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Foire Aux Questions du ministère (maj 19/11/2020)
Article publié le jeudi 5 novembre 2020.
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Mise Ă  jour de la FAQ au 19 novembre 2020

La mise Ă  jour met Ă  disposition les directives concernant:

  • l’accueil des Ă©lèves sans masque dans les Ă©coles,
  • les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de l’enseignement hybride dans les lycĂ©es,
  • les adaptations concernant le Bac GT
  • la mise Ă  jour de la liste dĂ©finie par le dĂ©cret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 concernant les agents considĂ©rĂ©s comme vulnĂ©rables.

protocole du 29/10

Fiche pratique SE-Unsa pour mieux comprendre le protocole

Guide académique modifications

Voici les points importants Ă  retenir de cette nouvelle mise Ă  jour :

Le cadre sanitaire

  • Des prĂ©cisions sur les règles applicables pour se rendre sur une Ă©cole/un Ă©tablissement (parents, enfants mineurs)
  • Les consignes applicables aux AESH lors de contacts très rapprochĂ©s avec les Ă©lèves

Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont ils ont la charge. Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

  • L’évolution du service d’accompagnement pĂ©dagogique Ă  domicile

Dans la précédente version de la FAQ, les enseignants pouvaient réaliser des cours à domicile dans le cadre de la circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école, en respectant les mesures sanitaires et gestes barrières. Dans la nouvelle version, il convient d’interrompre ce service. Les bénéficiaires poursuivent leur instruction par le biais des outils dédiés à la continuité pédagogique. Les enseignants de ces élèves doivent également participer à cette continuité pédagogique autant que de besoin via les outils numériques.

Les règles spécifiques aux personnels

  • Le maintien des recommandations pour les personnels vulnĂ©rables

« Jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (IEN, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) ».

Les activités scolaires

  • Les gymnases des collectivitĂ©s utilisĂ©s pour l'EPS. Ils peuvent ĂŞtre utilisĂ©s pour accueillir un public scolaire.
  • Les formations post bac en lycĂ©es

Les étudiants inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée. A ce titre, ils/elles continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Cependant, leur accueil est conditionné au strict respect du protocole sanitaire général applicable aux établissements scolaires.

  • Les GRETA et CFA

Ils restent ouverts avec l’organisation des formations et cours à distance autant que possible. Lorsque l’organisation à distance n’est pas possible (équipement numérique insuffisant, utilisation d’ateliers professionnels), les cours et formations peuvent se dérouler en présentiel, dans le respect strict des mesures sanitaires et de la distanciation physique pour les GRETA et, dans le respect du protocole sanitaire, pour les CFA.

  • Le stage de 3ème

Il ne revêt, pour l’année scolaire 2020-2021, qu’un caractère facultatif. Afin de préparer leurs projets d’orientation, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique.

  • les examens et concours

A cette date, le calendrier et les conditions de passation des examens et concours sont maintenus, dans le respect du protocole sanitaire. Les élèves et candidats devront se munir d’une attestation pour se rendre aux épreuves.

  • Les pĂ©riodes de formation en milieu professionnel (PFMP) :

Elles peuvent être maintenues à condition que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle.
Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève.
Dans les secteurs concernés par les mesures de confinement et pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP.
En fonction de l’évolution du contexte sanitaire, de nouveaux aménagements réglementaires pourront être adoptés, pour permettre aux élèves qui ne pourraient pas réaliser la totalité des semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme professionnel à la session 2021, de bénéficier de dérogations.

  • Les hĂ´tels d'application au sein des lycĂ©es hĂ´teliers

Les hôtels d’application intégrés au sein des lycées hôteliers peuvent rester ouverts à la condition de respecter strictement le protocole défini par le décret n°2020-1310. Les restaurants d’application au sein des lycées hôteliers sont quant à eux fermés. La vente à emporter s’agissant du restaurant d’application demeure possible en privilégiant le mode « click and collect ».

Un CHSCT MEN vient d’être convoqué mardi 10 novembre sur la mise en œuvre du protocole sanitaire en vigueur au 2 novembre. L'Unsa Education y siègera.

Par ailleurs, ces mesures sont également détaillées dans les fiches pratiques qui ont, elles aussi, été mises à jour :

 

 

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