SECTION SE-Unsa de l'EURE ET LOIR - 19/21 RUE DES GRANDES PIERRES - COUVERTE - 28000 CHARTRES
Tél. 02 37 36 47 02 - Por. 06 34 43 21 67 - 28@se-unsa.org

 
Mutations : recours et INEAT/EXEAT
Article publié le lundi 8 mars 2021.
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Les résultats des mutations inter-départementales pour le 1er degré ont été envoyés aux candidats le 2 mars.

Quels enseignants ont obtenu satisfaction ?

Les collègues ayant un barème suffisant pour sortir du 28 et un barème suffisant pour entrer dans le département demandé.

Les Permutations viennent juste après les Mutations et permettent de créer des chaines entre les départements, notamment les départements limitrophes. Certains enseignants peuvent ainsi sortir avec de plus petits barèmes. Les résultats sont transmis en même temps que les Mutations.

Barèmes des derniers entrants et sortants par département : ICI

Quelles possibilités après les résultats ?

En cas de SATISFACTION :

Nous vous invitons à prendre contact avec votre nouveau département. Le SE-Unsa met en relation ses adhérent.e.s avec la section locale du département d'accueil pour connaitre les modalités du mouvement.

En cas de REFUS :

  • Vous pouvez faire un recours administratif sous certaines conditions :
    • Erreur de barème
    • Dernier non-entrant sur voeu 1
    • Proche de la barre d’entrĂ©e sur un vĹ“u autre que le vĹ“u 1
    • Situation difficile

Il vous est possible alors de mandater un représentant syndical qui défendra le dossier auprès du ministère. Le SE-Unsa vous accompagne dans cette démarche (courrier type, ...). Pour tout renseignement, contactez Marie JAUPITRE, secrétaire départementale du SE-Unsa, au 06.34.43.21.67.

Attention, le recours favorable ne modifie pas le résultat des mutations mais permet un appui du ministère dans les demandes d'ineat/exeat.

  • Vous pouvez faire une demande d'INEAT/EXEAT. La circulaire dĂ©partementale d'EXEAT est parue.

Les demandes sont Ă  retourner Ă  la DSDEN

avant le vendredi 2 avril

avec accusé de réception

Attention :

> aucun envoi direct ne peut être effectué au(x) département(s) sollicité(s) : c'est la DSDEN qui se charge de transmettre le dossier.

> le dossier d'appui pour  au titre du handicap est Ă  rendre pour le 12 mars.

> Tout dossier doit comporter :

  • une lettre de motivation de demande d'EXEAT adressĂ©e Ă  Mme la Directrice d'Eure-et-Loir  + l'annexe 1 + les pièces justificatives
  • une lettre MANUSCRITE de demande d'INEAT  adressĂ©e au DASEN de chaque dĂ©partement sollicitĂ© + une fiche de renseignement Ă  tĂ©lĂ©charger sur leur site respectif.
  • un timbre tarif lettre prioritaire 2,56€ (100g) pour chaque dĂ©partement sollicitĂ©.

Pensez Ă  nous faire suivre vos dossiers : 28@se-unsa.org

La circulaire

Le formulaire de demande d'EXEAT

Dossier d'appui RQTH + Annexe 2

 

Informations complémentaires :

Demande d'Ineat vers l'Ardèche :

La date attendue de l'arrivée du dossier à la DSDEN 07 après passage par la DSDEN 28 est le 30 avril.

La circulaire

Le formulaire de demande

Le SE-Unsa 28 défend les dossiers d'EXEAT de ses adhérents

en audience auprès de la DASEN.

Il est possible de nous demander également la vérification de votre dossier.

Le SE-Unsa propose une adhésion découverte à 80 €, 60 € pour les stagaires (et toujours déductible à 66% des impôts).

 
 
 
 
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