Ce vendredi 23 septembre, s'est tenue la réunion de bilan du mouvement 2022 en présence de la DSDEN et des organisations syndicales.

 

12388 voeux précis ou groupes ont été formulés :

• 10737 voeux précis
• 1651 voeux groupes
• 241 voeux assimilés communes

 

	2020	2021	2022
participants	736	749	808
participants obligatoires	432	403	453
participants mutés en phase informatisée	434 (55,41%)	415 (58,87%)	443 (54,82%)
participants mutés sur l'écran 1 (les 40 voeux)	431	411	443
participants mutés sur un voeu large (écran 2)	3	4	n'existe plus
participants mutés sur la balayette (3e phase du serveur)	0	0	0
Nouveauté 2022 : voeux groupes (écran 1)	n'existaient pas		40 4 participants obligatoires 29 participants facultatifs 7 entrants dans le cadre des permutations
participants maintenus sur leur poste	144 (19,57%)	181 (24,17%)	203 (25,12%)
participants mutés en phase manuelle	158 (21,47%)	153 (20,43%)	162 (20,04%)

Bilan : nombre de statisfaits / voeu (écran 1)

	2020	2021	2022
voeu 1	220 (50,9%)	205 (49,8%)	227 (51%)
voeu 2	49 (11,3%)	46 (11,2%)	50 (11%)
voeu 3	26 (6%)	18 (4,3%)	29 (4%)
voeux 4 à 10	77 (17,8%)	67 (16,3%)	62 (14%)
voeux 11 à 20	30 (6,9%)	42 (10,2%)	47 (10%)
voeux 21 à 30	14 (3,2%)	21 (5,1%)	18 (4%)
voeux 31 à 40	15 (3,5%)	12 (2,9%)	10 (2%)

Bilan par priorité légales en 2021

	Bonifications	Mutations
Mesure de carte	113 bonifications en tout (6 fusions et 1 défusion)	82 sur leur voeu 1 (72,56%)
		12 sur leur voeu 2 (10,62%)
		5 sur leur voeu 3 (4,42%)
		11 sur leur voeu 4 à 20 (9,73%)
		3 sur un voeu groupe
	50 avec 100 pts	49 mutés avec la bonification
		1 muté en phase manuelle
	56 avec 200 pts	49 mutés avec la bonif.
		7 mutés sur un voeu sans bonif.
Au titre du handicap	26 bonifications (agent, conjoint ou enfant) > refus des situations ne pouvant justifier de la RQTH	18 avec 50 pts 17 mutés 1 maintien
		5 avec 5 pts 3 mutés 2 maintiens
		3 (cumul d'une mesure de carte et d'une bonification au titre du handicap)

Voeux groupes

Pour rappel, il existe 3 types de voeux groupes :

• assimilés communes (1 poste, 1 commune)
• autres (1 poste, 1 regroupement de communes)
• MOB, mobilités obligatoires (1 poste, 1 circo)

Cette année, la prise en compte des priorités légales dans les voeux groupes n'était pas clairement établie dans la note de service. Cette remontée sera prise en compte pour le mouvement 2023 ainsi (sous réserve de modifications) :

• Mesure de carte : uniquement dans les voeux précis et voeux assimilés communes
• 5 pts (RQTH) : tous les voeux précis et groupes
• 50 pts liés à des situations de handicap, accordés par le médecin de prévention avec préconisation : voeux précis (éventuellement voeux assimilés communes en fonction de la préconisation, en réflexion).

Postes restés vacants

Directions restées vacantes à l'issue de la phase informatisée : 20 (7 en 2021)

3 classes	6	6 classes	3	10 classes	1
4 classes	5	7 classes	1	21 classes (REP)	1
5 classes	2	8 classes	1

Le SE-Unsa a rappelé la difficulté de la fonction de directeur, notamment pour les petites écoles. Il y a des impondérables à la direction quelque soit le nombre de classes. Au-delà du manque de temps, c'est la fonction qui n'attire plus tant elle est complexe et mal reconnue. Si les avancées obtenues par le SE-Unsa ces dernières années sont des éléments positifs, elles restent insuffisantes au regard de l'ampleur de la tâche que représente cette fonction.

La DASEN a tenu a rappelé le dispositif existant de décharges ponctuelles exceptionnelles accordées aux directeurs qui en font la demande. Actuellement, toutes les demandes des écoles de 1 à 3 classes, depuis rentrée, ont été validées.

Postes ASH restés vacants à l'issue de la phase informatisée : 27

• 17 RASED : 8 à dominante relationnelle, 9 à dominante pédagogique (ces 9 postes ont tous été pourvus suite aux appels à candidature)
• 8 enseignants référents : la charge de travail (+ de 200 dossiers en charge pour chaque ER) peut expliquer ces vacances ainsi que la complexité pour faire avancer les dossiers des élèves qui relèvent du handicap.
• 1 classe relai
• 1 ULIS école

Recours

Phase informatisée : 12 demandes avec 7 révisions d'affectation (en 2021, 1 seul recours)

• 9 demandes de réaffectation en raison d'une nomination sur voeux groupes ou très éloignées géographiquement > 4 demandes ont été satisfaites
• 3 demandes pour maintien sur poste malgré une participation au mouvement (situation de RH particulière) > les 3 demandes ont été satisfaites

Les personnes concernées sont nommées en AFA, à titre provisoire. Ils restent titulaires du poste obtenu au mouvement et devront postuler au mouvement 2023 s'ils souhaitent changer de poste.

Phase manuelle : 10 demandes avec 4 révisions d'affectation

• En raison d'un trop grand éloignement de leur voeu 1. Les demandes ont été étudiées dans l'ordre du barème.

Seules les personnes ayant obtenu satisfaction ont reçu une réponse de l'administration. Le SE-Unsa a demandé que des réponses soient envoyées à l'ensemble des demandeurs. La DPE en a bien pris note et rappelle un début d'année très chargé pour les équipes de la DSDEN.

Postes fractionnés et berceaux des PES et M2 alternants

Malgré les demandes répétées, les écoles ne sont toujours pas informés s'ils doivent accueillir un PES ou un M2 alternant. La demande a été renouvelée cette année encore.

Il en va de même pour les postes fractionnés qui arrivent très tardivement, parfois fin août, ce qui peut générer des difficultés d'organisation professionnelles et personnelles.

La DPE répond qu'ils font au mieux mais qu'ils ont eux-mêmes des contraintes de calendrier (affectation des PES, carte scolaire...)

Mouvement interdépartemental et INEAT EXEAT

Permutations informatisées

217 participants au mouvement inter 2022 (209 au mouvement 2021) : 31 entrants (au lieu des 33 attendus : 2 non-entrants, une démission et une annulation d'affectation) et 30 sortants 

Sortants :

• 21 pour Rapprochement de conjoint dont 1 avec 1 RQTH (2021 : 23)
• 0 pour Autorité parentale conjointe
• 1 CIMM    
• 8 Convenances personnelles (2021 : 2)

Phase d’ajustement INEAT-EXEAT

6 ineat et 10 exeat (2021 : 2 ineat et 9 exeat)

Sortants :

• 9 pour Rapprochement de conjoint
• 1 pour Convenances personnelles

Total du mouvement interdépartemental : 29 entrants et 38 sortants

Infos diverses

Direction d'école : Le SE-Unsa est intervenu pour savoir qu'elle était la mise en oeuvre de la loi Rilhac qui prévoit depuis décembre 2021 que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. De plus, le PPMS est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il peut également consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité. >>> La consigne du SE-Unsa : "Ni APC, ni PPMS : j’applique la loi"

A ce jour, seule la consigne des APC a été transmises via les IEN. La DASEN précise que une réflexion est en cours pour la mise en place de PPMS.

PES : 77 PES (57 à 100 et 20 à 50%) auxquels s’ajoutent 3 PES en prolongation.

A 100% :

• 2 listes complémentaires 2021 recrutés lors de la crise COVID
• 55 qui ont passé le CRPE en 2022 dont 11 LC recrutées depuis la rentrée

A 50% :

• 2 listes complémentaires 2021 recrutés lors de la crise COVID
• 16 qui ont passé le CRPE en 2022 dont 6 LC recrutées depuis la rentrée
• 1 report scolarité
• 1 renouvellement

2 listes complémentaires à 100% vont arriver la semaine prochaine. A ce jour, il n'y a plus de support compatible avec un support de PES, il n'y aura pas d'autre recrutement de liste complémentaire.

P/E = -17,96 (nombre de professeur par élève). Ce nombre prend en compte les 6 contractuels recrutés en début d'année.

Situation du remplacement : 11,15 etp (équivalent temps plein) sont restés vacants à la rentrée. Ils correspondent à des compléments de décharge ou de temps partiel non pourvus. Des TR ont été positionnés sur ces vacances et donc mobilisés, partiellement, toute l'année sur ces supports. De plus, 5 postes de TR sont restés non pourvus au mouvement (dont celui de Cloyes-les-Trois-Rivières créé à la rentrée qui paraitra au mouvement 2023). Ces éléments annoncent une nouvelle année difficile pour notre département en matière de remplacement.

Etat des lieux :

• Disponibilité : 83 personnels en dispo dont 64 renouvellement, 16 première demande de droit et 3 convenances personnelles
• Démissions : 21 démissions à cette rentrée dont 4 personnes en dispo, 5 PES et d'autres pour refus de temps partiel et refus de rupture conventionnelle
• Rupture conventionnelle : aucune nouvelle demande depuis la rentrée. Si vous souhaitez entrer dans ce processus, appelez-nous au 06.34.43.21.67

EREA :

Un poste d'enseignant éducateur est resté vacant. Aucune solution n'a été trouvée pour le moment. Mme Grimoin (IEN ASH) doit se réunir avec la directrice de l'EREA pour réfléchir à une nouvelle organisation. Le SE-Unsa a rappelé que sans moyen supplémentaire, aucune organisation ne pourrait convenir. Le dossier est doublement géré par le rectorat et la DSDEN. Le SE-Unsa continue de suivre attentivement une situation difficile qui perdure depuis plusieurs et qui ne trouve pas d'issue.

Médecin de prévention académique :

Le docteur Gruel n'est plus qu'à mi-temps pour l'ensemble de l'académie.

Votre représentante SE-Unsa

Marie JAUPITRE