Ce lundi 23 janvier, l'Unsa Education a siégé au premier CSA-SD* qui remplace, depuis les élections professionnelles, les CTSD. Les prérogatives restant les mêmes, nous avons traité des différentes mesures prévues pour les écoles à la rentrée 2023.

Au vu des difficultés rencontrées dans la préparation de cette carte scolaire (disparition des délégations ; fiches de synthèse à faire remonter dans un temps très contraint, sans consigne précise ; refus des audiences demandées à la DASEN par les écoles et les usagers des écoles ; consignes données aux directeurs quant aux remontées des fiches et au positionnement de ces derniers ...), l'UNSA Education et le SNUIPP ont choisi de lire une déclaration préalable commune pour dénoncer tous les aternoiements de cette carte et pour dénoncer le nombre exponentiel de fermetures.

-24 postes, cette dotation catastrophique pour notre département a entrainé un projet de 78 fermetures pour seulement 13 ouvertures. Elle est d'autant plus dommageable qu'elle sanctionne notre département "bon élève" qui a fait le choix dès 2022 de dédoubler l'ensemble des GS en REP et REP+ quand le ministre préconnisait un report d'un an. Cela s'est fait au détriment du remplacement mais répondait à une vraie attente sur le terrain. Nous y étions favorable.

Pour la rentrée 2023, aucun moyen supplémentaire nous a été octroyé pour ces dédoublements contrairement aux autres départements de l'académie, aucune dotation supplémentaire pour les remplacements malgré notre déficit. Voilà ce qui explique une perte si importante en nombre de postes.

A lire dans la Déclaration unitaire UNSA Education, FSU-SNUipp :

• Préparation des instances de la carte scolaire (respect du dialogue social, mise en place de délégations, ...)
• Dotation départementale et conséquences
• Calcul des moyennes en fonction des "repères" de l'administration
• Mesures pour l'école inclusive et pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
• Réformes (retraites, revalorisation sans contrepartie, ...)

La DASEN a tenu à préciser que le décalage de l'envoi du projet de carte scolaire entre les collectivités et les écoles est lié à une erreur involontaire des services. L'année prochaine, les écoles concernées seront alertées en premier lieu, suivi des collectivités puis des organisations syndicales représentatives.

Mesures pour la rentrée 2023

La DASEN est revenue sur 6 fermetures :

• école maternelle de Janville
• école primaire de Ouarville
• école primaire de Bailleau l'Evèque
• 2 fermetures au lieu de 3 pour l'école de Cloyes-Les-Trois-Rivières
• 1 fermeture au lieu de 2 pour l'école Hugo Zola, Mainvilliers
• 1 fermeture au lieu de 2 pour l'école de Jules Vallès, Vernouillet

La DASEN a annoncé :

• 2 ouvertures au lieu d'une seule pour la maternelle les Béguines, Lucé

modification après CSA-SD

	Prévisions d’ouvertures : 13 14
	Hors éducation prioritaire	REP/REP+
Maternelle	GAS LUCE, les Beguines (x2)	CHARTRES, Henri IV CHATEAUDUN, Jean Macé La Fontaine DREUX, Marcelin Berthelot DREUX, Paul Bert VERNOUILLET, Gerard Philippe
Elémentaire	JANVILLE EN BEAUCE	DREUX, Paul Bert DREUX, Michelet
Primaire	BROUE, Martial Taugourdeau (mat.) DENONVILLE (mat.) LUCE, Jean Macé (mat.)

 

	Prévisions de fermetures : 78 72
	Hors éducation prioritaire	REP/REP+
Maternelle	JANVILLE EN BEAUCE Le petit prince LEVES Jean Pierre Reschoeur LUCE Vallée Loiseau (x3) MORANCEZ NOGENT-LE-ROTROU Françoise Dolto TOURY Les petits poissons	CHATEAUDUN Jacques Prévert DREUX Antoine de Saint-Exupery DREUX Benjamin Rabier NOGENT-LE-ROTROU Paul Langevin VERNOUILLET Louis Aragon (x1)
Elémentaire	BAILLEAU-ARMENONVILLE Martin Philippe BARJOUVILLE Yann Arthus-Bertrand BROU Jules Verne CHARTRES Henri Matisse CHARTRES Maurice Carême CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS Georges Houdard DROUE-SUR-DROUETTE La chevalerie ILLIERS-COMBRAY La Vivonne LA LOUPE Roland Garros LES VILLAGES VOVEENS Jean Moulin LEVES Jules Vallain LUISANT Antoine de Saint-Exupéry MAINTENON Charles Peguy MAINTENON Collin d’Harleville NOGENT-LE-ROTROU Georges Brassens ROUVRAY-SAINT-DENIS	CHARTRES Henri IV CHATEAUDUN Pasteur DREUX Marcelin Berthelot DREUX Prévert-Beullac DREUX Antoine de Saint-Exupéry (x2) DREUX Ferdinand Buisson DREUX Mendès-France NOGENT-LE-ROTROU Jean Macé
Primaire	ANET Jean Goujon (mat.) AUTHON-DU-PERCHE (élem.) BAILLEAU L’EVEQUE BAUDREVILLE (élem.) BEVILLE-LE-COMTE (élem.) BOISVILLE-LA-SAINT-PÈRE (mat.) BREZOLLES Les remparts (élem.) CHAUDON (élem.) CLOYES LES 3 RIVIERES (x2 : -1 mat / -1 élem.) COMBRES (x2 élem.) COMMUNE NOUVELLE D’ARROU L. Vaisbuch (élem.) FAVEROLLES Albert Uderzo (élem.) HANCHES Emmanuel Cheneau (élem.) LA CHAPELLE-DU-NOYER (élem.) LA FERTE-VIDAME (élem.) LE GAULT-SAINT-DENIS (mat.) LE GUE-DE-LONGROI (mat.) LE THIEULIN (mat.) LOGRON (mat.) LUCE Jean Macé (x2 élem.) ORGERES-EN-BEAUCE (élem.) OUARVILLE SANCHEVILLE Ecole du moulin SAINTIGNY (élem.) SAINT-LUPERCE Jules Verne (élem.) THIMERT GATELLES  (mat.) TREMBLAY-LES-VILLAGES J.J. Sevin VILLIERS-LE-MORHIER (mat.) YMONVILLE (mat.)	MAINVILLIERS Victor Hugo-Emile Zola (x2 : -1 maternelle / -1 élémentaire) VERNOUILLET Jules Vallès (x1 élem.)

Nous avons porté les demandes d'ouverture des écoles de :

• Theuville
• St Georges sur Eure (élem.)
• Coubertin, Mainvilliers

Si aucune ouverture n'a été prononcée pour ces écoles, elles restent sous surveillance.

 

 Seuils "repères" d'ouverture et de fermeture de classe

Cette carte scolaire a vu l'apparition des changements de seuils pour les ouvertures et les fermetures.

L'administration a changé de terminologie et parle maintenant de "repères" ce qui ouvre à plus de "souplesse".

Les repères retenus hors dispositifs (classes dédoublées, plafonnement à 24 en GS/CP/CE1) sont :

• une moyenne de 25 élèves maximum en maternelle et en élémentaire en éducation prioritaire
• une moyenne de 27 élèves maximum en maternelle et en élémentaire hors éducation prioritaire

Point positif : le seuil des écoles maternelles a été abaissé à celui des écoles élémentaires

Points négatifs :

• La notion de seuil après fermeture de classe a disparu aux désavantages des écoles élémentaires. Précédemment ils étaient de 25,50 en élémentaire (23,50 en Education Prioritaire).
• De même, on ne parle plus de "moyenne de classe" mais de "moyenne "école". Si la moyenne école peut être en deçà des repères préconisés, pour autant les moyennes de certaines classes peuvent largement dépasser ces repères.

L'affichage ainsi voulu est trompeur. Il laisse croire à une réelle amélioration. En décryptant ces modifications, la réalité est toute autre ce que nous dénonçons. Il n'est pas acceptable d'afficher un tel recul pour les écoles élémentaires et primaires. Cela va à l'encontre des besoins du terrain et mandats que portent le SE-Unsa, à savoir : 

• la limitation des effectifs à 24 élèves par classe de la maternelle au lycée ;
• une limitation à 20 élèves par classe dans les établissements situés dans les territoires dont les populations ont des difficultés ;
• une limitation à 12 élèves dans les Egpa ;
• une limitation effective à 10 élèves pour les dispositifs Ulis ;
• une limitation particulière dans les classes charnières de notre système éducatif :GS, CP, 6^e, 2^de et dans les classes à cours multiples ;

Classes dédoublées en REP et REP+ : depuis la création de ce dispositif, les moyennes n'ont cessé d'augmenter passant de 12 à 15 max. en incluant des classes multiniveaux. Pour justifier de cette augmentation, notre ministre a changé le nom du dispositif "Mesures 100% réussite" évinçant ainsi la notion de "dédoublé" ou de "12", comme c'est pratique.

Plafonnement à 24 en GS/CP/CE1 : le mode de calcul reste le même que celui annoncé par le précédent IA-Adjoint à savoir un seuil de 24 de toutes les classes incluants des GS, CP et CE1 (même quand cours double avec un autre niveau). En cas de doute sur ce mode de calcul, ne pas hésiter à nous contacter (06.34.43.21.67). 

 

Changements de structures

3 fusions prévues entre :

• les écoles maternelle et élémentaire de Morancez,
• les écoles maternelles de Péronville, élémentaire de Nottonville et élémentaire de Bazoches en Dunois,
• les écoles maternelle et élémentaire de Tréon

Scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier

ULIS

• Création d'une ULIS à l'école primaire d'Orgères en Beauce
• Création de ULIS dans les collèges suivants : La Loge des Bois à Senonches, Pierre et Marie Curie et Louis Armand à Dreux.

Ces créations amènent le nombre d'ULIS à

• 32 ULIS Ecole
• 35 ULIS Collège
• 4 ULIS Lycée

Le poste ULIS de l’école élémentaire Gambetta qui était positionné sur 2 écoles (Gambetta et Berthelot) sera uniquement positionné sur Gambetta.

Enseignants référents

Pas de création de poste d'enseignant référent malgré notre alerte sur la charge de travail.

5 changements de secteur (objectif : positionnement plus central)

• Courville > Herriot, Lucé
• Taugourdeau (Dreux) > Curie (Dreux)
• Pagnol (Vernouillet) > Curie (Dreux)
• Châteauneuf Thymerais > Senonches
• Voves > Toury

Unités Pédagogiques Pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A)

Le département dispose actuellement de 6 postes.

Pérennisation des moyens créés après la rentrée 2022 :

• 1 etp* implanté à l'école Henri IV à Chartres (circonscriptions de Chartres 2 et 3)
• 0,50 etp  implanté à l'école Jean Macé de Châteaudun (circonscription de Châteaudun)

Ces créations répondent à un besoin réel et croissant dans ces secteurs. Si nous approuvons leur pérennisation, ils ne seront pas suffisants.

L’accueil et la scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

Augmentation de 0,50 etp dédié aux EFIV implanté auprès de l’IEN de Chartres 4 (avec rattachement au collège de St Prest pour intervention à l’école Henri Matisse de Chartres), soit 1 ETP EFIV complet à la rentrée 2023 (positionné l'école H. Matisse de Chartres).

Intervention sur les circonscriptions de Chartres 1, 2, 3, 4 : le secteur reste à définir plus précisément dans une volonté de ne pas faire de supoudrage. 

Les établissements spécialisés du secteur médico-social

• Création d’un poste d’enseignant spécialisé au SPIJ de Châteaudun (poste D)
• Suppression d’un poste d’enseignant spécialisé à la MECS d’Alluyes (poste D)

L’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers

• Création de 2 postes spécialisés à dominante rééducation (poste G)
  • sur la circonscription de Chartres 2 (secteur Toury, école élémentaire de Toury),
  • sur la circonscription de Nogent le Rotrou/Châteaudun (secteur Brou Bonneval)

Ces 2 créations sont positives, elles permettent d'abonder le RASED de notre département. Souhaitons que cet effort puisse perdurer dans les prochaines cartes scolaires.

• Suppression de 0,50 etp de coordonnateur APADHE (0,5 restant) (dispositif d'accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé ...)

Nous avons interrogé la DASEN au sujet de cette suppression que nous avons dénoncé dans notre déclaration préalable. Elle correspond à une mise à niveau des moyens dédiés à ce dispositif par rapport aux autres département de notre académie. Nous ne pouvons que regretter cette perte de moyens. Elle ne pourrait s'expliquer que par une baisse des besoins, ce qui n'est pas le cas. On peut alors parler de recul pour notre département au détriment d'élèves fragilisés par leur situation personnelle.

Les Sections d’Enseignement Général Professionnel Adapté

• + 3 heures pour le poste au Pôle de Jour Adolescent implanté au collège Les Petits Sentiers de Lucé

• fermeture de 2x0,50 divisions à la SEGPA du collège Anatole France de Châteaudun,
• fermeture de 2x0,50 divisions à la SEGPA du collège Arsène Meunier de Nogent le Rotrou

La DASEN justifie ces fermetures par une baisse du nombre d'élèves.

 

Education prioritaire

38 écoles en éducation prioritaire (17 en REP+ /21 en REP)

Depuis la rentrée 2022, toutes les classes de GS (65 classes), CP et CE1 (120 classes) en REP et REP+ sont dédoublées, soient 185 classes.

Création de 5 postes de coordonnateur REP/REP+ :

• 1 coordonnateur Réseau Louis Armand – Dreux et Pierre et Marie Curie – Dreux,
• 0,5 coordonnateur Réseau Pagnol – Vernouillet et Taugourdeau – Dreux,
• 0,5 coordonnateur Réseau Jean Macé - Mainvilliers,
• 0,5 coordonnateur Réseau Toma Divi et Anatole France - Châteaudun,
• 0,5 coordonnateur Réseau Pierre Brossolette – Nogent le Rotrou.

Ces postes ont existé dans notre département avant 2014. Ils existent déjà dans les autres départements de l'académie.

Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 Pilotage de l'éducation prioritaire

Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 Refondation de l'éducation prioritaire
 
Ces coordonnateurs viendront en appui des réseaux d'Education prioritaire afin d'assurer une continuité entre le collège et les écoles qui dépendent du réseau et d'impulser un travail sur le cycle 3. Ils pourront aussi intervenir en surnuméraire. Ils seront référents en parallèle du CPC et seront pilotés par l'IEN de la circo et le principal du collège.

> Nous avons alerté sur le réseau du collège Jean Macé à Mainvilliers. Les écoles sont sur plusieurs circonscriptions : dans cette situation les deux IEN + le principal seront pilotes.

> De même, nous avons alerté sur le collège des Petits sentiers dont les écoles dépendent de Chartres 3. Dans cette circonscription, il n'y aura pas de coordo REP.

Une fiche poste sera publiée au moment du mouvement. Il reste à définir comment apparaitront ces supports (moyens de décharge ou postes fixes). Les coordinateurs peuvent être du 1^er ou 2^nd degré. Les candidats seront reçus en entretien avec une commission classante (hors barème). Aucune spécialisation ne sera requise.

 

Écoles d’application
 
École élémentaire d’application Maurice de Vlaminck (Chartres) :

• Suppression du support de directeur d’application
• Création d’un support de directeur d’école « ordinaire »
• Suppression de 2 supports « enseignant école d’application »
• Création de 2 supports d’adjoint élémentaire

Ce qui signifie que Maurice de Vlaminck ne sera plus une école d'application à la rentrée 2023.

École primaire d’application Jules Ferry (Chartres) :

• Suppression d’un support d’adjoint en école maternelle (ECMA)
• Création d’un support « enseignant école d’application » en maternelle

L'augmentation de support "enseignant école d'application" ne change pas la quotité de décharge de la directrice actuelle (0,5 DEA* + 0,25 formation). Nous demandons que cette directrice puisse continuer à bénéficier d'un 0,75 pour la DEA. En effet, les décharges de ces directeurs n'ont pas augmenté en même temps que les décharges des autres directions créant un déficit de temps pour accomplir les missions incombants à ce support : missions direction + pilotage d'une école d'application. > L'IA-Adjoint s'est engagé à maintenir la décharge de la directrice à 0,75 comme actuellement (+0,25 décharge PEMF).

 

Moyens en circonscription

• Suppression d’un poste de CPD* Musique et d’un poste de CPD Arts Visuels
• Création de 2 postes de Conseiller Pédagogique Départemental (Français, Mathématiques),

Nous dénonçons la disparition des CPD Musique et AV au profit de la création de 2 CPD Maths et Français afin de répondre aux directives nationales accès essentiellement sur les savoirs dits "fondamentaux". Ces autres domaines ont toute leur place au sein de l'Ecole et permettent l'épanouissement créatif des élèves et la transversalité des disciplines. Ces 2 postes auraient pu être maintenus malgré les 2 créations.

• Augmentation des décharges Maître Formateur « IMF » (9 x 0,50 etp) dans le cadre des missions d’appui aux circonscriptions.

Chaque circonscription est dotée de 2 ou 3 CPC (à l'exception de Chartres 3) + d'1/2 postes PEMF. Cette mesure vise à augmenter de 0,5 chaque circonscription (à l'exception de Chartres 3) en comptant la circonscription ASH. Les modalités d'augmentation de ces supports restent à définir pour le mouvement à venir (maintien de décharges comme actuellement ou postes parus au mouvement pour supports 1 etp*). A priori, la DASEN opterait pour les faire paraitre dans le mouvement pour les supports à temps plein.

• Augmentation du nombre de supports « décharge CAFIPEMF » : +3

Ces moyens sont provisionnels. Aujourd'hui 12 enseignants sont en formation CAFIPEMF. Si chacun obtient la spécialisation et l'active alors les 3 etp correspondent à 12 x 0,25 (décharge PEMF).

 

Moyens de remplacement

• Création de 15 postes de TR BD (Brigade départementale)

Ces créations sont indispensables à notre département. Le nombre de journées non remplacées devient extrêmement problématique.

• Provision de 2,4 postes de TR pour le financement des contractuels alternants (soit 30 x 0,08).

 

Les 3 organisations syndicales ont voté CONTRE à l'unanimité.

Le CSA-SD de repli qui devait se tenir le 31 janvier (jour de l'appel à la grève) est repositionné au 7 février (avant le CDEN* du 9 février).

 

Questions diverses

Remplacement

Au 1^er trimestre (de septembre à décembre) : 92,97% des absences "prévisibles" ont été honorées pour seulement 59,96% pour les absences "non prévisibles", ce qui fait une moyenne de 72,85 %.

La DASEN dit vouloir, entre autre, abonder la brigade des remplaçants pour permettre la tenue des formations fortement impactées ces dernières années.

Contractuels 1^er degré

Le département compte toujours 8 contractuels depuis le 1^er septembre. Malgré un déficit de -29,12 postes, le département n'est pas autorisé à faire d'autre recrutement. Visiblement, le robinet ouvert pendant la période pré-élections présidentielles, s'est refermé...

Allègement de service

A ce jour, faute de moyen et face à des situations médicales difficiles, certains collègues font le choix d'aménager leur temps de travail en prenant un temps partiel de droit pour raison médicale alors qu'ils pourraient bénéficier d'un amènagement de service. Cette situation est impensable : ils se mettent en difficultés financières parce que l'EN ne peut répondre positivement à leur situation. 

Une note à destination des personnels sera envoyée afin de les orienter vers le médecin académique (Dr Gruel)

Les 10 etp* académiques dédiés aux postes adaptés peuvent être sollicités pour répondre à des besoins en allègement de service. Nous déplorons le manque de moyens dédiés qui oblige à piocher dans d'autres dispositifs tout aussi importants.

AESH et PIAL

1663 élèves sont notifiés à ce jour, un nombre en constante augmentation. 1 élève sur 2 est accompagné par un AESH.

Le contigent de notre département est de 640 postes, contingent presque atteint. La situation est inquiétante, les notifications pouvant arriver jusqu'à mars (après notifications pour la rentrée scolaire). Quid de ces notifications si notre département n'a pas l'autorisation d'embaucher d'autres AESH ? La situation a été remontée au rectorat avec la demande d'abonder ce contingent.

Nous avons alerté sur la mutualisation qui ne peut être utilisée comme variable d'ajustement. Elle n'a de sens que si le nombre d'élèves mutualisés reste raisonnable.

• Formations : elles sont positionnées pour moitié le mercredi, pour moitié sur le temps scolaire. Nous avions déjà alerté la DASEN sur les difficultés que peuvent rencontrer les AESH sur les formations du mercredi (double emploi, garde d'enfant) et nous avons demandé que lors d'une absence non justifiée, la bienveillance soit requise au regard des situations personnelles.

Une formation académique (en visio) a été proposée à 18 AESH choisis en fonction des thèmes sélectionnés ou en cas d'oubli d'inscription aux formations.

• AESH référent : Ils sont 6 (lettres de mission envoyées). Plusieurs temps de formation sont prévues d'ici la fin de l'année scolaire pour les rendre "opérationnels" à la rentrée 2023. Une intervention sur le terrain sera progressivement mise en place sur la fin d'année.

• Prime REP/REP+ : pas de nouvelle à ce jour sur le versement de cette prime. La DSDEN, tout comme le Rectorat, est en attente de consignes ministérielles.

*CSA-SD : Comité social d'administration spécial départemental

*etp : équivalent temps plein

*DEA : direction école d'application

*CPD : Conseiller Pédagogique Départemental

*CDEN : conseil départemental de l'Education nationale

 

Vos représentantes en Carte scolaire