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Nouvelle année = nouvelle FAQ (du 1er septembre 2021)
Cette FAQ répond plus à des questions qu’elle ne présente de grandes nouveautés. Une fois de plus sa mise en œuvre se fait sans moyens supplémentaires. En effet, les moyens ne sont pas plus présents en ce début d’année que l’an dernier pour respecter l’intégralité du protocole…
Cadre sanitaire
Port du masque
Il est bien précisé qu’au niveau 2, le port du masque devient obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale l’impose dans l’espace public. Ce qui signifie que, si la préfète fait le choix d'imposer le masque en extérieur, cette mesure s'appliquera aussi dans les établissements scolaires.
Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.
Brassage
Dès le niveau 2, la limitation du brassage est requise entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) et non plus par niveau uniquement. Les récréations sont organisées par groupes lorsque les niveaux 2, 3 et 4 s’appliquent.
Qualité de l’air
Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles pour permettre à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, mais également pour être utilisés aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation.
La ventilation naturelle ou mécanique des locaux est préférée au déploiement de purificateurs d’air.
Restauration scolaire
Elles ont été complétées et renforcées au regard du protocole publié cet été :
Internats
Dans la situation où une personne fréquentant l’internat est détectée positive à la covid, le contact tracing s’applique. Dans les situations exceptionnelles où l’élève, cas confirmé ou personne contact à risque élevé, ne peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne dans sa chambre ou une chambre dédiée.
Dans la mesure du possible, les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :
Réunions (entre personnels et des différentes instances)
La règle générale est le présentiel mais les réunions en audio ou en visioconférence sont organisées lorsque les circonstances locales le justifient.
Tracer-tester-protéger
Gestion des cas positifs/cas contact à risque
Un élève ou un personnel ayant réalisé un autotest positif doit s’isoler dans l’attente de la réalisation d’un test diagnostique et ne pas se rendre à l’école ou à l’établissement. Il doit en informer le directeur ou le chef d’établissement, même en l’absence de symptômes, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de 2 mois (isolement dans l’attente du résultat du test).
Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe, que suite à un cas confirmé dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.
Les élèves réalisent immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Si le test est négatif, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un second test en fin de quarantaine.
Pour les élèves de maternelle, ces tests ne sont pas obligatoires mais ils sont très fortement recommandés, un prélèvement salivaire pouvant être réalisé si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible.
A l’issue de la période de 7 jours, les parents des élèves d’école élémentaire devront attester de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine de l’élève d’école élémentaire (à partir du CP) sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée de 14 jours.
Le contact tracing est toujours en vigueur pour les élèves des autres classes.
Si un élève cas contact à risque justifie d’un schéma vaccinal complet ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois, il peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.
Si l’élève ne justifie pas d’un schéma vaccinal complet ou n’a pas contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois, il doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé.
Ce schéma du contact tracing et des mesures d’isolement qui en découlent sont les mêmes pour les personnels des écoles et établissements.
Dépistage
Trois types de test sont mis à disposition des écoles et établissements :
Des campagnes de dépistage ciblées, sous toutes leurs formes, peuvent être organisées, dans le 1er comme dans le 2nd degré, dans les territoires de circulation active du virus (clusters...). Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les élèves de moins de 18 ans.
Vaccination
Chaque collège et chaque lycée proposera une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans et plus :
Les opérations de vaccination organisées dans les établissements scolaires ou dans des centres éphémères seront assurées par des équipes mobiles dédiées composées par des personnels de santé, professionnels de ville et personnels intervenant habituellement dans les centres de vaccination. Elles vérifieront l’absence de contre-indications, accompagneront et informeront les adolescents, et répondront à toute difficulté qui pourrait survenir tout au long de son parcours. L’Education nationale apportera son appui pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves.
Application du pass sanitaire
Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de pass sanitaire. Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.
Concernant les sorties scolaires et certains cours d’EPS, étant donné que le pass sanitaire est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musés, théâtres, …) dont la liste est disponible ici, deux cas de figure sont à distinguer :
Rappel : le pass sanitaire n’est à présenter que pour les élèves de 12 ans et plus à compter du 30 septembre 2021
Dans les restaurants d’application ouverts à un public extérieur, le pass sanitaire ne s’applique aux personnes (agents et élèves) que dès l’instant où ils interviennent aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public (cuisine ouverte, élèves ou personnels participant au service en salle).
Apprentissages et continuité pédagogique
Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée poursuivent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement. Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter le cadre sanitaire.
Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.
Hybridation
En cas de niveau 4 du protocole, la jauge de référence, fixée à la moitié des effectifs, s’apprécie à l’échelle globale des établissements pour les lycées et à l’échelle des niveaux de 4ème et de 3ème pour les collèges.
Activités scolaires et périscolaires
Les sorties scolaires sans hébergement et voyages scolaires avec nuitée(s) sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au pass sanitaire doivent être respectées.
L’accueil de loisirs périscolaire et les activités périscolaires sont autorisés, y compris pour les activités sportives en intérieur. Ils sont assurés dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le strict respect des mesures sanitaires.
Règles spécifiques aux personnels
Obligation vaccinale
L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication médicale* :
En revanche, l’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.
*Pour les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, le médecin du travail détermine les aménagements du poste et les mesures de prévention complémentaires le cas échéant.
Il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler l’obligation vaccinale pour les personnels exerçant dans des locaux de l’éducation nationale (écoles, établissements publics locaux d’enseignement, services académiques).
Personnels vulnérables
Comme indiqué par la circulaire interne du 30 août, jusqu’à nouvel ordre, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Autorisation spéciale d’absence
Elle peut être octroyée suivant différentes situations :
NB : les parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite ne peuvent bénéficier d’une ASA qu’à titre dérogatoire et sur la base d’un examen de leur situation individuelle si leur présence sur site est nécessaire à l’accueil des élèves ou qu’ils doivent assurer à distance la continuité pédagogique
Notre avis
Si quelques points clarifiés répondent à nos exigences et revendications :
Nous déplorons une publication de cette « longue » FAQ non anticipée, le jour de la pré-rentrée où les collègues se retrouvent pour organiser leur rentrée et n’ont pas le temps de lire et prévoir.
Par ailleurs, si les modalités d’organisation de la campagne vaccinale dans les établissements sont évoquées notamment par la description des missions des équipes mobiles dédiées, rien n’est dit sur « l’appui » que l’Education nationale doit apporter pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves ! Le recrutement des quasi 700 ETP d’assistants d’éducation annoncé la semaine dernière devra rapidement être effectif.