Ce vendredi 28 mai se tenait la dernière CAPD "régulière" de notre département suite à la loi de Transformation de la Fonction Publique. Seuls les recours seront dorénavant traités en CAPD. Le SE-Unsa est revenu dans sa déclaration préalable sur ce net recul dans la gestion des carrières de l'ensemble des agents de l'Education nationale. Rappelons qu'avant cette loi, les promotions, les mutations inter et intra départementales, entre autres sujets, étaient validées lors de cette instance. Les représentants des personnels étaient alors garants des moments clés de la vie professionnelle de chaque agent. En apportant des éléments personnels, humains mais aussi collectifs, ils contribuaient à l'évolution dans le bon sens de la gestion des personnels de notre département.

Le SE-Unsa tient à rappeler son soutien et son écoute à tous les personnels. Il continuera de porter, localement et nationalement, le projet d’une Ecole de la réussite pour tous où chaque enseignant trouvera pleinement sa place.

En réponse, Mme la DASEN, s'est voulue rassurante sur le maintien des temps d'échanges entre la DSDEN et les organisations syndicales.

Lire la déclaration préalable du SE-Unsa qui se déclinent en 4 temps :

• La gestion de la crise et les consignes inacceptables transmises dans les écoles
• Les annonces de M. Blanquer dans le cadre du Grenelle de l'éducation
• La gestion des carrières en instance et l'accompagnement du SE-Unsa plus que jamais nécessaire auprès des collègues
• Les mutations et les ineat/exeat

Le SE-Unsa s'oppose fermement à la réalisation d'entretiens professionnels (nommés bilans d'étape par la DASEN) auprès des AESH par les directeurs d'écoles et les enseignants. La DASEN a questionné la rectrice à ce sujet.

A l'ordre du jour de cette CAPD :

• Les promotions pour les 7^e et 9^e échelons (avancements accélérés)
• Questions diverses

Les promotions

Les discriminants pour les boosts: 

1. avis émis par la DASEN (excellent _ très satisfaisant _ satisfaisant _ à consolider)
2. AGS au 01/09/2020
3. ancienneté dans l'échelon
4. date de naissance

30% de chaque promotion ont obtenu le boost d'un an.

Cette CAPD est très tardive dans l'année scolaire. Bons nombres de collègues ayant obtenu leur boost d'un an ont un retard pouvant aller jusqu'à 8 mois dans leur changement d'échelon. Le changement d'échelon entraine une hausse du salaire avec effet rétroactif.

Les éléments qui vous sont communiqués ci-dessous sont volontairement généralistes, la loi RGPD de protection des données personnelles ne nous autorise pas à communiquer le nom des personnes promues. Nous avons informé nos adhérents par SMS de leur promotion à l'issue de la CAPD. Nous restons disponibles au 06.34.43.21.67 pour tous les enseignants qui souhaiteraient obtenir des informations quant à leur situation personnelle.

Promotion au 7^e échelon :

Sur 59 promouvables, 18 enseignants ont été promus avec un boost d'un an:

• 11 avec un avis EXCELLENT
• 7 avec un avis TRES SATISFAISANT

Sur 59 promus avec ou sans boost :

• 11 avis EXCELLENT
• 26 avis TRES SATISFAISANT
• 22 avis SATISFAISANT

Promotion au 9^e échelon :

Sur 99 promouvables, 30 enseignants ont été promus avec un boost d'un an:

• 28 avec un avis EXCELLENT
• 2 avec un avis TRES SATISFAISANT

Sur 99 promus avec ou sans boost :

• 28 avis EXCELLENT
• 53 avis TRES SATISFAISANT
• 12 avis SATISFAISANT
• 6 avis A CONSOLIDER

RDV de Carrière 2020/2021

Les avis des IEN devraient être consultables vers la mi-juin. Les personnels concernés seront alertés. Ils auront 15 jours pour en prendre connaissance et annoter cet avis d'un commentaire s'ils le souhaitent. La DASEN émettra alors un avis final qui sera pris en compte lors des prochains boosts ou pour le passage à la Hors classe. Les collègues qui n'ont pu réaliser leur RDV de Carrière bénéficieront d'une cession de rattrapage au mois de septembre.

Passage à la Hors classe et à la Classe exceptionnelle

Pour le passage à la Hors classe, le travail est en préparation. Le contingent de promus est arrivé ce matin à la DSDEN ce qui devrait permettre à la DPE de finaliser ces promotions.

Pour la classe exceptionnelle, la création d'un 7^e échelon de la Hors classe (création prévue dans les accords PPCR) a entrainé un retard dans la gestion de ces promotions. Les services gestionnaires sont dans l’attente de la publication du décret prévoyant une période temporaire de trois ans pendant laquelle les agents situés dans les 6^ème et 7^ème échelons de la Hors classe pourront accéder à la classe exceptionnelle au titre du 2^nd vivier.

---

CAPPEI

12 demandes de départ en stage CAPPEI :

• 3 candidats dispensés
• Suite à la commission d'entretien :
  • 3 avis défavorables
  • 6 avis favorables

7 départs :

• 1 parcours enseigner en établissement médicaux sociaux ou unité d’enseignement
• 5 parcours enseigner en EGPA ou EREA
• 1 parcours coordonner une Ulis

• + 1 départ en formation DDEAS (spécialisation nécessaire pour la direction des SEGPA)

Promotion CAPPEI 2019-2020 :

• 11 stagiaires, 5 admis soit 45.45%, en hausse par rapport à 2018-2019 (27.27%)
• 6 candidats libres, 3 admis soit 50%, en hausse par rapport à 2018-2019 (37.5%)

Le SE-Unsa est intervenu pour alerter sur le décalage entre les attentes de fin de CAPPEI au niveau départemental et la formation. Le taux de réussite n'est pas très encourageant pour les personnels souhaitant s'engager durablement dans l'ASH.

M. Paillette, IA-Adjoint, a précisé avoir observé le même décalage entre la formation et les attentes de l'épreuve. Pour autant l'analyse n'est pas forcément la même que la notre. Il semblerait, du point de vue de la DSDEN, que le décalage viendrait de la formation académique alors que nous pointons des dysfonctionnements départementaux. Pour le SE-Unsa, la réflexion qui doit s'engager doit se faire au niveau académique et départemental.

Stage MFIN (module de formation d'initiative nationale)

Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés pour compléter le parcours de formation pour les enseignants titulaires CAPPEI.

Sur 8 candidatures, 4 ont obtenu une réponse favorable ce qui correspond au contingent prévu pour notre département.

On ne peut que déplorer le peu de moyens investis dans la formation des enseignants dans le cadre de l'école inclusive alors que les besoins ne cessent de croitre.

Liste d'aptitude à la direction d'école

Sur 36 demandes :

• 28 PE ont été inscrits sur la liste d’aptitude (dont 13 dispensés)
• 8 avis défavorables

Concernant la direction d'école dans le cadre du mouvement : conformément à la note de service, et contrairement aux premiers retours des accusés de réception, dans l'écran 1 (à savoir les 40 voeux précis ou géographiques) les directions d'école ne sont pas accessibles aux enseignants qui ne sont pas inscrits sur la LA. Leur voeu est bloqué par un code 90. Les enseignants concernés en ont été informés.

---

Equilibre poste/personnel

- 43,46 à ce jour

Temps partiels

• Demandes de temps partiel de DROIT : 105 (14 pour 50% - 19 pour 75% - 72 pour 80%) = 29,75 etp (équivalent temps plein)
• Demandes sur AUTORISATION : 121 (50 pour 50% - 71 pour 75%) = 42,75 etp
  • Aucun temps partiel refusé, aucune quotité modifiée

Disponibilités

• 78 enseignants sont actuellement en disponibilité
• A ce jour, 74 sont prévus à la rentrée 2021

Détachements

12 demandes :

• 11 demandes ont reçu un avis favorable de la DASEN (dont 4 pour l'AEFE, la MLF ou un autre établissement à l'étranger)
• 1 détachement pour l'AEFE
• Sur les avis transmis au rectorat, 1 seul a reçu un avis favorable pour un détachement dans le corps des certifiés ou PLP et est actuellement en attente de l'avis du ministère

Postes adaptés courtes/longues durées (PACD-PALD)

11 enseignants en poste adapté

4 nouvelles demandes : 3 avec avis défavorable, la 4^e avec un avis favorable mais non retenue car non prioritaire. Soit aucune nouvelle entrée dans le dispositif.

Allègement de service

2 demandes = 2 renouvellements

Départs à la retraite

• Au 01/09/2020 = 44 enseignants
• Au 01/09/2021 = 47 enseignants

Remplacement

Nombre de journées non remplacées depuis la rentrée : 4142 jours de septembre à avril

Le SE-Unsa a rappelé dans sa déclaration préalable que les équipes pédagogiques n'étaient pas responsables du manque de remplaçant et du protocole sanitaire. Certaines demandes formulées par les IEN sont inacceptables et mettent en difficulté les personnels. En l'absence d'un remplaçant, si un enseignant est absent, l'accueil ne peut être assuré. Le "bidouillage" n'est pas acceptable.

13 contractuels ont été recrutés sur des dotations d’autorisations spéciales de recrutement liées à la crise sanitaire. Ces contrats courent jusqu'au 31 août.

S’il y avait de nouveaux recrutements, les contrats seraient conclus jusqu’au 6 juillet.

---

Congé formation

6 demandes = 6 départs

La totalité des moyens dédiés au congé formation n'a pas été utilisée. Le SE-Unsa a demandé qu'une communication plus importante soit faite pour une plus grande utilisation des moyens. La DASEN a rappelé la publication de la circulaire départementale chaque année. Le Congé formation est aussi proposé par M. Belotti, conseiller RH de proximité. N'hésitez pas à le contacter si besoin (02.36.15.11.09 _ ce.rhproximite28@ac-orleans-tours.fr)

CPF (compte personnel de formation)

4 demandes : 3 projets éligibles et acceptés. Le 4^e projet s'est vu orienté sur un autre module de formation.

Rupture conventionnelle

Pour 2019-2020 :

• 8 demandes
• 7 refus
• 1 accord

Pour 2020-2021 :

• 10 demandes (dont 3 renouvellement)
• 4 accordées à ce jour

Les critères de départage des demandes restent flous à ce jour. L'équilibre poste/personnel semble être le principal discriminant. Le SE-Unsa a rappelé à la DASEN que les collègues en poste à temps plein doivent avoir les mêmes possibilités de départ que ceux à temps partiel ou en dispo. Un discriminant associé à la quotité de temps de travail ne serait pas acceptable.

Démission

7 demandes = les 7 ont obtenu satisfaction

> En faisant le bilan pour l'année 2020-2021 sur les mobilités professionnelles, on peut noter une légère amélioration qui est loin d'être suffisante mais qui offre des ouvertures jusqu'alors quasi inexistantes. Il convient à chacun de se saisir de ces différentes possibilités en fonction de ses projets de vie. Le SE-Unsa aide ses adhérents dans ces démarches et les accompagne auprès de la DSDEN lors des entretiens avec l'IA-Adjoint ou la Secrétaire Générale.

---

Mouvement intra-départemental

749 candidats:

• 396 participants obligatoires
• 53 participants facultatifs

Mutations inter-départementales et INEAT/EXEAT

Bilan des mutations informatisées (13,8% de satisfaits) :

• 209 participants :
  • RC (rapprochement de conjoint) = 65
  • APC (autorité parentale conjointe) = 1
  • RQTH = 9
  • CP (convenance personnelle) = 122
  • VL (voeux liés) = 12
• 29 sortants :
  • RC = 22
  • RQTH = 4
  • CP = 3
• 29 entrants :
  • RC = 11
  • CP = 18

INEAT/EXEAT

87 demandes d’EXEAT :

• 49 RC = 45 titulaires / 4 PES
• 35 CP = 32 titulaires / 3 PES
• 1 RQTH = 1 titulaire
• 2 APC = 1 titulaire / 1 PES

17 demandes d'INEAT :

• 5 RC
• 11 CP (dont 2 ayant un avis défavorable de leur département d'origine)
• 1 RQTH

La DASEN a précisé que l'équilibre poste-personnel était toujours fragile impliquant peu (voire pas) de sorties envisagées. Le SE-Unsa a rappelé la situation difficile de beaucoup de collègues dans l'attente d'une mutation et son souhait de voir ces situations se débloquer dès cette année. 

Si on peut comprendre la nécessité de conserver les moyens nécessaires au bon fonctionnement du département pour autant, il est difficilement envisageable de fermer totalement la porte aux exeat comme il y a 2 ans. Au vu des barèmes nécessaires pour muter dans certains départements (37, 35, 50, ...), les ineat/exeat sont parfois la meilleure option. De même, les priorités légales ne peuvent pas être les seuls critères pris en compte. Certaines situations personnelles ne rentrent pas dans ce cadre et nécessitent pour autant toute l'attention de la DASEN.

Le SE-Unsa continuera de porter ses revendications quand à la mobilité géographique des agents de l'Education nationale.

---

AESH

• 39 PIAL (349 écoles et 70 établissements publics et privés) = 2192 élèves notifiés accompagnés (744 en ULIS / 539 avec une aide individualisée / 909 avec une aide mutualisée)
  • Taux d'élèves mutualisés pour 1 etp (équivalent temps plein) = 4,46 % (en dessous du taux académique ~5%) : ce qui signifie qu'un AESH employé à temps partiel ne peut accompagner plus de 4 élèves mutualisés.
  • 5 élèves notifiés sont en attente d'un AESH, 26 en attente d'une place en ULIS
• 673 AESH (9 postes sont actuellement vacants) = 407,69 etp
  • 277 dépendent de SAGAH
  • 396 dépendent de Zola à Châteaudun
  • Contrats à temps plein = 25

Le SE-Unsa a interrogé la Secrétaire générale au sujet des contrats à temps plein. A la situation précaire des contrats de ces personnels de l'Education nationale vient s'ajouter la difficulté d'obtenir un contrat à temps plein. La SG a répondu que deux pistes étaient étudiées : la mise en place de la fonction de référent auprès de leurs pairs et la mise en place de contrats centralisés par l'Education nationale avec les collectivités territoriales afin d'étendre les heures d'intervention des AESH sur le temps périscolaire. Ce projet, contrairement au premier, est encore au stade de la réflexion. Il semble peu probable qu'il devienne effectif à la rentrée prochaine.

Les PIAL vont être amenés à évoluer à la rentrée prochaine. Une enquête ministérielle sera lancée la semaine prochaine pour faire remonter les besoins qui sont en hausse par rapport à cette année. Une fois les moyens octroyés, une réflexion sera engagée sur le fonctionnement des PIAL. Une communication rapide a été demandée pour éviter la cacophonie des précédentes années.

Les ASA liées à la Covid-19 de tous les personnels de l'Education nationale seront prolongées jusqu'à la fin de l'année scolaire.

---

PES et M2 alternants

Un conseil de formation est prévu le 17 juin auquel le SE-Unsa siègera. Lors de cette instance, la question des PES et des M2 alternants sera abordée plus en détail.

Promotion 2020 : sur les 75 PES, 1 démission et 1 report de scolarité à la rentrée 2021

Pour la rentrée 2021 : 66 PES / 45 M2 alternants

Actuellement M. Paillette travaille activement avec la DPE sur l'identification des berceaux qui accueilleront les futurs stagiaires (à mi-temps) et les futurs étudiants (à tiers temps). Les directeurs seront destinataires d'un courrier pour informer sur les publics qu'ils seraient susceptibles d'accueillir à la rentrée prochaine et les modalités d'accueil. Une fois les berceaux déterminés, les écoles concernées en seront informées.

Le recrutement des étudiants (M2 alternants) devrait se faire au 8 juillet afin de les affecter rapidement.

---

Nouveau PAI

La mise en place des PAI est amenée à évoluer suite à la parution de la circulaire du 10 février 2021 parue dans le BO du 4 mars 2021. Le SE-Unsa a questionné la DASEN pour connaitre les modalités prévues dans notre département pour sa mise en application. Entre autres changements, cette circulaire prévoit que les PAI soient pérennes pour l'ensemble de la scolarité d'un élève dans une même école ou un même établissement sous réserve de changements. Cette évolution semble positive au regard de l'allègement des tâches des directeurs. Elle sera mise en application très prochainement. Les médecins scolaires travaillent actuellement dessus. Le nouveau PAI devrait être mis en ligne le 15 juin. Il devra être validé par le CMS de référence.

> Nouvelle circulaire PAI : il était temps…

Vaccination

Une nouvelle campagne de vaccincation est prévue à Chartres Expo le samedi 19 juin pour tous les personnels de l'Education nationale, ATSEM, ATE. Les RDV pourront être pris via la plateforme Doctolib. Il s'agit du vaccin Pfeizer.

Le SE-Unsa a demandé qu'une nouvelle date soit programmée trois semaines plus tard pour la 2^e dose afin que les personnels puissent la recevoir au début des vacances scolaires.

 

Votre représentante en CAPD

Marie JAUPITRE