de la marge pour accueillir des élèves non encore inscrits, à la demande du SEI.

Nouvelle 6^e

• Suppression d’une heure de technologie :

L’annonce du ministre, arrivée début janvier alors que les DHG avaient été attribuées aux collèges fin Décembre, a également surpris la Dasen.

La DSDEN est en attente des textes officiels. Les principaux, reçus ce matin même par le recteur, ont eu beaucoup de questions à ce sujet. Ils doivent préparer une nouvelle version des TRMD pour le 7 Février.

La DGESCO, dans son courrier aux chefs d’établissement, demande qu’il n’y ait aucune suppression de poste liée à cette modification. La secrétaire générale assure que les suppressions proposées l’étaient déjà avant les annonces.

Mme la Dasen dit avoir reçu beaucoup de remontées des principaux sur le désarroi et l’angoisse des enseignants de Technologie.

L’UNSA-Éducation l’a alertée dans sa déclaration préalable sur le risque psycho-social de ces personnels.

Une réflexion académique et départementale sur le cycle III était en cours depuis 2 ans et n’allait pas du tout dans le sens des annonces.

Cela reflète également une grande méconnaissance du travail des professeurs des écoles.

• Devoirs faits

La généralisation du dispositif « devoirs faits » à tous les élèves de 6e va totalement le dévoyer de son but initial. Il n’y aura plus de possibilité d’individualiser l’aide puisque ce sera fait en classe entière.

• Découverte des métiers en 5^e

Ce dispositif est déjà en expérimentation dans 8 collèges du département mais n’est pas encore généralisé, donc non financé.

VOTE : tous contre

Un CSA SD de repli aura donc lieu le mardi 7 février.

Autres informations :

• Anatole France : le recteur va bientôt s’entretenir avec le président du Conseil Départemental à ce sujet. Il prévoit toujours la fermeture du collège dans 5 ans.

• Carte des CIO : l’expérimentation actuelle (compétences déléguées à la Région) prend fin en Juillet 2023. Le déménagement du CIO de Chartres est problématique car les domaines attendent la fin de l’expérimentation pour savoir si c’est l’Etat ou la Région qui doit assumer le nouveau local.

• SNU : trois séjours de cohésion sont prévus pour un total de 400 adolescents de 2nde et de 1ère (15 à 17 ans). Ces séjours se feront dans un autre département. Actuellement, 237 élèves sont inscrits. Parmi eux, 174 sont validés, dont 8 provenant de QPV (quartiers de la politique de la ville).

Il n’y a pas de caractère d’obligation dans le 28 à ce jour.

• AED : l’équivalent de presque 10 ETP ont été CDIsés et 12,5 ETP bénéficient de contrats pluriannuels. Ces postes sont, pour une très grande majorité, situés dans des collèges ruraux.