Ce vendredi 10 juin s'est tenue une CAPD pour traiter des refus de temps partiel sur autorisation suite à la saisine en CAPD de 10 enseignants qui n'avaient pas obtenu satisfaction.

Etaient présents : la DASEN (Mme Mège), l'IA-adjoint (M. Paillette), la Secrétaire générale (Mme Duguet), la cheffe de la DPE (Mme Brulé), les IEN de Chartres 3 et Chartres 1 (M. Desgrouas et Mme Chaboche), le chef de la DAFIG (M. Le Drollec)

Pour reprendre la chronologie du processus des demandes de temps partiel : elles ont été formulées en janvier. L'ensemble des collègues ayant émis une demande sur autorisation ont été reçus par leur IEN pour exposer leurs motivations. Ces derniers les ont fait remonter à la DASEN pour que les demandes soient étudiées en prenant en compte deux critères :

• les besoins du département en terme de personnels pour la rentrée 2022
• la nécessité de répondre aux situations personnelles

Les réponses ont été transmises fin mars.

Sur les 205 demandes, 194 ont été accordées :

• 102 demandes de temps partiel de droit (l'administration ne peut les refuser)
• 92 demandes sur autorisation

Sur les 103 demandes sur autorisation, 26 situations ont été revues : 

• 11 ont été refusées
• 15 ont été acceptés avec un changement de quotité

Parmi ces 26 situations, un certain nombre de collègues ont fait un recours gracieux. Tous ont été refusés. 10 collègues ont saisi la CAPD pour étudier leur situation. Le SE-Unsa est intervenu pour défendre les situations des collègues qui nous ont sollicités.

Au terme de la réunion, la DASEN est revenue sur 3 situations :

• 2 changements de quotité : la demande était de 50%, la DASEN avait accordé un 75%. Au final, les 50% ont été accordés.
• 1 refus de temps partiel annulé : la demande a été acceptée avec la quotité demandée initialement.

Vote contre à l'unanimité

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Au début de la CAPD, le SE-Unsa a fait lecture de sa déclaration préalable >>> lire la déclaration

Sujets développés dans la déclaration :

• La nécessité de prendre en compte le mal-être de notre profession :
  • en augmentant la valeur de point d'indice de 10% pour faire face à l'inflation >>> Urgence salaires + 10% je signe !
  • en accordant la reconnaissance et le respect du aux personnels
  • en trouvant des solutions pour répondre aux problématiques de mouvements géographiques et professionnels (mutations , ruptures conventionnelles, temps partiels...)
• Les temps partiels et le positionnement du SE-Unsa
• Le mouvement intradépartemental et l'équité qu'il exige

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QUESTIONS DIVERSES

Equilibre postes/personnels

Au 31 mai notre département est à -17,90 etp (équivalent temps plein), ce chiffre englobe les 23 contractuels recrutés depuis la rentrée.

Journées non remplacées

Mois	Nombre jours non remplacés	Taux de remplacement
février	648	66%
mars	1656	60,7%
avril	647	62%

Les chiffres de mai sont encore à l'étude. La DASEN explique en partie les difficultés rencontrées au mois de mars par une recrudescence des cas Covid. Pour autant, c'est parce que notre département est régulièrement mis en tension face aux besoins de remplaçants que la situation prend de telles proportions en période de crise sanitaire.

Rupture conventionnelle

14 demandes (dont 3 déjà refusées et 2 renouvellements de demande suite à un premier refus).

5 demandes ont été accordées.

Le budget utilisé est de 57047€ (initalement il est de 49532€, une rallonge a été demandée).

Les réponses aux demandes sont à la signature auprès de la DASEN et devraient arriver la semaine prochaine.

Le SE-Unsa a demandé quels sont les critères de décision :

• la "rareté de la ressource humaine" à savoir les besoins en enseignants pour la rentrée prochaine
• la sécurisation du projet professionnel en fonction des démarches déjà entreprises et de la viabilité financière

Nous avons demandé à ce que les personnels concernés connaissent les motivations d'un refus. Ils peuvent se tourner vers les services de la dpe ou la secrétaire générale, Mme Duguet.

Congé de formation

3 demandes toutes acceptées = 1 congé fractionné sur une période de 5 mois et 2 congés de 6 mois pour un montant de compensation de 40988,59€. Il reste 137081,41€. Le budget est calculé en année civile. Malheureusement il n'existe pas de vase communicant entre les différentes possibilités de formation et de départ. En effet, le différentiel budgétaire entre la rupture conventionnelle et le congé de formation au vu des besoins interroge fortement.

Situations administratives

• Disponibilités : 80 dont 61 de droit
• Démissions : 16 dont 6 PES et 1 M2 alternants (4 de plus depuis le mois de mars)
• Détachements : 48 détachés, 4 demandes de détachement
• Retraite : 60 départs à la retraite à la rentrée 2022

RDV de Carrière

L'avis final émis par la DASEN devrait arriver avant les vacances d'été contrairement aux années précédentes (en septembre). Attention, si vous êtes en désaccord avec cet avis, vous avez la possibilité de faire un recours. Contactez-nous pour que nous vous accompagnons dans cette démarche (28@se-unsa.org / 06.34.43.21.67). Cet avis jouera un rôle dans l'octroi d'un boost au 6^e et 8^e échelons ou pour le passage à la Hors classe.

Pour les promotions 2022 :

• 22 enseignants ont obtenu le boost du 6^e échelon
• 30 enseignants ont obtenu le boost du 8^e échelon
• 133 enseignants seront promus à la Hors-classe (18% des 720 promouvables). Les résultats seront connus le 20 juin.
• 189 enseignants sont promouvables à la Classe exceptionnelle dont 167 au titre du vivier 1 et 22 au titre du vivier 2
• 9 enseignants sont promouvables à l'échelon spécial dont 5 futurs retraités.

>>> en savoir plus...

Mouvements

• interdépartemental :
  •  217 candidats au départ = 30 sortants
  • 197 candidats à l'arrivée = 33 entrants  
  • barème du dernier entrant = 22 points
  • barème du dernier sortant = 391 points

• ineat/exeat : le groupe de travail permettant aux 6 départements de notre académie de débloquer des situations d'ineat exeat au sein de l'académie se tiendra la semaine prochaine. Les demandes hors académie seront traitées dans un deuxième temps.
  • 27 demandes d'exeat pour un autre département de l'académie
  • 41 demandes d'exeat hors académie
  • En 2021, 5 exeats ont été accordées pour un département de l'académie, 4 hors académie.
  • 2 ineats ont déjà été accordés pour le 28 (les département d'origines ont accordés les exeats)
  • Les réponses arriveront à partir de juillet

Le SE-Unsa a rappelé l'importance de laisser partir les collègues malgré la situation de notre département et quelques soient les motifs des demandes. Les ineats exeats doivent permettre de débloquer des situations qui ne trouvent pas d'issue par le biais des permutations informatiques (cf déclaration préalable).

• intradépartemental : 808 participants dont 447 participants obligatoires. Le nombre est en hausse. L'IA-adjoint l'analyse par un nombre important de fusions cette année.

CAPPEI

12 départs :

• 4 RASED à dominante pédagogique (tous ceux qui ont fait fonction cette année suite à l'appel à candidature et qui ont émis le souhait de partir en formation)
• 1 RASED à dominante relationnelle
• 3 ULIS
• 4 EMS

CAFIPEMF

23 candidats = 15 lauréats (65,2% de réussite)

Direction d'école et service civique

Il y a eu 133 contrats civiques cette année. Le contingent de cette année n'est pas encore connu. Pour autant, le lancement de la campagne de recrutement devrait débuter courant du mois de juin. Il y a urgence au vu de la concurrence avec les associations (entre autres) et les difficultés que peuvent rencontrer certains directeurs dans le recrutement.

Prime REP+

La part modulable de la prime REP+ a été perçue sur le salaire du mois de mai.

Certaines situations en arbitrage seront rémunérées en décalé :

• au mois de juin : pour les situations administratives qui ont changé en cours d'année
• au mois de juillet : pour les remplaçants qui auront effectué au moins 3 mois dans une ou plusieurs écoles éligibles

Stages réussites

L'ensemble du budget sera utilisé. Le nombre de stages sur les congés de printemps ont été multipliés par 4 par rapport à 2021. Ce sont les IEN qui ont décidé des modalités de mises en place de ces stages en fonction de l'enveloppe allouée. Nous regrettons que les écoles n'aient pas été informées des contraintes budgétaires. Certaines doivent renoncer aux stages mis en place en juillet ou en août par manque de moyens.

AESH

620 AESH actuellement. Une rallonge de 11 etp (équivalent temps plein) vient d'être accordée pour couvrir les dernières notifications. Ces 11 etp ont permis quelques changements de quotité de service. Des recrutements sont en cours.

30 élèves sont en situation d'attente.

Le SE-Unsa a alerté la DASEN sur la mutualisation des AESH et la multiplication des accompagnements pour une même personne. La multiplication des accompagnements n'impacte pas uniquement les temps en classe mais vient gonfler les heures connexes liées au suivi des élèves et aux temps de concertations, entre autres. Il serait temps de fixer une limite à ne pas dépasser.

Au sujet des voeux, les AESH peuvent formuler des voeux pour la rentrée prochaine. Le SE-Unsa a interrogé la DASEN sur l'utilisation des ces voeux, l'objectif étant d'éviter les écueils d'il y a 2 ans. Si des voeux sont formulés, il est dans l'intérêt de tous de les prendre en compte et de les appliquer dans la mesure du possible.

AESH référents : 4 candidatures ont reçu un avis favorable (équivalent d'un temps plein)

PES et M2 alternants

• 8 PES sous surveillance
• 2 M2 en surveillance
• 60 PES sont recrutés pour la rentrée prochaine + 4 listes complémentaires

La formation initiale change encore l'année prochaine. Les PES titulaires du master MEEF seront à 100% en responsabilité en classe. 30 postes ont été bloqués au moment du mouvement pour leur affectation. Ceux qui ne sont pas titulaires du master MEEF seront en responsabilité à 50% les jeudis et vendredis qu'ils soient affectés en maternelle ou en élémentaire. Ils suivront les cours à l'INSPE les lundis et mardis. Ils seront affectés sur des supports à mi-temps ou 2 quarts temps. Nous avons demandé à ce que les IEN informent les écoles qui accueilleront des stagiaires à la rentrée prochaine dès que les supports seront bloqués (compléments de décharge, de temps partiel).

• 27 M2 alternants prérecrutés : ils seront en responsabilité une journée par semaine, les lundis ou mardis. Le reste du temps, ils seront en formation à l'INSPE.
• Accompagnement :
  • les PES à 100% sont sous la responsabilité uniquement de l'EN, ils seront donc accompagnés par les PEMF sous la direction de l'IEN
  • les PES à 50 % sont aussi sous la responsabilité de l'INSPE, ils auront une à plusieurs visite d'un formateur INSPE en plus de l'accompagnement d'un PEMF
  • les M2 alternants seront prioritairement accompagnés par un titulaire du CAFIPEMF mais pourront aussi être accompagnés par un candidat au CAFIPEMF ou un maitre d'accueil temporaire.

Circonscriptions

3 circonscriptions n'ont plus d'IEN pour la rentrée prochaine.

Mme Ledoux (Dreux 1) et M. Cassonnet (Dreux) partent à la retraite. M. Pagot (Chartres 2) a obtenu sa mutation. Nous sommes dans l'attente du mouvement des IEN du 20 juin. Une nomination est possible début juillet.

L'IA-adjoint, M. Paillette a lui aussi obtenu sa mutation. Nous n'avons pas encore connaissance de son remplaçant.

Votre représentante des personnels en CAPD

 

Marie JAUPITRE