SECTION SE-Unsa de l'EURE ET LOIR - 19/21 RUE DES GRANDES PIERRES - COUVERTE - 28000 CHARTRES
Tél. 02 37 36 47 02 - Por. 06 34 43 21 67 - 28@se-unsa.org

 
Dernière mise à jour de la FAQ (8/12/21) (suite !)
Article publié le jeudi 9 décembre 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La FAQ de la DGAFP a été mise à jour, elle est disponible ICI

 

Principales évolutions :

 

Obligation vaccinale :
La dose de rappel ne fait pas partie de l’obligation vaccinale.
 
Passe sanitaire :
Parmi les évolutions concernant le passe sanitaire, sa modalité peut aussi consister en un test négatif PCR ou antigénique de moins de 24 heures.
Le schéma vaccinal complet, à partir du 15 janvier 2022, doit inclure la dose de rappel pour les 18-64 ans vaccinés depuis au moins cinq mois. Le passe sanitaire des 18-64 ans sera désactivé 7 mois après la précédente injection en l'absence d'une dose de rappel.
Le passe sanitaire n'est pas exigible dans le cadre des examens et concours de la fonction publique.
 
Port du masque :
Le port du masque est à nouveau obligatoire dans les lieux dont l'accès est soumis à présentation du passe sanitaire.
 
Suspension du jour de carence pour les agents testés positifs :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit que cette suspension demeure applicable jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2022.
 
Télétravail :
Attention : cela ne concerne que peu de collègues (ex : Conseillers pédagogiques, ESRH,  ..) qui peuvent solliciter cette modalité pour une partie de leur service.
Les employeurs publics autorisent le recours à ce mode de travail en veillant au maintien des liens dans le collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des agents en télétravail. Dans le contexte de reprise épidémique, l’objectif est fixé à trois jours de télétravail dans le versant État de la fonction publique.
 
Conditions d’exercice en présentiel :
La désinfection des postes de travail doit être renforcée. Les pièces doivent être aérées régulièrement (au moins dix minutes toutes les heures). Il est recommandé aux employeurs d'installer dans les locaux professionnels des capteurs de CO2.
 
Les réunions en visio ou audio-conférence doivent être privilégiées. Si elles se déroulent en présentiel, elles doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, l'aération des locaux et les règles de distanciation (1 m entre chaque personne).
 
Les moments conviviaux sont suspendus.
 
L’avis du SE-Unsa :
 
Les réajustements de la FAQ n’apportent pas de modifications surprenantes. La prorogation de la suppression du jour de carence en cas de Covid était très attendue et devrait se traduire règlementairement d’ici le 31/12/2021.

En ce qui concerne la limitation des réunions en présentiel, il conviendra d’être attentif à sa mise en œuvre au sein de l’Education nationale. En effet la FAQ du MEN n’a pas repris l’obligation de privilégier les réunions en visio ou en audio-conférence.

_____________________________________________________________

 

La nouvelle version de la FAQ est disponible depuis le mercredi 8 décembre. Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications apportées.

 

Cadre sanitaire applicable

A compter du jeudi 9 décembre 2021, le protocole sanitaire de niveau 3 / niveau orange s’applique à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires du territoire à l’exception de la Guyane où le niveau 4 / niveau rouge continue de s’appliquer.

Deux échéances sont précisées :

  • dès jeudi 9 décembre : entrent en vigueur les mesures relatives au port du masque (obligatoire en intérieur ainsi que dans la cour de récréation) ainsi que celles relatives aux activités sportives (activités physiques sportives autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur pour les activités de basse intensité)
  • dès lundi 13 décembre : entrent en vigueur les autres mesures (limitation du brassage pendant la restauration notamment, mesures de désinfection) afin de laisser un délai supplémentaire d’organisation aux écoles en lien avec les collectivités territoriales

En cas de survenue d’un cas confirmé infecté par le variant OMICRON, la FAQ renvoie aux consignes délivrées par l’agence régionale de santé locale >>> nous contacter pour connaitre les consignes particulières (06.34.43.21.67)

Gestion des cas positifs :

La FAQ fait évoluer les consignes en cas de cluster au sein des écoles maternelles et élémentaires.

Ainsi, l’apparition d’un cluster (3 cas issus de fratries différentes dans une période de 7 jours) conduit à la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours à compter du dernier contact avec le dernier cas confirmé. Les élèves de la classe doivent présenter un résultat de test négatif datant de moins de 24 heures pour reprendre les apprentissages en présence au moment de la réouverture de la classe.

Le délai de 24 heures pourra être porté à 72 heures dans certaines circonstances (ex : week-end).

En l’absence de présentation d’un résultat négatif, la quarantaine de l’élève sera prolongée de 7 jours. En cas de résultat positif, l’élève doit respecter un isolement de 10 jours.

Gestion de l’absence d’un enseignant dans l’attente de son remplacement :

Contrairement aux niveaux 1 et 2, le niveau 3 impose une limitation du brassage entre les classes. Les élèves ne peuvent donc pas être répartis dans les autres classes. Un courrier type (envoyé aux écoles par la DASEN) peut être communiqué en ce sens aux familles >>> courrier. Ce courrier vaut pour justificatif d'absence auprès d'un employeur.

Organisation des réunions des différentes instances :

Lorsque les circonstances locales le permettent, les réunions sont organisées à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire.

Enseignement de l’EPS :

Les activités de motricité conduites l’école maternelle sont autorisées pour tous les niveaux. S’agissant des activités aquatiques, elles demeurent possibles et organisées dans le respect d’une distanciation adaptée.

Sorties et voyages scolaires

Pour préciser l’application du cadre en vigueur, un exemple a été ajouté.

« Les sorties en classe de neige sont autorisées dans le respect des protocoles applicables dans les stations (application notamment du pass sanitaire pour les élèves concernés en cas de mélange avec d’autres publics) ».

 

Notre avis

Si la FAQ déclinant les annonces du Premier ministre répond à certaines de nos interrogations posées à diverses reprises et notamment en CHSCT ministériel, nous continuons de juger ces mesures très insuffisantes au regard de la réalité des impossibilités de mise en œuvre et de gestion des tensions.

Nous avons déposé une alerte sociale dès mardi pour exiger :

  • révision de la procédure de contact-tracing prenant en compte la situation épidémique et le besoin des personnels, en particulier les directrices et directeurs, d’avoir des temps préservés
  • recrutement d’enseignants pour assurer le remplacement dès la rentrée de janvier

Nous serons reçus en audience par la DASEN ce jeudi 9 décembre.

 
 
Pétition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir
Je m‘inscris
Formation