SECTION SE-Unsa de l'EURE ET LOIR - 19/21 RUE DES GRANDES PIERRES - COUVERTE - 28000 CHARTRES
Tél. 02 37 36 47 02 - Por. 06 34 43 21 67 - 28@se-unsa.org
NB : Ce mĂ©mento nâest pas exhaustif puisque chaque situation personnelle peut-ĂȘtre un cas particulier.
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Le jury de certification se rĂ©unit en fin dâannĂ©e scolaire (dĂ©but juillet) pour prononcer lâavenir professionnel du stagiaire.
Pour ĂȘtre titularisĂ©, il est nĂ©cessaire :
- dâavoir un avis favorable de lâIEN(1D) : qui sâappuie sur les rapports de visite des CPC et PEMF ou qui vient dans la classe pour observer et poser un avis.
- dâavoir un avis favorable de lâINSPE : qui sâappuie sur la validation dâUE, lâĂ©crit rĂ©flexif, et le tuteur INSPE.
- dâavoir un MASTER.
- dâavoir moins de 36 jours dâabsence.
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Le jury peut prononcer 4 délibérations différentes :
titularisation, renouvellement, prolongation et licenciement
LA TITULARISATION :
* moins 36 jours dâabsence autorisĂ©s,
* titulaire dâun Master ou Ă©quivalence
* Avis du Jury favorable
=> le stagiaire est titularisé au 1er septembre 2022 et affecté sur le poste obtenu au mouvement.
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LE RENOUVELLEMENT => convocation en jury
* conditions de diplomes (MASTER ou équivalence) non remplies ET/OU avis du jury défavorable.
Les stagiaires en renouvellement sont convoqués par le jury de titularisation pour expliquer et débattre de leur année. Vous souhaitez préparer cet entretien ? Contactez-nous à 28@se-unsa.org ou au 06.87.90.76.83
Nous vous conseillons de bien consulter votre dossier auprĂšs du Rectorat en cas de convocation.
=> Le stagiaire recommence son année de stage.
=> Il est bloquĂ© Ă lâĂ©chelon 1 (ou plus si reclassement).
LA PROLONGATION :=> possible convocation en jury
1) stagiaires dĂ©passant les 36 jours dâabsence comptabilisĂ©s en cas de congĂ©s rĂ©munĂ©rĂ©s : congĂ© maladie ordinaire, congĂ© maternitĂ©, garde enfant malade...
=> Le stagiaire est en prolongation au 01.09.22 dâautant de jours que le dĂ©passement des 36 jours a Ă©tĂ©.
Il peut recommencer son annĂ©e ou son semestre Ă lâINSPE ou ĂȘtre prolongĂ© administrativement sur son poste obtenu au mouvement. Il peut aussi ĂȘtre titularisĂ© en dĂ©cembre/janvier et rebasculer Ă temps plein en classe Ă ce moment. GĂ©nĂ©ralement, il est convoquĂ© Ă un jury de titularisation en dĂ©cembre. Il est vivement conseillĂ© de consulter son dossier avant lâentretien.
La titularisation est prononcĂ©e avec effet rĂ©troactif et dĂ©duction des jours dâabsence. (Le congĂ© maternitĂ© : pas de dĂ©duction de jours).
=> le stagiaire en prolongation continue dâĂ©voluer sans gel de son avancement.
2) stagiaires dĂ©passant les 36 jours dâabsence NON comptabilisĂ©s en cas de congĂ©s NON rĂ©munĂ©rĂ©s : congĂ© parental, congĂ© pour raison familiale (donner des soins Ă son conjoint, Ă©lever un enfant de moins de 8 ans...)
=> Ces congĂ©s non rĂ©munĂ©rĂ©s ne sont pas comptabilisĂ©s comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours dâabsence.
Chaque situation de prolongation est spĂ©cifique dans sa gestion, nâhĂ©sitez pas Ă nous contacter Ă 28@se-unsa.org ou au 06.87.90.76.83
Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), le fonctionnaire doit refaire la totalité du stage.
LE LICENCIEMENT : => convocation en jury
Il peut-ĂȘtre prononcĂ© Ă partir de 6 mois dâexercice mais est gĂ©nĂ©ralement prononcĂ© Ă lâissue dâun premier renouvellement pour insuffisance professionnelle ou mise en danger rĂ©elle des Ă©lĂšves.
Le licenciement est effectif Ă la date du courrier reçu par AR.Il nây a pas dâindemnitĂ©s de licenciement mais la possibilitĂ© de percevoir lâAide au Retour Ă lâEmploi (ARE).
Pour ceux qui ne se retrouvent pas dans une des situations évoquées, il ne faut pas hésiter à nous contacter à 28@se-unsa.org ou au 06.87.90.76.83