Informations Ressources Humaines

Pass sanitaire

Il concerne les psychologues de l’Education nationale ainsi que les personnels enseignants, ou AESH exerçant dans les établissements et services médico-sociaux. Il doit s’appliquer entre le 30 août et le 15 novembre 2021. En cas de non présentation, la loi prévoit que l’agent, s’il n’est pas possible de l’affecter sur un autre poste où le pass n’est pas exigé, est suspendu sans rémunération.

Dans le cas des contractuels, leur contrat est également suspendu mais la période de fin de contrat n’est pas pour autant reportée.

Vaccinations et autorisations d’absence

Les personnels bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations y compris pour accompagner leurs enfants à charge.

En cas d’effets secondaires suite à la vaccination, sur présentation d’une attestation sur l’honneur, les personnels peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour le jour et le lendemain de la vaccination.

Autorisation d’absence spéciales pour assurer la garde d’enfant

Une autorisation spéciale d’absence pourra être accordée pour un des parents à la fois, en cas de fermeture de la section de crèche ou de la classe d’un enfant scolarisé en école maternelle ou élémentaire, sur présentation d’une attestation indiquant qu’il ne dispose pas de moyens de garde alternatifs. Ces ASA ne seront pas imputées sur les contingents des ASA pour garde d’enfants malades.

Jour de carence

Pour les agents testés positifs à la covid 19, le jour de carence est suspendu jusqu’au 31/12/2021.

Personnels vulnérables

La parution de nouvelles instructions concernant les agents vulnérables est différée afin d’être harmonisée avec le ministère du travail. En conséquence, la rentrée scolaire se fera pour les personnels vulnérables selon les modalités actuellement en vigueur.

Informations plus générales

Protocole sanitaire rentrée 2021 (avec code couleurs)

Quel protocole pour la rentrée ? > un protocole gradué mais très imprécis

Dans les écoles, l’accueil des élèves se fait toujours en présentiel, et la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continue à s’appliquer.

L’aération des locaux est une des principales mesures, à retrouver dans la fiche "Repères" dédiée à l’enjeu de l’aération.

Le port du masque est obligatoire pour les personnels dans les espaces clos, voire en extérieur. Le ministère met donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des établissements des masques dits "grand public", à raison de deux masques pour chaque jour de présence dans les écoles ou établissements. Le port du masque est proscrit pour les élèves en maternelle. Pour les élèves en élémentaire, il peut être obligatoire dans les espaces clos voire en extérieur selon le scénario. Le scénario appliqué à la rentrée étant le scénario 2, le masque sera donc obligatoire en intérieur pour les élèves en élémentaire.

Pour déterminer le niveau du protocole à appliquer et modifier, une combinaison d’éléments seront pris en compte : taux d’incidence, dynamique (trajectoire de la courbe), taux de vaccination, situation hospitalière, mais aussi les avis des autorités locales (préfets et ARS).

A ce sujet, un rappel du rôle des autorités locales a été fait : les mesures en extérieur étant celles du territoire, si décision préfectorale de port du masque à l’extérieur, cette décision est applicable à l’école.

Le plan de continuité pédagogique pour 2021-2022 a été publié par le ministère le 29 juillet. Il détaille l’organisation prévue lorsqu’une classe est fermée (ou lorsque l’établissement s’organise de manière hybride, mais cela ne concerne pas les écoles). Il est appliqué au regard du protocole sanitaire en vigueur au niveau national ou local.

Des pages relatives à la continuité pédagogique dans le premier degré et dans le second degré sont en ligne sur le site Éduscol. Des fiches en cas de fermeture sont également à disposition pour les directrices et directeurs d’école.