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Temps partiels et réintégration
Article publié le mardi 18 janvier 2022.
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La circulaire pour la demande de Temps Partiels et réintégration pour l'année 2022-2023 est sortie ce 17 janvier.

Circulaire des temps partiels - rentrée 2022

Attention ! il est précisé dans la circulaire qu'il est obligatoire de faire la demande de renouvellement ou de réintégration même si l'arrêté indique que le TP est renouvelé par tacite reconduction.

Modalité de répartition du service :

Le temps de travail est réparti en service d'enseignement sur la base de 24h semaine devant élève et en service complémentaire sur la base de 108h par année scolaire.

Tableau des quotités proposées :

  Nombre de 1/2 journées travaillées APC
100% 8 1/2 journées

108h

80 % (seulement TP de droit)

6 1/2 journées + 7 jours répartis sur l'année scolaire

87h

75 % 6 1/2 journées

81h

50 % 4 1/2 journées

54h

Le service d'un enseignant à 80% est décomposé comme suit :

  • une affectation principale à 75%
  • une affectation secondaire à 5% sur un poste de TR brigade.

Attention ! La récupération des journées dues au titre du 80% sera prévue courant septembre 2022 et un calendrier sera adressé sur le courriel académique de l'enseignant.

A noter :

  • Les directeurs d'école : leur demande de TP sera soumise à la signature d'un "engagement des directeurs" à assurer l'intégralité des charges liées à leurs fonctions
  • Les titulaires remplaçants : leur demande de TP sera soumise également  à la signature d'un "engagement des TR" à participer au mouvement. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils seront placés sur un poste à titre provisoire. 

Notre avis : Cette modalité n'est à l'initiale pas prévue par un texte juridique à valeur supérieure. Elle est autorisée néanmoins dans le cadre des prérogatives réglementaires au niveau local. Même si beaucoup de départements pratiquent cette modalité, il n'en reste pas moins que cela créee une inégalité sur le territoire au national car tous les départements ne sont pas concernés. Nous déplorons également que, sous prétexte de faciliter l'organisation des services de remplacement, on oblige les collègues TR qui souhaiteraient travailler à TP, à perdre leur poste. Cela s'appelle une mobilité forcée. Nous y sommes totalement opposés.

  • Les PES : les demandes de TP ne seront étudiées que sous réserve de titularisation au 01/09/2022

Modalités de TP de droit : >>> (Annexe 1)

  • pour élever un enfant jusqu'à son 3eme anniversaire
  • pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge ou un ascendant
  • au titre du handicap (RQTH)

Modalités de TP sur autorisation : >>> (Annexe 2)

  • Les enseignants à TP de droit dont l'enfant a atteint l'âge de 3 ans peuvent s'ils le souhaitent rester à TP avec la même quotité jusqu'à la fin de l'année scolaire. Il faut renseigner l'Annexe 1 en bas de page "pour information encart n°5 -mon enfant aura 3 ans en cours d'année scolaire".
  • Les autres demandes feront l’objet d’un entretien avec l’IEN de circonscription. Elles sont accordées pour la durée d’une année scolaire sous réserve des nécessités de service. Ces demandes seront examinées au cas par cas et pourront essuyer un refus ou une modification de modalité (passer de 75% à 50%).
  • Attention nouveauté ! pour les demandes de temps partiels pour raison de santé : il est demandé de se rapprocher du médecin de prévention (Dr Gruel) qui émettra un avis sur la demande. A cette fin, une fiche sera à retirer auprès des services de Gestion Collective.

Pour information :

Les notifications d'accord des temps partiels arriveront vers la première quinzaine de mars dans la boîte professionnelle IProf. Les arrêtés de nomination à temps partiels ou de réintégration seront en ligne sur le PIA à partir du mois d'avril 2022.

La réunion des pièces, les entretiens auprès du Dr Gruel et les IEN de circonscription se tiendront entre la publication de la circulaire et le 1er mars. Il est donc conseillé d'effectuer les demandes de temps partiels sans attendre.

Les demandes de temps partiel (de droit ou sur autorisation) et de réintégration seront à rendre

avant le 1er mars 2022

Pour en savoir plus, se référer à la circulaire (lien)

Ou nous contacter au 06.87.90.76.83 (Delphine) ou 06.34.43.21.67 (Marie)

Annexes :

 
 
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