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QuĂ©sako ? droit d’alerte, danger grave et imminent (DGI), droit de retrait
Article publié le mardi 10 novembre 2020.
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Fiche utile SE-Unsa : Ma responsabilité en tant qu'agent de l'Etat face au Covid-19

J’estime que mes élèves sont en danger. Que dois-je faire ?

  • J’alerte immĂ©diatement mon supĂ©rieur hiĂ©rarchique (IEN ou chef d’établissement) par le biais d’une fiche du registre santĂ© et sĂ©curitĂ© (fiche RSST). Une fiche devra ĂŞtre renseignĂ©e pour chaque problème constatĂ©.

Fiche RSST

  • Je demande par courrier Ă©lectronique depuis mon adresse professionnelle Ă  mon supĂ©rieur hiĂ©rarchique (IEN ou chef d’établissement) et Ă  la collectivitĂ© (locale, dĂ©partementale, rĂ©gionale) de prendre les mesures nĂ©cessaires dans les meilleurs dĂ©lais pour faire cesser cette atteinte Ă  la santĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© de tous les usagers. Si la demande concerne la collectivitĂ©, je mets en copie l’IEN ou le chef d’établissement ainsi que la prĂ©fecture.

J’estime que mes Ă©lèves et moi-mĂŞme sommes en danger. Que dois-je faire ?

Pour protéger les élèves :

  • J’alerte immĂ©diatement mon supĂ©rieur hiĂ©rarchique (IEN ou chef d’établissement) par le biais d’une fiche du registre santĂ© et sĂ©curitĂ© (fiche RSST). Une fiche devra ĂŞtre renseignĂ©e pour chaque problème constatĂ©.

Fiche RSST

Pour me protéger :

  • J’exerce mon droit d’alerte car j’estime que je me trouve exposĂ© Ă  un danger grave et imminent pour ma vie ou ma santĂ©. Ce droit d’alerte concerne exclusivement ma situation en tant qu’agent ; il n’est pas prĂ©vu pour les Ă©lèves ou les autres collègues. C’est un prĂ©alable obligatoire au droit de retrait.

Exercer son droit de retrait

Procédure :

  • J’alerte immĂ©diatement mon supĂ©rieur hiĂ©rarchique (IEN ou chef d’établissement) par un signalement verbal.
  • En mĂŞme temps, je signale immĂ©diatement la nature du problème rencontrĂ©, en veillant notamment Ă  indiquer son jour et son heure et Ă  renseigner toutes les autres rubriques prĂ©vues dans le registre spĂ©cial de danger grave et imminent.

​Fiche DGI

​ (Si ce registre spécial n’existe pas au sein de l’établissement, une fiche du registre santé et sécurité pourra être renseignée).

  • J’envoie cette fiche du registre spĂ©cial de danger grave et imminent ou ces fiches du registre santĂ© et sĂ©curitĂ© dans les plus brefs dĂ©lais Ă  l’IEN ou au chef d’établissement par mail avec demande d’accusĂ© rĂ©ception.
  • Je saisis un reprĂ©sentant du personnel Ă©lu au CHSCT de mon dĂ©partement/acadĂ©mie en le mettant en copie du mail. Ce dernier pourra alors lancer une alerte.
Pour l'Eure-et-Loir, il faut saisir Gilles.Dambahadour@ac-orleans-tours.fr

Droit de retrait

MalgrĂ© cette procĂ©dure d’alerte, si aucune mesure rectificative n’a Ă©tĂ© mise en place, puis-je exercer mon droit de retrait ?
  • Si ma situation de travail continue Ă  prĂ©senter un danger grave ou imminent caractĂ©risĂ© et non potentiel pour ma vie ou ma santĂ©, je pourrai exercer mon droit de retrait tant que les mesures de protection me concernant n’ont pas Ă©tĂ© prises et suivies (L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore rĂ©alisĂ© mais qu’il soit susceptible de se concrĂ©tiser dans un bref dĂ©lai).
  • Il convient de souligner que cette notion n’exclut pas celle de « risque Ă  effet diffĂ©rĂ© ».
  • Ce droit est individuel et non collectif. Ce retrait ne doit toutefois pas entraĂ®ner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes et particulièrement les Ă©lèves. En cas de recours abusif, l’agent peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. PrĂ©alablement le supĂ©rieur hiĂ©rarchique doit avoir mis en demeure l’agent de reprendre son activitĂ©.
Que dois-je faire pour exercer mon droit de retrait ?
  • Je dois prouver que j’ai alertĂ© mon administration au prĂ©alable ;
  • Je dois vĂ©rifier que l’exercice de mon droit de retrait ne mettra pas d’autres personnes en pĂ©ril ;
  • Je prĂ©viens ma hiĂ©rarchie (IEN et IA-Dasen ou Chef d’établissement/Recteur) que j’exerce mon droit de retrait.
  • Je formalise mon signalement par le biais du registre santĂ© et sĂ©curitĂ© en le datant, le signant et y prĂ©cisant la nature du danger.
  • L’administration doit alors procĂ©der immĂ©diatement Ă  une enquĂŞte.
  • L’autoritĂ© hiĂ©rarchique doit de son cĂ´tĂ© prendre les mesures nĂ©cessaires pour remĂ©dier Ă  la situation.

 

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N'hésitez pas à contacter nous contactrer : 28@se-unsa.org / 06.34.43.21.67

 
 
 
 
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