Lors du CHSCT-D (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental) de ce jeudi 23 juin, l'Unsa Education est intervenue sur plusieurs sujets dans sa déclaration préalable :

• L'alerte sociale du SE-Unsa face à la crise du recrutement >>> Alerte sociale
• La rémunération des personnels de l'Education nationale
• La gestion de la canicule
• La situation du collège Anatole France de Châteaudun

>>> lire la déclaration

 

Accident de travail :

Il est important, par le biais des fiches SST (sécurité et santé au travail), de faire remonter les circonstances de votre accident de travail si vous en êtes victimes.

AESH :

Les organisations syndicales (UNSA et FSU) ont demandé l'organisation d'un groupe de travail pour préparer un questionnaire sur les conditions de travail à destination des AESH. 

A ce jour, la DASEN n'y est pas favorable. Une réflexion au niveau académique serait en cours sur ce sujet. Les OS ont obtenu le maintien de ce GT pour le moment. Lors du CHSCT de rentrée, le sujet sera de nouveau abordé. Une information quant à l'avancée de la réflexion académique devrait aussi nous être présentée.

Fiches RPS (risque psychosociaux) :

Il en existe deux sortes :

>>> fiche Ecole

>>> fiche EPLE

Elles reprennent les différents situations pouvant entrainer des risques psychosociaux dans le cadre du travail, le suivi possible et les personnes à contacter. Ces documents doivent être affichés dans les écoles et les EPLE et distribués à l'ensemble des personnels. Elles seront remises à jour à chaque rentrée.

Collège Anatole France de Châteaudun :

La visite du CHSCT-D a mis en avant de gros problèmes de bâti et organisationnels. Les OS ont demandé :

• la mise en place rapide de mesures conservatoires pour permettre un meilleur fonctionnement
• une décision rapide et claire du conseil départemental sur l'avenir de cet établissement. A ce jour, si le conseil départemental semble vouloir régler la situation, la DASEN n'a été en mesure de nous indiquer quelle sera la décision prise (rénovation ou construction d'un nouveau collège avec fusion des 2 collèges limitrophes). L'Unsa Education est intervenue pour rappeler le souhait des équipes pédagogiques de ne pas fusionner afin de permettre le maintien d'un climat scolaire serein.

Face à cette situation, l'Unsa Education et la FSU ont présenté 3 avis. Vote POUR

1. Préconisation sur l’avenir du Collège Anatole-France de Châteaudun Le CHSCT-D demande que l’incertitude concernant l’avenir du collège Anatole-France soit rapidement levée par une prise de décision et l’élaboration d’un calendrier par le Conseil  Départemental. Les personnels du collège doivent être consultés dans la construction de cette décision. Quelque soit la décision retenue, l’ensemble des personnels du collège devra  être accompagné et soutenu. Ce travail de soutien et d’accompagnement doit pleinement associer le CHSCT-D.

2. Ambiance Thermique au Collège Anatole-France de Châteaudun Dans l’attente d’une décision sur l’avenir du collège et de sa concrétisation, le CHSCT-D demande que des mesures soient prises pour améliorer l’isolation et la ventilation des locaux. La location de climatiseurs par le Conseil Départemental, l’installation de filtres à UV sur les fenêtres doivent être sérieusement envisagées.

3. Affichage Amiante Le CHSCT-D demande qu’une campagne d’information et d’explication autour de l’affichage de la présence d’amiante soit lancée dans l’ensemble des établissements et services du département. A ce titre, une recension des établissements devant réaliser cet affichage doit être effectuée pour permettre un accompagnement par le CHSCT-D des assistants de prévention dans l’accomplissement de cet affichage.

Mouvement intra :

Les OS sont intervenues pour alerter sur les difficultés qu'entrainent la non diffusion des résultats du mouvement intra :

• difficulté pour se projeter dans le mouvement liée à la méconnaissance des barèmes nécessaires pour obtenir telle ou telle école. Il devient difficile de mettre en place des stratégies efficaces. A ce sujet, le SE-Unsa a demandé que nous soit transmis les barèmes des derniers entrants dans les différentes écoles. 
• difficulté pour organiser la rentrée : les écoles ne sont plus informées des résultats et ne peuvent compter que sur la prise de contact d'un nouveau nommé, prise de contact qui peut parfois tarder.
• L'annonce tardive (le 4 juillet) des nominations à titre provisoire et des compléments de temps partiels et de décharges n'aide pas non plus à l'organisation des personnels, notamment pour les gardes d'enfant.

EREA :

L’EREA François Truffaut a perdu deux postes de professeur des écoles éducateurs en internat (PEEI) pour la rentrée 2022, ce qui porte leur nombre 10 (au lieu de 12 en 2021). Cependant, la présentation des postes au mouvement n’en proposait que 9, ce qui n’a pas manqué d’être pointé par les représentants du personnels à la DPE et au Rectorat. De plus, 7 collègues se trouvent nommés sur les postes option f alors que seulement 6 postes sont proposés. A ce jour, la préparation de la rentrée est rendue difficile à cause de ces affections.

En raison de la situation dégradée de cette rentrée pour les personnels de l'EREA, l'Unsa Education et la FSU ont présenté un avis à la DASEN.

Pour cette dernière, cette question ne relève pas du CHSCT-D malgré les risques psychosociaux que cela entraine pour les personnes concernées. Elle n'a donc pas souhaité porter au vote cet avis. Nous demanderons une audience auprès de la secrétaire générale pour tirer au clair cette situation particulière.

4. EREA François-Truffaut de Mainvilliers Les résultats du mouvement intra-départemental parus vendredi 17 juin concernant l’Établissement régional d’enseignement adapté François Truffaut ne correspondent pas aux moyens attribués par la Division académique des moyens pour l’année scolaire 2022-2023, à savoir : 6 postes enseignant 1er degré de SEGPA option f 10 postes enseignant 1er degré de type EEI L’organisation de la rentrée de septembre 2022 s’étant déjà effectuée sur cette base, le CHSCT-D demande donc à Madame la Présidente de rétablir l’EREA François Truffaut dans ses attributions afin de permettre un fonctionnement pérenne et serein pour les personnels.

La CDIsation des AED :

Le Rectorat travaille sur le recensement de toutes les situations qui rempliraient les conditions des 6 ans nécessaires à cette CDIsation. L'objectif est de pouvoir traiter rapidement de leur situation particulière au moment de la publication du décret ou d'une consigne ministérielle provisoire en attente de la publication du décret.

Lycée Violette de Dreux :

Le Conseil régional ne semble pas prendre la mesure de la gravité de la situation bâtimentaire de cet établissement et du risque de mise en danger des élèves et des personnels. Il a refusé de faire appel à un expert indépendant.

La DASEN va envoyer un courrier pour saisir le Conseil régional.

L'Unsa Education et la FSU ont présenté un dernier avis à ce sujet. Vote POUR

5. Expertise Bâtimentaire du Lycée des Métiers Maurice-Viollette de Dreux Le CHSCT-D demande que soit établi un diagnostic bâtimentaire du lycée Maurice-Viollette par une entreprise agréée et indépendante. Pour cela, le CHSCT-D demande que les services académiques engagent les démarches nécessaires auprès du Conseil Régional. Le CHSCT-D devra être tenu au courant des démarches engagées.

Canicule :

Face aux problémiques thermiques récurrentes (en toutes saisons) il devient urgent d'engager un bilan énergétique en prenant en compte les problématiques du 1^er et du 2^nd degré.

Le conseiller de prévention est intervenu pour rappeler son soutien auprès des établissements, notamment lors de remontées de fiches SST. Il rappelle qu'une photo annexée à la fiche peut permettre de mieux évaluer la situation (ex. photo de la température affichée au thermomètre). Dans un premier temps, il demande aux directeurs de proposer des solutions car ils ont une meilleure connaissance de leur bâtiment. Il ajoute que, dans l'ensemble, les collectivités se saississent bien de cette problématique même si elles sont parfois démunies.

La DASEN rappelle que les consignes sont données sous forme de préconisations et qu'il convient de les appliquer. Il n'y a pas de température maximum ou minimum car cela dépend de l'activité en cours. Néanmoins le code du travail stipule que chacun est acteur de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres.

L'Unsa Education a demandé une prise en compte des perturbations climatiques avec une adaptation pérenne, comme le passage des examens le matin. En effet, devant la récurrence des phénomènes, on ne peut pas être perpétuellement dans l'adaptation de dernière minute, il faut modifier nos façons de travailler durablement.

Loi 3DS :

La Loi 3DS du 21 février 2022 prévoit de mettre les adjoints gestionnaires sous la tutelle des collectivités territoriales propriétaires des collèges et des lycées. Nous avons demandé des précisions à ce sujet.

Un groupe de travail au niveau ministériel oeuvre à la rédation d'un Vademecum à ce sujet et d'une convention à porter aux votes des CA (des closes particulières prenant en compte les spécificités locales pourront être apportées). Il n'y a pas de restitution de ce travail à ce jour.

Tant que ces décisions n’auront pas été prises, la DASEN n'a pas la volonté d'accélérer le processus.

Vos représentants des personnels en CHSCT-D

 

Marie JAUPITRE

 

Gilles DAMBAHADOUR