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Nouvelle FAQ du 2 avril 2021
Article publié le mardi 6 avril 2021.
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Suite aux annonces du Président de la République mercredi dernier, la FAQ été mise à jour vendredi 2 avril 2021. Elle remplace celle en date du 24 mars dernier.

> FAQ du 2 avril

Informations essentielles :

  • Garde d’enfant, télétravail, ASA pendant la fermeture des crèches et écoles :

Collègues dont les fonctions ne sont pas télétravaillables :

Les collègues peuvent bénéficier d’ASA pour assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans. Elles ne sont accordées qu’à un des parents à la fois. Le parent d’enfant en situation de handicap bénéficie d’ASA quel que soit l’âge de l’enfant.

Collègues dont les fonctions sont télétravaillables :

Des ASA « garde d’enfant » peuvent être accordées aux fonctionnaires et contractuel∙les Ã  titre dérogatoire jusqu’au 26 avril aux conditions suivantes :

  • Pour assurer la garde d’enfant habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou en élémentaire s’ils/elles sont dans l’impossibilité d’en faire assurer la garde par un moyen alternatif (conjoint, famille…).
  • Sur demande adressée au supérieur hiérarchique qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent∙e et des impératifs de continuité du service.
  • Elles ne peuvent bénéficier qu’à un parent à la fois.
  • L’agent∙e doit remettre une attestation sur l’honneur à son employeur justifiant l’ensemble de ces points.

Ces ASA ne seront pas décomptées du contingent annuel d’«ASA pour garde d’enfants malades». C’est une demande que le SE-Unsa a portée.

  • Vaccination Covid-19 :

Seul changement : une évolution de la formulation (p.1) :

« La vaccination peut être organisée directement par l’employeur avec les médecins du travail Â»
en : « La vaccination peut être organisée directement par l’employeur avec les professionnels de santé intervenant habituellement auprès de ses personnels Â»

  • Modalités de recours au télétravail :

Le texte est globalement inchangé et insiste sur la mise en Å“uvre d’un télétravail généralisé dès que cela est possible. Seul changement : l’ajout d’une phrase (p. 2) : Â« Les dispositifs du type formulaire écrit préalable ne sont pas requis pendant la période actuelle » 

  • Suspension du jour de carence pour les agent∙es testé∙es positif∙ves :

La FAQ intègre enfin le prolongement de la suspension du jour de carence pour les agent∙es public∙ques testé∙es positif∙ves à la Covid-19 jusqu’au 1er juin 2021. Cette prolongation, annoncée par le courrier de la ministre de Montchalin du 17/01/01 puis entérinée par le décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 ne figurait cependant pas dans la FAQ du 24 mars.
 

 
 
 
 
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